• jeu. Mar 28th, 2024

Taxe sur les transactions financières six pays de l’UE prêts à avancer

ByTeam

Oct 7, 2012
Share This !

La Commission européenne avait reçu vendredi des lettres de la part de six pays européens manifestant leur volonté d’instaurer une taxe sur les transactions financières, a annoncé le commissaire européen chargé du dossier sur son compte Twitter.

« Un nouveau pas en avant: la Slovénie a également signé pour la TTF », a annoncé le commissaire chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta après avoir souligné dans un précédent message avoir reçu « cinq lettres en cinq jours ».

Fin juin, les Européens étaient parvenus à la conclusion qu’ils ne parviendraient pas à mettre en oeuvre une telle taxe à l’échelle des 27, ce qui avait ouvert la voie à une « coopération renforcée », une initiative qui nécessite la participation d’au moins neuf pays de l’UE.

La semaine dernière, les ministres français et allemand des Finances, Pierre Moscovici et Wolfgang Schäuble, ont écrit à leurs homologues européens pour les exhorter à relancer le projet, au point mort depuis l’été.

Vendredi la Commission européenne avait reçu les lettres de la France et de l’Allemagne, mais aussi celles de la Belgique, de l’Autriche, du Portugal et de la Slovénie.

Selon des sources diplomatiques européennes, le nombre de pays rejoignant l’initiative pourrait rapidement atteindre ou dépasser le seuil de neuf.

Une fois ce seuil atteint, la Commission devra vérifier si les conditions d’une coopération renforcée sont respectées, puis les 27 devront voter à la majorité qualifiée pour l’autoriser.


« Le processus peut aller très vite, dans un délai qui se compte en jours », selon une de ces sources. Une autre a confirmé que le dossier avançait « relativement vite », tout en estimant qu’il serait sans doute trop tôt pour lancer la coopération renforcée dès mardi, lors d’une réunion des ministres des Finances des 27 à Luxembourg.

Mais certains ministres pourraient annoncer à cette occasion qu’ils se joignent au processus, a-t-on précisé. Selon une des sources interrogées, la Grèce et l’Estonie seraient de la partie. En revanche, d’autres comme l’Espagne et l’Italie, notamment, n’ont pas encore arrêté leur position.

Le projet de la Commission prévoit l’instauration d’une taxe sur les transactions financières au taux de 0,1% pour les actions et les obligations et de 0,01% sur les autres produits financiers, de façon à générer jusqu’à 57 milliards d’euros à l’échelle de l’UE.

Paris et Berlin souhaitent que ce projet, qui s’inscrit dans le cadre du pacte de croissance adopté lors du sommet européen de juin, voie le jour d’ici la fin de l’année.(AFP)

» Connectez-vous à Facebook pour pouvoir commenter

Articles qui pourraient vous intéresser:

Climat : les catastrophes climatiques ont coûté 6,5 milliards d'euros aux assureurs en 2023

En 2023, les catastrophes climatiques en France ont coûté 6,5 milliards d'euros aux assureurs qui s'...

Forum cybersécurité : Lille, capitale de la cybersécurité dans une France de plus en plus ciblée

Hackers "éthiques", start-up et experts de la sécurité informatique se retrouvent à Lille pour le ...

"Le cerveau a besoin de viande", déclare un médecin de Harvard

Georgia Ede, psychiatre nutritionnelle et métabolique à Harvard aux États-Unis, a déclaré à KIRO New...

Interdiction des "viandes végétales" : les entreprises du secteur saisissent le Conseil d'Etat

Plusieurs entreprises fabriquant des produits de substitution à la viande ont déposé un référé-suspe...

Projet américain à l'ONU pour un cessez-le-feu immédiat à Gaza

Les Etats-Unis ont pour la première fois annoncé un projet de résolution à l'ONU appelant à un "ce...

Danemark, Finlande … Les pays nordiques sont les plus heureux et leur lien à la nature

La Finlande domine le classement des pays les plus heureux au monde, suivie par le Danemark, l’Islan...

Céline Dion est déterminée à remonter sur scène et pose avec ses trois enfants

La star québécoise ne baisse pas les bras malgré sa maladie neurologique : elle a posté un message p...

Climat : Le monde plongera dans la “pire des crises financières” si les températures ne baissent pa...

Selon une étude sur les risques économiques que fait peser la crise climatique, les canicules pourra...

UNICEF : estime qu'un demi-million d'enfants pourraient mourir de malnutrition aiguë au Yémen

Plus d'un demi-million d'enfants sont en danger au Yémen en raison de la malnutrition aiguë et un su...

Climat : Chiang Mai, joyau touristique de la Thaïlande, asphyxiée par la pollution

Classée au patrimoine mondial de l'Unesco, Chiang Mai, capitale touristique du nord de la Thaïlande,...

LFI : "La force de tout changer", les Insoumis lancent leur campagne pour les européennes

Quinze jours après Jordan Bardella et une semaine après la majorité macroniste, c'est au tour des In...

Capter le carbone dans l'atmosphère : des techniques en plein essor

Le retard pris par l'humanité pour réduire ses émissions gaz à effet de serre, qui ont battu un no...

PUB google