Dans cette nouvelle d\u00e9cision, la Commission irlandaise pour la protection des donn\u00e9es (DPC) estime que le g\u00e9ant num\u00e9rique n’a pas respect\u00e9 ses \u00ab\u00a0obligations en mati\u00e8re de transparence\u00a0\u00bb et se fondait sur une base juridique erron\u00e9e \u00ab\u00a0pour son traitement des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins d’am\u00e9lioration du service et de s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le r\u00e9gulateur, qui agit pour le compte de l’UE, donne six mois au groupe californien pour se mettre en conformit\u00e9.<\/p>\n
Cette sanction se fonde sur des motifs similaires \u00e0 celle annonc\u00e9e d\u00e9but janvier, qui visait les r\u00e9seaux sociaux Facebook et Instagram.<\/p>\n
Mais la d\u00e9cision pr\u00e9c\u00e9dente reprochait en outre \u00e0 ces filiales de Meta des manquements li\u00e9s au traitement des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de publicit\u00e9 cibl\u00e9e, mena\u00e7ant donc de peser sur les revenus publicitaires du groupe.<\/p>\n
Meta avait imm\u00e9diatement annonc\u00e9 son intention de faire appel et s’\u00e9tait empress\u00e9e d’ajouter que la sanction n’emp\u00eachait pas la publicit\u00e9 personnalis\u00e9e.<\/p>\n
L’association de d\u00e9fense de la vie priv\u00e9e Noyb, \u00e0 l’origine de ces proc\u00e9dures lanc\u00e9es en 2018, avait accus\u00e9 le groupe de r\u00e9interpr\u00e9ter le consentement \u00ab\u00a0comme un simple contrat de droit civil\u00a0\u00bb, qui ne permet pas, notamment, de refuser ce type de r\u00e9clames individualis\u00e9es.<\/p>\n
L’amende est cette fois bien moindre, parce qu’elle ne porte pas sur la publicit\u00e9 cibl\u00e9e mais aussi car \u00ab\u00a0la DPC avait d\u00e9j\u00e0 inflig\u00e9 une amende tr\u00e8s substantielle de 225 millions d’euros \u00e0 WhatsApp\u00a0\u00bb pour des faits qui portaient \u00ab\u00a0sur la m\u00eame p\u00e9riode\u00a0\u00bb, fait-elle valoir.<\/p>\n
Le r\u00e9gulateur avait en effet reproch\u00e9 \u00e0 WhatsApp, en septembre 2021, d’avoir failli \u00e0 ses obligations de transparence, en particulier sur les transferts de donn\u00e9es vers d’autres soci\u00e9t\u00e9s du groupe.<\/p>\n
Meta a annonc\u00e9 qu’il ferait \u00e9galement appel de la d\u00e9cision de jeudi, estimant dans une d\u00e9claration transmise \u00e0 l’AFP que \u00ab\u00a0le fonctionnement (de WhatsApp) est \u00e0 la fois techniquement et juridiquement conforme\u00a0\u00bb \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne.<\/p>\n
Mais l’association Noyb juge au contraire que la nouvelle sanction ne va pas assez loin, expliquant dans un communiqu\u00e9 que \u00ab\u00a0si WhatsApp ne fournit pas de publicit\u00e9s personnalis\u00e9es, il fournit des +m\u00e9tadonn\u00e9es+ \u00e0 Facebook et Instagram\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Ces derni\u00e8res, si elles ne trahissent pas le contenu des messages, \u00ab\u00a0r\u00e9v\u00e8lent de nombreuses informations\u00a0\u00bb sur les interlocuteurs de l’usager et ses habitudes, \u00ab\u00a0qui peuvent ensuite \u00eatre utilis\u00e9es pour personnaliser la publicit\u00e9\u00a0\u00bb sur les autres plateformes du groupe, affirme l’association.<\/p>\n
L’autorit\u00e9 irlandaise de protection des donn\u00e9es est comp\u00e9tente pour agir au nom de l’UE car le si\u00e8ge europ\u00e9en de Meta se trouve en Irlande, comme de nombreux g\u00e9ants de la Silicon Valley, dont la pr\u00e9sence est cruciale pour l’activit\u00e9 \u00e9conomique du pays.<\/p>\n
Mais la DPC est trop bienveillante, selon nombre de ses pairs: en octobre 2021, elle avait propos\u00e9 un projet de d\u00e9cision qui validait la base juridique utilis\u00e9e par Meta et sugg\u00e9rait une amende de 36 millions d’euros maximum pour Facebook et d’au plus 23 millions pour Instagram pour d\u00e9faut de transparence.<\/p>\n
La Cnil fran\u00e7aise et d’autres r\u00e9gulateurs avaient exprim\u00e9 leur d\u00e9saccord, jugeant cette sanction beaucoup trop faible. Ils avaient demand\u00e9 au comit\u00e9 europ\u00e9en de la protection des donn\u00e9es (CEPD), le r\u00e9gulateur europ\u00e9en du secteur, de juger le diff\u00e9rend, et ce dernier leur a donn\u00e9 raison sur la question de la base juridique dans trois d\u00e9cisions contraignantes, intimant \u00e0 la DPC d’\u00eatre plus s\u00e9v\u00e8re.<\/p>\n
Le gendarme irlandais avait par ailleurs condamn\u00e9 Meta en septembre \u00e0 une amende de 405 millions d’euros pour des manquements dans le traitement des donn\u00e9es de mineurs, et en novembre \u00e0 hauteur de 265 millions d’euros pour ne pas avoir prot\u00e9g\u00e9 suffisamment les donn\u00e9es de ses utilisateurs.<\/p>\n
Parall\u00e8lement, le CEPD a \u00e9galement demand\u00e9 \u00e0 la DPC de mener une nouvelle enqu\u00eate pour en savoir plus sur l’utilisation des donn\u00e9es personnelles par Meta.<\/p>\n
Mais l’autorit\u00e9 irlandaise estime que le r\u00e9gulateur europ\u00e9en n’a pas le pouvoir de lui ordonner \u00ab\u00a0de s’engager dans une enqu\u00eate ouverte et sp\u00e9culative\u00a0\u00bb, selon son communiqu\u00e9, et s’appr\u00eate \u00e0 introduire un recours en annulation de cette requ\u00eate devant la justice europ\u00e9enne. (AFP)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Meta, maison-m\u00e8re de Facebook, s’est vu infliger jeudi une amende de 5,5 millions d’euros du r\u00e9gulateur irlandais pour avoir enfreint le r\u00e8glement europ\u00e9en sur les donn\u00e9es (RGPD) avec sa messagerie WhatsApp, d’une ampleur limit\u00e9e compar\u00e9 \u00e0 celle de 390 millions d’euros re\u00e7ue d\u00e9but janvier. Dans cette nouvelle d\u00e9cision, la Commission irlandaise pour la protection des […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":11412,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[30],"tags":[663,164,2598,2599],"class_list":["post-11514","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","tag-donnees-personnelles","tag-facebook","tag-meta","tag-whatsapp"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11514","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11514"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11514\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11515,"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11514\/revisions\/11515"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/media\/11412"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11514"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=11514"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=11514"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}