{"id":10014,"date":"2021-08-04T16:54:52","date_gmt":"2021-08-04T14:54:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/?p=10014"},"modified":"2021-08-04T16:56:42","modified_gmt":"2021-08-04T14:56:42","slug":"climat-pollution-de-lair-letat-condamne-a-payer-10-millions-deuros","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/actualite\/climat-pollution-de-lair-letat-condamne-a-payer-10-millions-deuros\/","title":{"rendered":"Climat : pollution de l’air, l’Etat condamn\u00e9 \u00e0 payer 10 millions d’euros"},"content":{"rendered":"

France: l’Etat a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 payer 10 millions d’euros pour ne pas avoir renforc\u00e9 suffisamment son dispositif contre la pollution de l’air<\/strong>, une somme record pour une d\u00e9cision qualifi\u00e9e \u00e0 l’avance d'\u00a0\u00bbhistorique\u00a0\u00bb par les ONG.<\/p>\n

La somme, la plus \u00e9lev\u00e9e jamais impos\u00e9e pour contraindre l’Etat \u00e0 appliquer une d\u00e9cision de la justice administrative, refl\u00e8te le manquement r\u00e9p\u00e9t\u00e9 des gouvernements successifs \u00e0 ex\u00e9cuter enti\u00e8rement les injonctions de la plus haute juridiction administrative fran\u00e7aise.<\/p><\/blockquote>\n

La premi\u00e8re d\u00e9cision dans cette affaire, embl\u00e9matique d’un fl\u00e9au qui fait 40.000 morts par an en France, remonte \u00e0 juillet 2017.<\/p>\n

Le Conseil d’Etat avait alors enjoint l’Etat de mettre en oeuvre des plans de r\u00e9duction des niveaux de particules PM10 (diam\u00e8tre inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 10 microns) et\/ou de dioxyde d’azote (NO2, notamment associ\u00e9 au trafic routier) dans treize zones.<\/p>\n

Mais trois ans plus tard, malgr\u00e9 les feuilles de route adopt\u00e9es, la justice constatait des valeurs toujours d\u00e9pass\u00e9es pour 8 d’entre elles, et donnait six mois \u00e0 l’Etat pour durcir ses mesures.<\/p>\n

Fin janvier 2021, le Conseil d’Etat a lanc\u00e9 une analyse pour \u00e9valuer les nouvelles politiques, notamment la g\u00e9n\u00e9ralisation pr\u00e9vue des zones \u00e0 faibles \u00e9missions limitant la circulation dans les grandes villes, mise en avant par l’Etat.<\/p>\n

Mais si les juges constatent bien une am\u00e9lioration dans plusieurs des zones concern\u00e9es, ils pointent du doigt un d\u00e9passement des seuils limites de pollution ou un retour \u00ab\u00a0non consolid\u00e9\u00a0\u00bb sous ces seuils dans cinq agglom\u00e9rations pour le NO2 (Paris, Lyon, Marseille-Aix, Toulouse et Grenoble) et \u00e0 Paris pour les PM10.<\/p><\/blockquote>\n

\u00ab\u00a0L\u2019Etat ne peut \u00eatre regard\u00e9 comme ayant pris des mesures suffisantes propres \u00e0 assurer l\u2019ex\u00e9cution compl\u00e8te des d\u00e9cisions\u00a0\u00bb de 2017 et 2020, estiment-ils.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Si l’ensemble des mesures mises en avant par la ministre (de la Transition \u00e9cologique) devraient avoir pour effet de poursuivre l’am\u00e9lioration de la situation constat\u00e9e \u00e0 ce jour, les incertitudes entourant l’adoption ou les conditions de mise en \u0153uvre de certaines d’entre elles ainsi que l’absence d’\u00e9valuation fiable de leurs effets dans les zones concern\u00e9es ne permettent pas, en l’\u00e9tat de l’instruction, de consid\u00e9rer qu’elles seront de nature \u00e0 mettre un terme aux d\u00e9passements encore constat\u00e9s ou de consolider la situation de non-d\u00e9passement\u00a0\u00bb, insiste la d\u00e9cision.<\/p>\n

Renouvelable<\/h3>\n

Cette somme de 10 millions d’euros concerne le premier semestre 2021.<\/strong><\/p>\n

Le Conseil d\u2019Etat r\u00e9examinera d\u00e9but 2022 les actions du gouvernement pour le second semestre et pourra \u00ab\u00a0\u00e0 nouveau ordonner le paiement d\u2019une nouvelle astreinte de 10 millions d’euros, qui pourra \u00e9ventuellement \u00eatre major\u00e9e ou minor\u00e9e\u00a0\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 dans un communiqu\u00e9 la plus haute juridiction administrative fran\u00e7aise, de plus en plus active en mati\u00e8re environnementale.<\/p>\n

D\u00e8s les recommandations du rapporteur public mi-juillet, qui avait demand\u00e9 la m\u00eame somme, les ONG requ\u00e9rantes avaient pari\u00e9 sur une d\u00e9cision \u00ab\u00a0historique\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Si le Conseil d\u2019\u00c9tat suit les conclusions du rapporteur public, cette astreinte sera historique et renforcera le r\u00f4le cl\u00e9 jou\u00e9 par la justice administrative dans la lutte contre le changement climatique\u00a0\u00bb, avaient alors d\u00e9clar\u00e9 les Amis de la Terre, \u00e0 l’origine de cette action, et Greenpeace.<\/h3>\n

En g\u00e9n\u00e9ral les astreintes sont vers\u00e9es au budget de l’Etat, mais l’Etat \u00e9tant lui-m\u00eame le d\u00e9biteur dans cette affaire, les juges ont innov\u00e9 en mati\u00e8re de b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n

Le Conseil d’Etat a ainsi attribu\u00e9 100.000 euros aux Amis de la Terre.<\/p>\n

Le reste est divis\u00e9 entre plusieurs organismes publics engag\u00e9s dans la lutte contre la pollution de l’air (Ademe, Cerema, Anses, Ineris) et quatre associations r\u00e9gionales de surveillance de la qualit\u00e9 de l’air.<\/p>\n

Alors que certains requ\u00e9rants r\u00e9clamaient la mise en place d’un fonds sp\u00e9cifique pouvant financer des projets d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la lutte contre la pollution de l’air, les ONG s’inqui\u00e8tent que l’Etat r\u00e9duise ensuite d’autant le budget de ces organismes.<\/p>\n

Cette condamnation fait suite \u00e0 une autre d\u00e9cision \u00ab\u00a0historique\u00a0\u00bb du Conseil d’Etat, refl\u00e9tant la multiplication des actions en justice \u00e0 travers le monde pour demander aux Etats et aux entreprises \u00e0 en faire plus pour prot\u00e9ger la plan\u00e8te.<\/p><\/blockquote>\n

Le 1er juillet, les juges ont ainsi donn\u00e9 \u00e0 l’Etat neuf mois pour prendre des mesures suppl\u00e9mentaires contre le r\u00e9chauffement. A l’issue de cette p\u00e9riode, s’ils estimaient que les mesures sont toujours insuffisantes, ils pourraient l\u00e0 aussi imposer une astreinte financi\u00e8re.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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