Selon une source proche du dossier, c’est donc une op\u00e9ration d’une ampleur in\u00e9dite qu’ont men\u00e9e mardi matin, \u00e0 Paris et \u00e0 La D\u00e9fense (Hauts-de-Seine), 16 magistrats (sur 19 en poste) du PNF, 150 enqu\u00eateurs (sur plus de 250 en poste) du service d’enqu\u00eates judiciaires des finances (SEJF), ainsi que six procureurs allemands du parquet de Cologne.<\/p>\n
Dans un communiqu\u00e9, le PNF a confirm\u00e9 mardi matin cette information du Monde selon laquelle ce sont cinq \u00e9tablissements bancaires et financiers situ\u00e9s \u00e0 Paris et \u00e0 La D\u00e9fense qui sont vis\u00e9s par ces op\u00e9rations.<\/p>\n
Il s’agit de BNP Paribas, Exane (gestionnaire de fonds, filiale de la BNP), Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, Natixis et HSBC, selon la source proche du dossier.<\/p><\/blockquote>\n
Les deux premi\u00e8res font l’objet d’enqu\u00eates du PNF pour des soup\u00e7ons de fraude fiscale aggrav\u00e9e et de blanchiment de fraude fiscale aggrav\u00e9e, apr\u00e8s des signalements de l’administration fiscale.<\/p>\n
Les trois autres font l’objet d’enqu\u00eates pour blanchiment aggrav\u00e9 de fraude fiscale aggrav\u00e9e.<\/p>\n
Toutes ces enqu\u00eates ont \u00e9t\u00e9 ouvertes mi-d\u00e9cembre 2021, selon le PNF.<\/p>\n
Un porte-parole de Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale a confirm\u00e9 \u00e0 l’AFP qu’une perquisition \u00e9tait en cours au si\u00e8ge du groupe depuis mardi matin, sans savoir quel en \u00e9tait l’objet.<\/p>\n
Exane n’a pas fait de commentaire, tandis que les autres banques n’ont pas r\u00e9pondu \u00e0 l’AFP.<\/p>\n
Sur Twitter, le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux Comptes publics Gabriel Attal a confirm\u00e9 qu’une \u00ab\u00a0perquisition d’ampleur\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e par le SEJF dont il pr\u00e9voit d’annoncer \u00ab\u00a0prochainement un renforcement majeur\u00a0\u00bb dans le cadre de son plan de lutte contre la fraude.<\/p>\n
\u00a0Redressement \u00e0 1 milliard d’euros<\/h3>\n
Selon la source proche du dossier, BNP Paribas et Exane ont \u00e9t\u00e9 vis\u00e9es respectivement par une d\u00e9nonciation obligatoire et une plainte de l’administration fiscale (Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques, DGFiP), permettant des poursuites pour fraude fiscale.<\/p>\n
Les trois autres banques n’ont pas fait l’objet d’une telle d\u00e9nonciation, mais font partie des \u00e9tablissements vis\u00e9s fin 2018 par une plainte d\u00e9pos\u00e9e par un collectif \u00ab\u00a0Citoyens en bande organis\u00e9e\u00a0\u00bb autour du patron des d\u00e9put\u00e9s PS Boris Vallaud.<\/p>\n
Dans un tweet, celui-ci s’est \u00ab\u00a0f\u00e9licit\u00e9\u00a0\u00bb mardi de l’enqu\u00eate du PNF apr\u00e8s une plainte qui \u00ab\u00a0porte enfin ses fruits\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Un groupement de seize m\u00e9dias avait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 en 2018 via les \u00ab\u00a0CumEx Files\u00a0\u00bb ces soup\u00e7ons de fraude fiscale g\u00e9ante, qui ont fait l’objet en France d’investigations de l’administration fiscale d\u00e8s 2017.<\/p>\n
Le montant du pr\u00e9judice, initialement \u00e9valu\u00e9 par le consortium \u00e0 55 milliards d’euros pour une dizaine de pays, avait \u00e9t\u00e9 largement revu \u00e0 la hausse en 2021 par ces m\u00e9dias, passant \u00e0 140 milliards d’euros sur vingt ans.<\/p>\n
Mais la source proche du dossier a temp\u00e9r\u00e9 l’\u00e9valuation du pr\u00e9judice concernant le fisc fran\u00e7ais, expliquant que le montant total des redressements fiscaux pour ces cinq banques d\u00e9passait \u00ab\u00a0seulement\u00a0\u00bb le milliard d’euros.<\/p>\n
Sollicit\u00e9es par l’AFP, la DGFiP et les douanes n’ont pas comment\u00e9.<\/p>\n
\u00a0Le \u00ab\u00a0CumCum\u00a0\u00bb<\/h3>\n
La pratique dite \u00ab\u00a0CumCum\u00a0\u00bb, dans le jargon financier, consiste \u00e0 \u00e9chapper \u00e0 l’imposition sur les dividendes dont doivent en principe s’acquitter les d\u00e9tenteurs \u00e9trangers d’actions d’entreprises fran\u00e7aises cot\u00e9es.<\/p>\n
Pour profiter de la combine, ces propri\u00e9taires d’actions, petits \u00e9pargnants ou grands fonds d’investissements, confient leurs titres \u00e0 une banque au moment de la collecte de la taxe, \u00e9chappant ainsi \u00e0 l’imposition.<\/p>\n
Les banques auraient jou\u00e9 un r\u00f4le d’interm\u00e9diaire, tout en pr\u00e9levant une commission aux d\u00e9tenteurs d’actions.<\/p>\n
Mentionn\u00e9 par la presse parmi les banques qui auraient pu avoir recours \u00e0 ce sch\u00e9ma, le Cr\u00e9dit Agricole via sa filiale Cacib n’a pas fait partie des \u00e9tablissements vis\u00e9s par les perquisitions mardi matin, selon la source proche.<\/p>\n
Lors des pr\u00e9c\u00e9dentes r\u00e9v\u00e9lations en 2021, le groupe Cr\u00e9dit Agricole avait indiqu\u00e9 \u00e0 l’AFP qu’il \u00ab\u00a0ne proposait pas de montages \u00e0 ses clients dans un but d’arbitrage de dividendes ni ne r\u00e9alisait pour son propre compte d’op\u00e9rations d’arbitrage de dividendes\u00a0\u00bb, mais qu’il menait des op\u00e9rations de couverture \u00ab\u00a0dans le respect des r\u00e8gles juridiques, fiscales et r\u00e9glementaires en vigueur\u00a0\u00bb. (AFP)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
\u00ab\u00a0La plus grosse op\u00e9ration de l’histoire du PNF\u00a0\u00bb: le parquet financier a men\u00e9 des perquisitions massives visant cinq banques majeures en France, soup\u00e7onn\u00e9es d’avoir eu recours \u00e0 une combine fiscale sur les dividendes appel\u00e9e +CumCum+\u00a0\u00bb, qui pourrait avoir co\u00fbt\u00e9 plus d’un milliard d’euros au fisc. Selon une source proche du dossier, c’est donc une op\u00e9ration […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":11652,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[2695,2696,2349,2694],"class_list":["post-11651","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","tag-banques-en-france","tag-cumcum","tag-fraude-fiscale","tag-perquisitions-massives-dans-cinq-banques"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t