{"id":10454,"date":"2021-11-10T12:36:44","date_gmt":"2021-11-10T11:36:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/?p=10454"},"modified":"2021-11-10T12:36:44","modified_gmt":"2021-11-10T11:36:44","slug":"la-justice-europeenne-confirme-une-amende-a-google-de-24-milliards-deuros","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/monde\/la-justice-europeenne-confirme-une-amende-a-google-de-24-milliards-deuros\/","title":{"rendered":"La justice europ\u00e9enne confirme une amende \u00e0 Google de 2,4 milliards d’euros"},"content":{"rendered":"

Google: la justice europ\u00e9enne a confirm\u00e9 une amende de 2,4 milliards d’euros inflig\u00e9e par Bruxelles \u00e0 Google<\/strong> pour pratiques anticoncurrentielles<\/strong> sur le march\u00e9 des comparateurs de prix.<\/p>\n

Le tribunal de l’UE, bas\u00e9 \u00e0 Luxembourg, a rejet\u00e9 un recours du g\u00e9ant am\u00e9ricain de l’internet en constatant qu’il avait bien \u00ab\u00a0abus\u00e9 de sa position dominante en favorisant son propre comparateur de produits par rapport aux comparateurs concurrents<\/span>\u00ab\u00a0. Google a toutefois la possibilit\u00e9 de contester cette d\u00e9cision devant la juridiction sup\u00e9rieure, la cour de justice de l’UE.<\/p><\/blockquote>\n

L’amende inflig\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne en juin 2017, avait constitu\u00e9 \u00e0 l’\u00e9poque un montant record, d\u00e9pass\u00e9 depuis. Ce dossier est l’un des trois gros contentieux ouverts par Bruxelles \u00e0 l’encontre du g\u00e9ant am\u00e9ricain des moteurs de recherche et qui font l’objet de batailles judiciaires au long cours.<\/p>\n

La Commission, gardienne de la concurrence au sein de l’UE, accuse Google d’avoir abus\u00e9 de sa position dominante dans la recherche en ligne pour favoriser son comparateur de prix Google Shopping dans 13 pays europ\u00e9ens et lui assurer une position h\u00e9g\u00e9monique en rendant ses concurrents moins visibles pour les consommateurs.<\/p>\n

Google Shopping<\/span> a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 \u00ab\u00a0d’une pr\u00e9sentation et d’un positionnement privil\u00e9gi\u00e9s\u00a0\u00bb tandis que les r\u00e9sultats des comparateurs concurrents \u00e9taient rel\u00e9gu\u00e9s dans les pages de r\u00e9sultats de recherches \u00ab\u00a0par le biais d’algorithmes de classement\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 le tribunal dans un communiqu\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

\u00ab\u00a0Google reste en d\u00e9faut de d\u00e9montrer des gains d’efficience li\u00e9s \u00e0 cette pratique qui compenseraient ses effets n\u00e9gatifs pour la concurrence\u00a0\u00bb, a-t-il estim\u00e9.<\/p>\n

L’enqu\u00eate avait \u00e9t\u00e9 ouverte en 2010, apr\u00e8s des plaintes d\u00e9pos\u00e9es par des rivaux comme l’am\u00e9ricain TripAdvisor ou le comparateur fran\u00e7ais Twenga.<\/p>\n

Outre le paiement de l’amende, il avait \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 \u00e0 Google de rem\u00e9dier au probl\u00e8me sous peine d’astreintes, alors m\u00eame que le recours en justice se poursuivait. La soci\u00e9t\u00e9 a d\u00fb modifier l’affichage des r\u00e9sultats de recherches afin de donner plus de place aux services concurrents.<\/p>\n

Mais ces derniers restent insatisfaits, s’estimant toujours trait\u00e9s de fa\u00e7on in\u00e9quitable.<\/p>\n

En saisissant la justice en septembre 2017, Google avait affirm\u00e9 que l’UE avait \u00ab\u00a0tort sur le plan du droit, des faits et de l’\u00e9conomie\u00a0\u00bb. Le g\u00e9ant de l’internet estime que les sanctions \u00e0 son encontre ont surtout pour effet de brider l’innovation, au d\u00e9triment des consommateurs.<\/p>\n

