La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a rendu son avis, sur la lecture des disques Blu-ray par le logiciel de lecture vidéo VideoLAN Client (VLC).

La Haute Autorité, qui estime ne pas pouvoir imposer la fourniture les clés de chiffrement nécessaires à la lecture après cette saisine, recommande aux développeurs de passer par un règlement de différend.

VLC est présent sur la majorité des systèmes d’exploitation (Windows, Mac OS, Linux, Android…) et il est capable de lire la majorité des fichiers multimédias. Il s’agit d’un logiciel libre, donc utilisable et modifiable par tous.

Les mesures de protection des disques Blu-ray, elles, ne sont connues que par son concepteur et ceux ayant acquis une licence d’exploitation. Les disques ne sont ainsi lisibles que par du matériel et des logiciels validés par Sony.

La loi impose aux mesures de protection de ne pas entraver la compatibilité avec les différents lecteurs. Les clés de chiffrement des disques Blu-ray, dont VLC a besoin pour la lecture, ne sont pourtant pas comprises dans la liste des éléments à fournir pour garantir cette interopérabilité.

La lecture des Blu-ray souhaitée par VLC imposerait donc de rendre public le moyen technique nécessaire pour lire ces disques, protégé par Sony.

UN DIALOGUE ENTRE VLC ET SONY ?

L’autorité, qui s’en tient à la loi, estime que ‘les titulaires de droits (…) ne peuvent subordonner la lecture autorisée d’un vidéogramme à l’emploi d’un lecteur particulier’, même si les protections sont bien légitimes.

Les membres de VideoLAN ne peuvent d’ailleurs pas déconstruire les protections des disques et doivent donc obtenir une méthode de lecture par leur concepteur.

La Haute Autorité recommande aux développeurs de demander « les informations essentielles » à l’interopérabilité à leur détenteur. En cas de refus, l’association pourra se tourner vers la Hadopi pour un règlement de différend, par lequel VLC pourrait obtenir les secrets nécessaires à la lecture et les publier dans son code source consultable librement, « sous réserve de l’indemnisation appropriée ». En savoir plus sur Le Monde.