{"id":10937,"date":"2022-04-22T18:27:42","date_gmt":"2022-04-22T16:27:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/?p=10937"},"modified":"2022-04-22T18:29:39","modified_gmt":"2022-04-22T16:29:39","slug":"lue-souhaite-tente-de-conclure-sa-grande-reforme-contre-la-jungle-numerique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/economie\/lue-souhaite-tente-de-conclure-sa-grande-reforme-contre-la-jungle-numerique\/","title":{"rendered":"L’UE souhaite conclure sa grande r\u00e9forme contre la jungle num\u00e9rique"},"content":{"rendered":"

Appels au meurtre, images p\u00e9dophiles, campagnes de d\u00e9sinformation ou produits contrefaits… L’UE veut ramener l’ordre dans le Far West de l’Internet avec une nouvelle l\u00e9gislation qui doit \u00eatre finalis\u00e9e vendredi par les Etats membres et le Parlement europ\u00e9en<\/strong>.<\/p>\n

Le texte, discut\u00e9 depuis pr\u00e8s d’un an et demi, doit responsabiliser les tr\u00e8s grandes plateformes du num\u00e9rique, comme Facebook (Meta) ou Amazon, en les contraignant \u00e0 mieux lutter contre les contenus ill\u00e9gaux et \u00e0 coop\u00e9rer avec les autorit\u00e9s.<\/p><\/blockquote>\n

Les repr\u00e9sentants des institutions de l’UE se sont r\u00e9unis peu apr\u00e8s 10H00 \u00e0 Bruxelles. Ils esp\u00e8rent trouver un accord vendredi soir sur ce projet phare qui a suscit\u00e9 un lobbying intense des g\u00e9ants de la tech et de vifs d\u00e9bats sur la libert\u00e9 d’expression.<\/p>\n

Le r\u00e8glement sur les services num\u00e9riques (\u00ab\u00a0Digital Services Act\u00a0\u00bb, DSA) constitue l’un des deux volets d’un plan d’envergure pr\u00e9sent\u00e9 en d\u00e9cembre 2020 par la commissaire \u00e0 la Concurrence, Margrethe Vestager, et son homologue au March\u00e9 int\u00e9rieur, Thierry Breton.<\/p>\n

Le premier volet, le r\u00e8glement sur les march\u00e9s num\u00e9riques (\u00ab\u00a0Digital Markets Act\u00a0\u00bb, DMA), qui s’attaque aux pratiques anticoncurrentielles, a \u00e9t\u00e9 conclu fin mars.<\/p>\n

Le DSA, lui, met \u00e0 jour la directive e-commerce, n\u00e9e il y a 20 ans quand les plateformes g\u00e9antes \u00e9taient encore embryonnaires. Objectif: mettre fin aux zones de non-droit et aux abus sur internet.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ce qui est interdit hors ligne doit l’\u00eatre en ligne\u00a0\u00bb, a lanc\u00e9 vendredi Thierry Breton sur Twitter.<\/p>\n

Les d\u00e9rives des r\u00e9seaux sociaux ont souvent d\u00e9fray\u00e9 la chronique. Assassinat du professeur d’histoire Samuel Paty en France, apr\u00e8s une campagne de haine en octobre 2020, assaut de manifestants sur le Capitole aux Etats-Unis en janvier 2021, en partie planifi\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 Facebook et Twitter…<\/p>\n

La face sombre d’internet concerne aussi les plateformes de vente envahies de produits contrefaits ou d\u00e9fectueux, qui peuvent s’av\u00e9rer dangereux \u00e0 l’instar des jouets d’enfants ne respectant pas les normes de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Le nouveau r\u00e8glement stipule l’obligation de retirer \u00ab\u00a0promptement\u00a0\u00bb tout contenu illicite (selon les lois nationales et europ\u00e9ennes) d\u00e8s qu’une plateforme en a connaissance. Il contraint les r\u00e9seaux sociaux \u00e0 suspendre les utilisateurs violant \u00ab\u00a0fr\u00e9quemment\u00a0\u00bb la loi.<\/p>\n

Le DSA obligera les sites de vente en ligne \u00e0 contr\u00f4ler l’identit\u00e9 de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Franchir la ligne d’arriv\u00e9e\u00a0\u00bb<\/h3>\n

Au coeur du projet, de nouvelles obligations impos\u00e9es aux \u00ab\u00a0tr\u00e8s grandes plateformes\u00a0\u00bb, celles comptant \u00ab\u00a0plus de 45 millions d’utilisateurs actifs\u00a0\u00bb dans l’UE, soit autour d’une vingtaine d’entreprises, dont la liste reste \u00e0 d\u00e9terminer mais qui incluront les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), ainsi que Twitter, et probablement TikTok, Zalando ou Booking.<\/p>\n

Ces acteurs devront \u00e9valuer eux-m\u00eames les risques li\u00e9s \u00e0 l’utilisation de leurs services et mettre en place les moyens appropri\u00e9s pour retirer des contenus probl\u00e9matiques. Ils se verront imposer une transparence accrue sur leurs donn\u00e9es et algorithmes de recommandation.<\/p>\n

Ils seront audit\u00e9s une fois par an par des organismes ind\u00e9pendants et plac\u00e9s sous la surveillance de la Commission europ\u00e9enne qui pourra infliger des amendes atteignant 6% de leurs ventes annuelles en cas d’infractions r\u00e9p\u00e9t\u00e9es.<\/p>\n

Le DSA devrait imposer par exemple la suppression des images utilis\u00e9es pour du \u00ab\u00a0revenge porn\u00a0\u00bb et interdire l’utilisation sans consentement des donn\u00e9es sur les opinions politiques \u00e0 des fins de ciblage publicitaire.<\/p>\n

L’ancienne secr\u00e9taire d’Etat am\u00e9ricaine, Hillary Clinton, a apport\u00e9 jeudi soir son soutien au projet. \u00ab\u00a0Pendant trop longtemps, les plateformes technologiques ont amplifi\u00e9 la d\u00e9sinformation et l’extr\u00e9misme sans avoir \u00e0 rendre de comptes (…). Je demande instamment \u00e0 nos alli\u00e9s transatlantiques de faire franchir la ligne d’arriv\u00e9e \u00e0 la loi sur les services num\u00e9riques et de soutenir la d\u00e9mocratie mondiale avant qu’il ne soit trop tard\u00a0\u00bb, a-t-elle \u00e9crit sur Twitter.<\/p>\n

La lanceuse d’alerte am\u00e9ricaine Frances Haugen, qui a d\u00e9nonc\u00e9 la passivit\u00e9 de Facebook face aux nuisances de ses r\u00e9seaux sociaux, avait salu\u00e9 en novembre le \u00ab\u00a0potentiel \u00e9norme\u00a0\u00bb du DSA qui pourrait devenir une \u00ab\u00a0r\u00e9f\u00e9rence\u00a0\u00bb pour d’autres pays, y compris les Etats-Unis.<\/p>\n

La f\u00e9d\u00e9ration des associations europ\u00e9ennes de consommateurs (BEUC) redoute toutefois que le texte n’aille pas suffisamment loin, notamment dans la vente en ligne. Elle juge indispensable que soient impos\u00e9s aux sites commer\u00e7ants des contr\u00f4les al\u00e9atoires sur les produits de leurs fournisseurs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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