\u00ab\u00a0C’est un bon jour pour la concurrence sur les march\u00e9s num\u00e9riques\u00a0\u00bb<\/h3>\n

\u00ab\u00a0Ce verdict envoie un signal clair que m\u00eame les entreprises du \u00ab\u00a0Big Tech\u00a0\u00bb ne peuvent pas faire ce qu’elles veulent. Les r\u00e8gles sont les r\u00e8gles, m\u00eame pour Google\u00a0\u00bb, a r\u00e9agi Markus Ferber, d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en, porte-parole pour les affaires \u00e9conomiques du Groupe PPE (droite).<\/p>\n

L’affaire constituait un test majeur pour la commissaire \u00e0 la Concurrence, Margrethe Vestager, qui avait subi l’an dernier un \u00e9chec retentissant devant la justice europ\u00e9enne face \u00e0 Apple, dont elle d\u00e9non\u00e7ait les avantages fiscaux en Irlande.<\/p>\n

Selon des experts, cette d\u00e9cision pourrait encourager Bruxelles \u00e0 ouvrir de nouvelles proc\u00e9dures ciblant d’autres activit\u00e9s de Google notamment dans le domaine des locations de vacances ou des annonces d’emplois pour des griefs similaires.<\/p>\n

Dans une autre affaire, Google a contest\u00e9 fin septembre devant la justice europ\u00e9enne une amende record de 4,3 milliards d’euros inflig\u00e9e en juillet 2018 par Bruxelles au sujet de son syst\u00e8me d’exploitation Android pour t\u00e9l\u00e9phones mobiles, accus\u00e9 d’asseoir la supr\u00e9matie de son moteur de recherche et de son navigateur Chrome.<\/p>\n

La Commission europ\u00e9enne avait aussi sanctionn\u00e9 Google d’une amende de 1,5 milliard d’euros en mars 2019 pour des pratiques anticoncurrentielles de sa r\u00e9gie publicitaire AdSense<\/span>.<\/h3>\n

Au total, la Commission r\u00e9clame donc au groupe de Mountain View (Californie) quelque 8,2 milliards d’euros, en additionnant les trois proc\u00e9dures, ce qui en fait l’une des firmes les plus lourdement sanctionn\u00e9es par Mme Vestager.<\/p>\n

En revanche, Google a obtenu gain de cause mercredi au Royaume-Uni face \u00e0 une plainte en nom collectif qui l’accusait d’utilisation ill\u00e9gale de donn\u00e9es personnelles sur des iPhones, et lui demandait un \u00e0 trois milliards de livres de dommages et int\u00e9r\u00eats pour les utilisateurs.<\/p>\n

Constatant la lenteur des enqu\u00eates et des recours judiciaires, l’UE est en train d’\u00e9laborer une nouvelle l\u00e9gislation pour enfin mettre au pas les g\u00e9ants du num\u00e9rique.<\/p>\n

Bruxelles a pr\u00e9sent\u00e9 en d\u00e9cembre 2020 un projet de r\u00e9glementation (DSA\/DMA) qui pr\u00e9voit des obligations et interdictions assorties de sanctions dissuasives. Le texte est actuellement examin\u00e9 par le Parlement europ\u00e9en et les \u00c9tats membres.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Google: la justice europ\u00e9enne a confirm\u00e9 une amende de 2,4 milliards d’euros inflig\u00e9e par Bruxelles \u00e0 Google pour pratiques anticoncurrentielles sur le march\u00e9 des comparateurs de prix. Le tribunal de l’UE, bas\u00e9 \u00e0 Luxembourg, a rejet\u00e9 un recours du g\u00e9ant am\u00e9ricain de l’internet en constatant qu’il avait bien \u00ab\u00a0abus\u00e9 de sa position dominante en favorisant […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":8162,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1372],"tags":[2121,223,2120,2118,2122,2119],"class_list":["post-10454","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-monde","tag-amende-google","tag-google","tag-google-shopping","tag-justice-europeenne","tag-marches-numeriques","tag-pratiques-anticoncurrentielles"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10454","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10454"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10454\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/media\/8162"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10454"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=10454"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=10454"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}