Alors qu’elle s’était déjà opposée, il y a quelques semaines, à un projet de loi destiné à permettre le licenciement des fonctionnaires, la Cour constitutionnelle portugaise a rejeté, jeudi 26 septembre, plusieurs mesures de simplification des licenciements, prévues par la réforme du Code du travail adoptée en 2012.

Ces nouvelles mesures répondaient à des recommandations de l’Union européenne, du Fonds monétaire international et de la Banque centrale européenne, les trois bailleurs de fonds du Portugal, qui souhaitaient mettre fin aux « rigidités du marché du travail » afin de « dynamiser l’économie du pays ».

Cette nouvelle législation du travail visait à assouplir les horaires et simplifier les licenciements, et avait fait l’objet d’un accord avec les partenaires sociaux. Seule la CGTP, principal syndicat du pays proche du Parti communiste, avait refusé de le signer.

ADAPTATION DIFFICILE

Le verdict de la Cour concerne notamment une mesure permettant à une entreprise d’invoquer « la non-adaptation à un poste de travail » pour justifier un licenciement. Pour le tribunal, l’employeur est d’abord tenu de vérifier s’il n’y a pas un autre poste de travail qui correspond aux compétences du salarié.

« Le ministre de l’emploi est en train d’analyser cette décision, qui vient de tomber », a dit Luís Marques Guedes, porte-parole du gouvernement, à l’issue du conseil des ministres. La Cour avait été saisie en juillet 2012 par les partis d’extrême gauche.

Le gouvernement, dont le pays est sous assistance financière internationale depuis 2011, doit à présent trouver de nouvelles mesures d’économie pour compenser celles rejetées. Il doit les soumettre à la « troïka », actuellement au Portugal pour un nouvel examen du plan de sauvetage.

Le Parti socialiste portugais, principale formation d’opposition, a également saisi la Cour constitutionnelle sur une loi qui prévoit l’allongement de la durée de travail des fonctionnaires, qui passerait de trente-cinq à quarante heures hebdomadaires.(AFP)