La France a accepté l’ouverture des discussions commerciales entre l’Union européenne et les Etats-Unis, ont annoncé à Luxembourg des responsables de l’UE.

Les ministres européens du Commerce ont accepté l’exigence française d’exclure le cinéma, la télévision, internet et les contenus numériques des discussions qui doivent s’ouvrir en juillet, mais ces sujets pourraient être ultérieurement inclus dans les débats.

« Un consensus a été trouvé », a dit un responsable européen à l’issue de la réunion à huis clos des ministres des Vingt-Sept, qui a duré douze heures.

La France avait affiché sa détermination sur la défense de « l’exception culturelle ».

Le gouvernement français, qui refuse de voir la culture (télévision, cinéma, médias en ligne) incluse dans les négociations avec Washington, avait dit mercredi être prêt à utiliser son droit de veto face à ce qu’il considère comme une menace de la part de l’industrie américaine du divertissement.

La ministre française du Commerce extérieur, Nicole Bricq, a expliqué à ses homologues européens que la France rejetait tout mandat qui n’excluait pas clairement le secteur audiovisuel, soulignant que les Etats-Unis possédaient déjà une part de 60% des écrans de cinéma européens tandis que la part de l’Europe aux Etats-Unis ne varie qu’entre 3 et 6%.

« Qui est ouvert ? Qui est fermé ? », s’est-elle interrogée, selon une copie de son discours diffusée par des diplomates.

Les Européens avaient besoin de l’accord de la France, deuxième économie du continent, même si les décisions sont prises à la majorité qualifiée pour octroyer un mandat de négociation à la Commission européenne.

Le traité de Lisbonne prévoit en effet que le volet culturel des accords commerciaux doit être décidé à l’unanimité.

AVANTAGES ÉCONOMIQUES

L’Allemagne et la Grande-Bretagne estiment qu’il est essentiel pour l’Europe de conclure avec les Etats-Unis ce qui serait le plus important accord commercial mondial. Les avantages économiques seraient évidents pour les Européens.

Ensemble, Etats-Unis et Union européenne représentent la moitié de la production économique mondiale et le tiers des échanges mondiaux. Un accord contribuerait à dessiner les premiers contours d’une nouvelle organisation mondiale du commerce, une évolution qui inquiète la Chine.

Le Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (TTIP) se traduirait par une relance estimée à 119 milliards d’euros par an pour l’économie européenne et à 95 milliards d’euros annuels pour l’économie américaine.

L’accord ne se contenterait pas d’abaisser des barrières douanières déjà faibles et harmoniserait les réglementations européennes et américaines dans des domaines aussi divers que les ceintures de sécurité des voitures ou l’emballage pharmaceutique.

Cela entraînerait une baisse des coûts commerciaux entre les deux rives de l’Atlantique et favoriserait les petites entreprises.

Barack Obama a exprimé dès le mois de février son soutien à ces pourparlers et négociateurs européens et américains espèrent parvenir à une conclusion avant la fin de l’année après 14 mois de travaux préparatoires.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a rencontré les producteurs du cinéma européen cette semaine pour leur donner l’assurance que les soutiens à la culture et les conditions de travail ne seront pas remis en cause.

Les Etats-Unis vendent à l’Europe plus de musique, de films et de programmes de télévision et de radio qu’ils n’en importent de l’Union européenne. Dans ce secteur l’excédent net des Etats-Unis est de 1,5 milliard d’euros par an de 2004 à 2011. (Reuters)