{"id":11093,"date":"2022-07-05T11:52:38","date_gmt":"2022-07-05T09:52:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/?p=11093"},"modified":"2022-07-05T11:54:13","modified_gmt":"2022-07-05T09:54:13","slug":"les-eurodeputes-doivent-valider-les-nouvelles-regles-de-lue-pour-le-numerique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/politique\/les-eurodeputes-doivent-valider-les-nouvelles-regles-de-lue-pour-le-numerique\/","title":{"rendered":"Les eurod\u00e9put\u00e9s doivent valider les nouvelles r\u00e8gles de l’UE pour le num\u00e9rique"},"content":{"rendered":"

Des obligations et interdictions nouvelles impos\u00e9es aux g\u00e9ants du num\u00e9rique<\/strong> pour limiter leurs abus de pouvoir: le Parlement europ\u00e9en<\/strong> doit approuver mardi la grande r\u00e9gulation de l’UE pour ramener l’ordre dans le \u00ab\u00a0Far West\u00a0\u00bb de l’internet.<\/p>\n

La nouvelle l\u00e9gislation a d\u00e9j\u00e0 fait l’objet d’un accord au printemps entre les col\u00e9gislateurs et devra encore recueillir l’aval d\u00e9finitif des Etats membres la semaine prochaine. Pionni\u00e8re \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale, elle pourrait inspirer d’autres pays, dont les Etats-Unis.<\/p>\n

Elle se compose de deux textes pr\u00e9sent\u00e9s par la Commission en d\u00e9cembre 2020 et n\u00e9goci\u00e9s pendant un peu plus d’un an.<\/p>\n

D’une part, un r\u00e8glement des march\u00e9s num\u00e9riques (DMA) qui doit endiguer les pratiques anti-concurrentielles des Gafam –Google, Apple, Meta (Facebook), Amazom et Microsoft.<\/h3>\n

D’autre part, un r\u00e8glement des services num\u00e9riques (DSA) dont l’objectif est de r\u00e9guler les contenus en ligne en contraignant les grandes plateformes \u00e0 respecter les lois et \u00e0 coop\u00e9rer avec les r\u00e9gulateurs.<\/p>\n

Ces deux textes devraient \u00eatre approuv\u00e9s \u00e0 une large majorit\u00e9 par les eurod\u00e9put\u00e9s, r\u00e9unis en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re \u00e0 Strasbourg, lors d’un vote pr\u00e9vu vers midi (10H00 GMT).<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nouveau sh\u00e9rif en ville\u00a0\u00bb<\/h3>\n

\u00ab\u00a0Le num\u00e9rique s’est d\u00e9velopp\u00e9 un peu comme dans un western, il n’y avait pas de v\u00e9ritable r\u00e8gle du jeu, mais maintenant il y a un nouveau sh\u00e9rif en ville\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 lundi soir la rapporteure du DSA, l’eurod\u00e9put\u00e9e danoise Christel Schaldemose (S&D, sociaux-d\u00e9mocrates).<\/p>\n

Le DMA marque un changement de philosophie dans la lutte contre les abus des grandes plateformes.<\/p>\n

Apr\u00e8s des ann\u00e9es \u00e0 courir en vain apr\u00e8s les infractions de ces multinationales dans des proc\u00e9dures judiciaires interminables, Bruxelles veut agir en amont, en leur imposant une vingtaine de r\u00e8gles \u00e0 respecter sous peine d’amendes dissuasives. Objectif: agir vite et efficacement, avant que les comportements abusifs n’aient d\u00e9truit la concurrence.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ce ne sera plus la Commission europ\u00e9enne mais les entreprises elles-m\u00eames qui devront prouver qu’elles permettent une libre concurrence\u00a0\u00bb, a soulign\u00e9 l’eurod\u00e9put\u00e9 allemand Andreas Schwab (PPE, droite), rapporteur du DMA.<\/p>\n

La l\u00e9gislation \u00e9tablit un contr\u00f4le de la Commission sur toutes les op\u00e9rations de rachat de ces g\u00e9ants, quelle que soit la taille de la cible, pour limiter l’accaparement de l’innovation des start-up et les acquisitions visant la destruction d’un concurrent.<\/p>\n

Google se verra notamment interdire tout favoritisme envers ses propres services dans les r\u00e9sultats de son moteur de recherche, comme il a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 de le faire avec son site de vente en ligne Google Shopping.<\/p>\n

La nouvelle loi emp\u00eachera \u00e9galement Amazon d’utiliser les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es sur ses sites par des entreprises clientes pour mieux les concurrencer.<\/p>\n

Audits ind\u00e9pendants<\/h3>\n

Le deuxi\u00e8me volet, le DSA, entend mettre fin aux d\u00e9rives des r\u00e9seaux sociaux qui ont souvent d\u00e9fray\u00e9 la chronique: assassinat du professeur d’histoire Samuel Paty en France apr\u00e8s une campagne de haine en octobre 2020, assaut de manifestants sur le Capitole aux Etats-Unis en janvier 2021 en partie planifi\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 Facebook et Twitter…<\/p>\n

Le texte concerne aussi les plateformes de vente envahies de produits contrefaits ou d\u00e9fectueux, qui peuvent s’av\u00e9rer dangereux \u00e0 l’instar des jouets d’enfants ne respectant pas les normes de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Le nouveau r\u00e8glement stipule l’obligation de retirer \u00ab\u00a0promptement\u00a0\u00bb tout contenu illicite (selon les lois nationales et europ\u00e9ennes) d\u00e8s qu’une plateforme en a connaissance. Il contraint les r\u00e9seaux sociaux \u00e0 suspendre les utilisateurs violant \u00ab\u00a0fr\u00e9quemment\u00a0\u00bb la loi.<\/p>\n

Le DSA obligera les sites de vente en ligne \u00e0 contr\u00f4ler l’identit\u00e9 de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits.<\/p>\n

Il impose aux \u00ab\u00a0tr\u00e8s grandes plateformes\u00a0\u00bb, celles comptant \u00ab\u00a0plus de 45 millions d’utilisateurs actifs\u00a0\u00bb dans l’UE, d’\u00e9valuer elles-m\u00eames les risques li\u00e9s \u00e0 l’utilisation de leurs services et de mettre en place les moyens appropri\u00e9s pour retirer des contenus probl\u00e9matiques. Elles se verront imposer une transparence accrue sur leurs donn\u00e9es et algorithmes de recommandation.<\/p>\n

Elles seront audit\u00e9es une fois par an par des organismes ind\u00e9pendants et plac\u00e9s sous la surveillance de la Commission europ\u00e9enne. (AFP)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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