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Les autorit\u00e9s de protection des donn\u00e9es de six pays europ\u00e9ens, dont la Cnil fran\u00e7aise, ont annonc\u00e9 mardi engager une \u00ab\u00a0action r\u00e9pressive concert\u00e9e\u00a0\u00bb contre le g\u00e9ant de l’internet Google, qui n’a pas r\u00e9pondu \u00e0 leur demande de revoir ses r\u00e8gles de confidentialit\u00e9.<\/p>\n
La Commission europ\u00e9enne s’est f\u00e9licit\u00e9e de cette action engag\u00e9e par six pays, en souhaitant que cela acc\u00e9l\u00e8re l’adoption d’une l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur le sujet.<\/p>\n
En octobre, les 27 autorit\u00e9s europ\u00e9ennes de protection des donn\u00e9es avaient somm\u00e9 Google d’apporter des modifications \u00e0 ses nouvelles r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 sous quatre mois, afin de \u00ab\u00a0se mettre en conformit\u00e9\u00a0\u00bb avec la directive europ\u00e9enne Informatique et Libert\u00e9s, qui vise \u00e0 prot\u00e9ger le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e.<\/p>\n
\u00ab\u00a0A l’issue de ce d\u00e9lai, Google n’a adopt\u00e9 aucune mesure concr\u00e8te\u00a0\u00bb, souligne mardi la Commission nationale de l’informatique et des libert\u00e9s (Cnil) dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n
Elle indique que des repr\u00e9sentants de Google ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us le 19 mars, \u00e0 leur demande, par un groupe de travail pilot\u00e9 par la Cnil, r\u00e9unissant les autorit\u00e9s de protection des donn\u00e9es d’Allemagne, d’Espagne, de France, d’Italie, des Pays-Bas et du Royaume-Uni.<\/p>\n
Mais, de nouveau, \u00ab\u00a0\u00e0 l’issue de cette r\u00e9union, aucun changement n’a \u00e9t\u00e9 mis en oeuvre\u00a0\u00bb, souligne encore la Cnil.<\/p>\n
Aussi, toutes les autorit\u00e9s repr\u00e9sent\u00e9es dans ce groupe de travail \u00ab\u00a0ont d\u00e9cid\u00e9 d’engager ce jour, 2 avril 2013, et chacune en ce qui la concerne, des actions (enqu\u00eate, contr\u00f4les, etc.)\u00a0\u00bb, ajoute-t-elle.<\/p>\n
Pour sa part, la Cnil a notifi\u00e9 \u00e0 Google sa d\u00e9cision \u00ab\u00a0d’ouvrir une proc\u00e9dure de contr\u00f4le, ainsi qu’une proc\u00e9dure de coop\u00e9ration administrative internationale avec ses homologues du groupe de travail\u00a0\u00bb.<\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9, un porte-parole de Google a assur\u00e9 que la politique de confidentialit\u00e9 du groupe \u00ab\u00a0respecte la loi europ\u00e9enne et (lui) permet d’offrir des services plus simples et plus efficaces\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Nous nous sommes pleinement impliqu\u00e9s tout au long des \u00e9changes avec les autorit\u00e9s de protection des donn\u00e9es personnelles, et nous continuerons \u00e0 le faire\u00a0\u00bb, indique-t-il dans un communiqu\u00e9 transmis \u00e0 l’AFP.<\/p>\n
La Commission europ\u00e9enne, par la voix de Viviane Reding, sa commissaire charg\u00e9e de la Justice et des Droits fondamentaux, a jug\u00e9 qu’il est \u00ab\u00a0bon de voir que six autorit\u00e9s nationales de protection des donn\u00e9es se r\u00e9unissent pour faire appliquer les r\u00e8gles de protection des donn\u00e9es de l’Europe\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Estimant que de telles actions concert\u00e9es devaient passer de \u00ab\u00a0l’exception \u00e0 la norme\u00a0\u00bb, Mme Reding a affirm\u00e9 que c’\u00e9tait l’objectif de son projet de r\u00e9forme europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es, et a souhait\u00e9 que les Etats membres et le Parlement europ\u00e9en avancent sur ce sujet \u00ab\u00a0dans le courant de cette ann\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Dans son communiqu\u00e9, la Commission rappelle que chacun des six pays peut agir et infliger des amendes selon les r\u00e8gles en vigueur sur son territoire. Le montant de ces amendes peut ainsi s’\u00e9lever jusqu’\u00e0 2% du chiffre d’affaires global de l’entreprise, indique-t-elle.<\/p>\n
Depuis mars 2012, Google applique une nouvelle politique de confidentialit\u00e9 qui fusionne une soixantaine de r\u00e8gles d’utilisation en une seule, regroupant les informations de plusieurs services autrefois s\u00e9par\u00e9s, comme la messagerie Gmail et le r\u00e9seau communautaire Google+.<\/p>\n
Fin 2012, apr\u00e8s des mois d’analyses et d’\u00e9changes avec Google, les 27 autorit\u00e9s europ\u00e9ennes de protection des donn\u00e9es lui avaient demand\u00e9 \u00ab\u00a0une information plus claire et plus compl\u00e8te sur les donn\u00e9es collect\u00e9es\u00a0\u00bb, et surtout leur \u00ab\u00a0finalit\u00e9\u00a0\u00bb, arguant de \u00ab\u00a0la non-ma\u00eetrise de l’utilisateur\u00a0\u00bb en la mati\u00e8re. (AFP)<\/p>\n