Les s\u00e9nateurs ont adopt\u00e9, mardi 26 juillet, le projet de loi sanitaire concernant la \u00ab fin des r\u00e9gimes d’exception \u00bb contre le Covid-19<\/strong>, \u00e0 209 voix pour, 30 contre et 104 abstentions. Un vote qui s’est d\u00e9roul\u00e9 apr\u00e8s la validation de l’Assembl\u00e9e nationale. Apr\u00e8s de multiples r\u00e9\u00e9critures, le projet de loi sanitaire doit entrer en vigueur \u00e0 compter du 1er ao\u00fbt, et pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 d’un test obligatoire aux fronti\u00e8res.<\/p>\n \u00ab Ce texte est un bouclier n\u00e9cessaire face \u00e0 une \u00e9pid\u00e9mie de Covid-19 qui n’a pas encore dit son dernier mot \u00bb, a soulign\u00e9 le ministre de la Sant\u00e9 Fran\u00e7ois Braun. Premier projet de loi valid\u00e9 sous la nouvelle l\u00e9gislature, ce texte avait \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 une derni\u00e8re fois lundi par l’Assembl\u00e9e nationale, dans sa version issue du S\u00e9nat ensuite approuv\u00e9e en commission mixte d\u00e9put\u00e9s-s\u00e9nateurs. Il porte la marque de la nouvelle configuration parlementaire qui oblige le gouvernement \u00e0 rechercher des accords au-del\u00e0 de la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle, en particulier avec Les R\u00e9publicains, premier groupe du S\u00e9nat.<\/p>\n \u00ab Dans une situation politique in\u00e9dite \u00bb, il est \u00ab le r\u00e9sultat d’une m\u00e9thode \u00bb qui \u00ab r\u00e9pond \u00e0 deux ma\u00eetres mots : le dialogue et le compromis sans compromission \u00bb, a affirm\u00e9 le ministre.<\/p><\/blockquote>\n Le S\u00e9nat l’a approuv\u00e9 par 209 voix contre 30. Les groupes LR, centriste et RDPI \u00e0 majorit\u00e9 En marche ont vot\u00e9 tr\u00e8s majoritairement pour, de m\u00eame que le groupe RDSE \u00e0 majorit\u00e9 radicale. Mais 14 s\u00e9nateurs LR ont vot\u00e9 contre et 12 se sont abstenus, ainsi que quatre \u00e9lus de la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle. Le groupe CRCE \u00e0 majorit\u00e9 communiste a vot\u00e9 contre. \u00c9cologistes et socialistes se sont abstenus, alors que les d\u00e9put\u00e9s PS ont vot\u00e9 le texte.<\/p>\n Le projet de loi pr\u00e9voit l’abrogation expresse \u00e0 compter du 1er ao\u00fbt des r\u00e9gimes d’exception \u2013 \u00e9tat d’urgence et gestion de la crise sanitaire. \u00ab En cas de crise sanitaire \u00e0 l’avenir, si le gouvernement a besoin de pouvoirs exceptionnels, il devra les n\u00e9gocier un par un avec le Parlement \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le rapporteur LR Philippe Bas.<\/p>\n Seule r\u00e9serve, le gouvernement pourra imposer, dans des cas bien pr\u00e9cis, un test de d\u00e9pistage au Covid n\u00e9gatif \u00e0 l’embarquement en direction du territoire fran\u00e7ais et pour les voyages Outre-mer. Ce certificat sanitaire de voyage ne pourrait \u00eatre activ\u00e9 pour les voyages internationaux qu’en cas d’apparition d’un variant du Covid particuli\u00e8rement dangereux dans un pays. Ou pour les voyages vers les collectivit\u00e9s ultramarines en cas de risque de saturation des h\u00f4pitaux.<\/p>\n Deux points ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement discut\u00e9s : l’\u00e2ge d’application, d\u00e8s 12 ans, et surtout le fait que les s\u00e9nateurs n’ont retenu comme document valide que le test de d\u00e9pistage n\u00e9gatif. Exit le certificat de vaccination ou de gu\u00e9rison. Le centriste Philippe Bonnecarr\u00e8re a d\u00e9plor\u00e9 que le texte ne comporte \u00ab plus aucune r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la vaccination, ce qui est une mani\u00e8re d’adresser une forme de contre-message \u00e0 nos concitoyens \u00bb.<\/p>\n \u00ab Le d\u00e9bat laisse le champ libre aux antivax \u00bb, a rench\u00e9ri V\u00e9ronique Guillotin (RDSE). \u00ab Je r\u00e9affirme solennellement que le vaccin est indispensable parce qu’il att\u00e9nue la gravit\u00e9 de la maladie et \u00e9vite de l’attraper dans certains cas \u00bb, avait cependant d\u00e9clar\u00e9 M. Bas pour tenter de couper court aux critiques.<\/p>\n Autre point tr\u00e8s pol\u00e9mique, la question de la r\u00e9int\u00e9gration des soignants non vaccin\u00e9s. Le S\u00e9nat a \u00ab cr\u00e9\u00e9 un chemin vers la r\u00e9int\u00e9gration \u00bb des personnels suspendus, selon les termes de son rapporteur. Mais pour la socialiste Marie-Pierre de La Gontrie, le dispositif \u00ab a \u00e9t\u00e9 parfaitement compris par ceux qui sont concern\u00e9s et par les antivax comme \u00e9tant la porte ouverte \u00e0 cette r\u00e9int\u00e9gration qui serait totalement choquante \u00bb. \u00c0 l’oppos\u00e9, la pr\u00e9sidente du groupe CRCE \u00c9liane Assassi a affirm\u00e9 que \u00ab ces personnels devraient \u00eatre imm\u00e9diatement r\u00e9int\u00e9gr\u00e9s \u00bb.<\/p>\n Selon le texte, l’obligation vaccinale des soignants sera suspendue d\u00e8s que la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9 jugera qu’elle n’est plus justifi\u00e9e, et les personnels soignants non vaccin\u00e9s seront alors \u00ab imm\u00e9diatement r\u00e9int\u00e9gr\u00e9s \u00bb. Ce ne sera en tout cas pas pour demain. La HAS a pris les devants vendredi en se disant \u00ab favorable au maintien de l’obligation de vaccination contre [le] Covid-19 des personnels exer\u00e7ant dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 et m\u00e9dico-sociaux \u00bb.<\/p>\n Le texte permet enfin de prolonger les outils de suivi de l’\u00e9pid\u00e9mie SI-DEP et Contact Covid. M. Bas a souhait\u00e9 que le travail sur ce projet de loi puisse \u00ab illustrer un processus dans lequel le S\u00e9nat joue pleinement son r\u00f4le stabilisateur \u00bb. A contrario, Mme de La Gontrie a jug\u00e9 que \u00ab le r\u00f4le du Parlement et singuli\u00e8rement du S\u00e9nat s’en est trouv\u00e9 abaiss\u00e9 \u00bb. \u00ab Il n’y a pas eu de compromis, il n’y a pas eu de dialogue, ou en tout cas avec certains groupes seulement de cette assembl\u00e9e \u00bb, a-t-elle d\u00e9plor\u00e9. (AFP)<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Apr\u00e8s l\u2019Assembl\u00e9e, le S\u00e9nat a vot\u00e9 le texte qui pr\u00e9voit notamment la possibilit\u00e9 d\u2019un contr\u00f4le aux fronti\u00e8res pour les personnes voulant entrer en France. 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