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Hadopi sur la sellette le gouvernement veut réduire le budget de l’autorité

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Août 2, 2012
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La ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti
Les jours d’Hadopi semblent comptés après les propos jeudi d’Aurélie Filippetti, qui annonce une réduction du budget de la Haute autorité chargée de la lutte contre le téléchargement illégal et renouvelle ses critiques sur son fonctionnement.

« Si je ne sais pas ce que deviendra cette institution, une chose est claire: l’Hadopi n’a pas rempli sa mission de développement de l’offre légale », déclare la ministre de la Culture et de la Communication dans un entretien au Nouvel Observateur, ne laissant pas présager un avenir radieux pour l’autorité créée par Nicolas Sarkozy.

Elle ajoute que « 12 millions d’euros annuels et 60 agents, c’est cher pour envoyer un million d’e-mails », et précise que « la suspension de l’accès à internet » pratiquée par l’Hadopi lui « semble une sanction disproportionnée face au but recherché ».

« Je préfère réduire le financement de choses dont l’utilité n’est pas avérée. J’annoncerai en septembre le détail de ces décisions budgétaires », déclare la ministre, sans attendre les conclusions prévues pour mars de la mission confiée à Pierre Lescure, ancien PDG de Canal+ et directeur du Théâtre Marigny, sur la culture face aux enjeux du numérique.

Député UMP rapporteur des lois Hadopi 1 et Hadopi 2, Franck Riester estime que ces critiques ne sont pas fondées, et que les déclarations de Mme Filippetti s’inscrivent dans les coupes budgétaires à venir pour les ministères considérés comme non prioritaires.

Pour lui, la haute autorité n’a pas à rougir de son bilan: Hadopi « a tenu ses promesses, sur trois points: la labellisation des sites aux pratiques légales sur internet, la mise en oeuvre de la mission d’Emmanuel Hoog pour le développement de la musique en ligne, et la riposte graduée, qui a produit des effets ».

25% des ventes se font en ligne


Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture et membre du collège de l’Hadopi, enfonce le clou: « C’est en France que le téléchargement illégal a le plus baissé. Et d’autre part, nous observons que le marché français pour la musique est en train de basculer: désormais, plus de 25% des ventes se font en ligne ».

Philippe Aigrain, chercheur et auteur d’ouvrages sur la création et le numérique, estime qu' »effectivement, Hadopi n’a pas eu d’effet sur le financement de la création. Mais de fait, ça n’a jamais été été un objectif sérieux pour l’autorité qui est est là avant tout pour sanctionner », souligne-t-il.

« Oui les échanges illégaux de fichiers ont diminué, mais au profit d’oligopoles tels que iTunes ou Amazon qui nuisent bien plus à la création. Le seul vrai contrepoids, c’est le public: la contribution à la diversité culturelle par le partage n’est pas une fiction », conclut ce membre fondateur de la Quadrature du net, qui défend les droits et libertés des citoyens sur Internet.

La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet est chargée à la fois d’encourager l’offre légale de biens culturels sur le web (musique, livre, jeux vidéo, films, séries TV…) et de lutter contre le téléchargement illégal avec un système de réponse graduée.

A la première infraction constatée, l’internaute reçoit un courriel d’avertissement, puis un deuxième accompagné d’une lettre recommandée s’il récidive dans les six mois. A la troisième infraction, il encourt une amende et la suspension d’un mois maximum de son abonnement internet. (AFP)

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