Montages fiscaux : Bruxelles à l’offensive contre Apple et Amazon

La Commission européenne est de nouveau passée à l’offensive mercredi contre les montages fiscaux des géants américains du net avec, dans son viseur, les pratiques d’Amazon au Luxembourg et celles d’Apple en Irlande.

Près de trois ans jour pour jour après avoir ouvert une enquête approfondie contre les pratiques fiscales d’Amazon, l’exécutif européen a exigé de l’entreprise américaine qu’elle rembourse 250 millions d’euros aux autorités fiscales luxembourgeoises qui lui ont, selon lui, accordé « des subventions déguisées ».

Le siège européen d’Amazon est situé au Grand-Duché, avec qui l’entreprise avait passé un accord fiscal en 2003, reconduit en 2011.

« Grâce aux avantages fiscaux illégaux accordés par le Luxembourg à Amazon, près de trois quarts des bénéfices d’Amazon n’étaient pas imposés. En d’autres termes, Amazon a pu payer quatre fois moins d’impôts que d’autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales », a déclaré la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, dans un communiqué.

Amazon a aussitôt contesté cette décision. « Nous pensons qu’Amazon n’a reçu aucun traitement spécial de la part du Luxembourg et que nous avons payé nos impôts en totale conformité à la fois avec les règles fiscales internationales et luxembourgeoises », a-t-il dit.

« Nous allons étudier la décision de la Commission et considérer toutes les options légales, y compris un appel », a ajouté le groupe.

Quant au Luxembourg, il a indiqué vouloir « analyser la décision de la Commission européenne ».

Le même jour, l’exécutif européen a décidé de s’attaquer à l’Irlande qui n’a toujours pas récupéré les plus de 13 milliards d’euros d’impôts impayés auprès d’Apple, comme il lui avait ordonné il y a un peu plus d’un an.

« Plus d’un an après l’adoption de cette décision (…) l’Irlande n’a toujours pas récupéré la somme, ne fût-ce qu’en partie. C’est pourquoi nous avons décidé aujourd’hui d’assigner l’Irlande devant la Cour de justice de l’UE pour non-exécution de notre décision », a déclaré Mme Vestager.

Optimisation fiscale

Le 31 août 2016, la Commission européenne avait accusé Apple d’avoir « bénéficié d’avantages fiscaux indus » de la part de l’Irlande.

C’est dans ce pays que se trouve le siège d’Apple en Europe, là où l’entreprise enregistre tous les bénéfices réalisés en Europe, ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde.

L’Irlande comme Apple avaient déjà fait appel de cette décision.

Amazon et Apple ne sont pas les seules grandes multinationales dans le collimateur de la Commission européenne pour avantages fiscaux indus.

En octobre 2015, l’exécutif européen avait exigé de Starbucks et Fiat le remboursement des aides reçues « illégalement » respectivement des Pays-Bas et du Luxembourg. Comme l’Irlande, ces deux pays ont fait appel de la décision de la Commission.

Les annonces de mercredi interviennent dans un contexte de grande croisade de la Commission européenne contre les pratiques fiscales des Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon).

Vendredi, lors d’un sommet européen à Tallinn, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, avait indiqué que l’exécutif européen proposerait de nouvelles règles pour mieux taxer dans l’UE les géants du numérique, comme Google ou Apple, malgré la résistance de certains Etats membres.

Les grands groupes du numérique sont régulièrement accusés de pratiquer l’optimisation fiscale grâce à des montages financiers qui minimisent leurs impôts.

Ces entreprises transfèrent artificiellement des bénéfices pourtant réalisés dans toute l’UE dans un seul Etat membre, comme l’Irlande ou le Luxembourg, où elles bénéficient d’un taux d’imposition avantageux. (AFP)

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