Ce texte a pour objet le \u00ab\u00a0prolongement jusqu’en d\u00e9cembre 2022 de l’aide en faveur des entreprises grandes consommatrices d’\u00e9nergie qui sont particuli\u00e8rement affect\u00e9es par les cons\u00e9quences \u00e9conomiques et financi\u00e8res de la guerre en Ukraine en raison de la hausse des co\u00fbts d’approvisionnement du gaz naturel ou de l’\u00e9lectricit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Comme pr\u00e9cis\u00e9 d\u00e9but septembre, lorsque ce dispositif qui devait s’arr\u00eater initialement fin ao\u00fbt avait \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9, le gouvernement a \u00e9galement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 sa simplification pour permettre \u00e0 davantage d’entreprises d’y avoir recours.<\/p>\n
L’Etat a notamment supprim\u00e9, pour l’aide plafonn\u00e9e \u00e0 deux millions d’euros, le seuil de 30% de baisse de l’exc\u00e9dent brut d’exploitation sur un trimestre, condition impos\u00e9e jusqu’ici pour d\u00e9bloquer l’aide. Une simple baisse de cet exc\u00e9dent brut d’exploitation, calcul\u00e9e sur une base mensuelle par rapport \u00e0 2021, est d\u00e9sormais suffisante.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Lorsqu’un dispositif ne marche pas il faut le changer\u00a0\u00bb, avait constat\u00e9 Bruno Le Maire qui l’avait lui-m\u00eame jug\u00e9 \u00ab\u00a0trop compliqu\u00e9\u00a0\u00bb d\u00e9but septembre.<\/p>\n
Le dispositif s’applique aux entreprises dont les co\u00fbts de gaz et d’\u00e9lectricit\u00e9 sont sup\u00e9rieurs \u00e0 3% du chiffre d’affaires en 2021. Il est dot\u00e9 de 3 milliards d’euros de cr\u00e9dits mais \u00e9tait \u00ab\u00a0peu utilis\u00e9\u00a0\u00bb, d’o\u00f9 la simplification, avait soulign\u00e9 le minist\u00e8re.<\/p><\/blockquote>\n
Pour les aides les plus importantes, plafonn\u00e9es respectivement \u00e0 25 et 50 millions d’euros, un assouplissement des crit\u00e8res est encore en discussion avec la Commission europ\u00e9enne, a pr\u00e9cis\u00e9 Bercy, interrog\u00e9 par l’AFP.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le gouvernement a ent\u00e9rin\u00e9 la prolongation jusqu’\u00e0 la fin d\u00e9cembre du fonds de soutien aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’\u00e9lectricit\u00e9 afin de r\u00e9pondre \u00e0 la flamb\u00e9e des prix de l’\u00e9nergie, selon un d\u00e9cret publi\u00e9 au Journal officiel. Ce texte a pour objet le \u00ab\u00a0prolongement jusqu’en d\u00e9cembre 2022 de l’aide en faveur des entreprises […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":11233,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1494],"tags":[1721,975,933,2157,2391],"class_list":["post-11231","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique","tag-economie-francaise","tag-electricite","tag-energie","tag-entreprises-francaises","tag-gaz"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t