\u00ab\u00a0Les r\u00e9seaux sociaux jouent un r\u00f4le d’amplification et de massification des appels \u00e0 la violence \u00e0 l’\u00e9gard des \u00e9lus, des forces de l’ordre (…). Nous ne pouvons pas rester indiff\u00e9rents\u00a0\u00bb, a affirm\u00e9 le rapporteur LR Patrick Chaize.<\/p>\n
Le s\u00e9nateur de l’Ain a annonc\u00e9 avoir d\u00e9pos\u00e9 un amendement pour \u00ab\u00a0mieux responsabiliser les r\u00e9seaux sociaux dans la mod\u00e9ration des contenus faisant appel \u00e0 la violence\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Pendant les jours et les nuits que nous venons de traverser, les r\u00e9seaux sociaux ont jou\u00e9 un r\u00f4le ind\u00e9niable dans la propagation des pillages et des violences\u00a0\u00bb cons\u00e9cutifs \u00e0 la mort du jeune Nahel, tu\u00e9 par un policier \u00e0 Nanterre, a appuy\u00e9 le rapporteur centriste Lo\u00efc Herv\u00e9.<\/p>\n
Le projet de loi permet d’adapter le droit fran\u00e7ais aux nouveaux r\u00e8glements europ\u00e9ens DMA (Digital Markets Act) et DSA (Digital Services Act). Ceux-ci imposent aux plus gros acteurs du num\u00e9rique une batterie de nouvelles r\u00e8gles en mati\u00e8re d’abus de position dominante ou de r\u00e9gulation des contenus probl\u00e9matiques.<\/p>\n
Mais il est aussi l’occasion d’intervenir \u00ab\u00a0dans les d\u00e9sordres qui s’accumulent dans l’espace num\u00e9rique\u00a0\u00bb et touchent en particulier \u00ab\u00a0les Fran\u00e7ais les plus modestes, les plus \u00e2g\u00e9s\u00a0\u00bb et les enfants, a soulign\u00e9 le ministre charg\u00e9 de la Transition num\u00e9rique Jean-No\u00ebl Barrot.<\/p>\n
Dans la lutte contre l’acc\u00e8s des mineurs aux sites pornographiques, le texte renforce les pouvoirs confi\u00e9s \u00e0 l’Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de la communication audiovisuelle et num\u00e9rique (Arcom), reprenant plusieurs recommandations formul\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation du S\u00e9nat aux Droits des femmes dans son rapport \u00ab\u00a0Porno: l’enfer du d\u00e9cor\u00a0\u00bb.<\/p>\n
L’autorit\u00e9 de r\u00e9gulation se voit charg\u00e9e d’\u00e9laborer \u00ab\u00a0un r\u00e9f\u00e9rentiel\u00a0\u00bb avec les exigences techniques auxquelles devront r\u00e9pondre les syst\u00e8mes de v\u00e9rification d’\u00e2ge pour l’acc\u00e8s aux sites.<\/p>\n
Elle pourra ordonner le blocage, sans la d\u00e9cision d’un juge, des sites pornographiques qui ne v\u00e9rifient pas l’\u00e2ge de leurs visiteurs.<\/p>\n
Face aux multiples tentatives d’escroqueries par mail ou SMS, le projet de loi met en place un \u00ab\u00a0filtre anti-arnaques\u00a0\u00bb gratuit adressant un message d’avertissement \u00e0 toute personne qui s’appr\u00eate \u00e0 se diriger vers un site identifi\u00e9 comme malveillant.<\/p>\n
Les s\u00e9nateurs ont pr\u00e9cis\u00e9 en commission que le message devra \u00ab\u00a0\u00eatre clair, lisible, compr\u00e9hensible\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le texte pr\u00e9voit une nouvelle peine compl\u00e9mentaire de \u00ab\u00a0bannissement\u00a0\u00bb que pourra prononcer un juge lorsqu’il condamnera une personne pour des faits de haine en ligne, de cyber-harc\u00e8lement, ou autres infractions graves.<\/p>\n
En commission, les s\u00e9nateurs ont \u00e9tendu le champ des infractions concern\u00e9es, int\u00e9grant les menaces et intimidations contre les \u00e9lus.<\/p>\n
Lo\u00efc Herv\u00e9 proposera \u00ab\u00a0d’aller plus loin\u00a0\u00bb en cr\u00e9ant \u00ab\u00a0un d\u00e9lit d’outrage en ligne\u00a0\u00bb pour \u00ab\u00a0celles et ceux qui tiennent en ligne des propos offensants ou injurieux\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le gouvernement a de son c\u00f4t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 un amendement pour cibler les \u00ab\u00a0deepfakes\u00a0\u00bb, technique de synth\u00e8se qui permet de cr\u00e9er des images trompeuses.<\/p>\n
Concernant les entreprises fran\u00e7aises utilisatrices du cloud, le texte entend r\u00e9guler certaines pratiques commerciales r\u00e9pandues sur le march\u00e9 des services d’informatique qui alt\u00e8rent le jeu de la concurrence.<\/p>\n
Parmi les autres mesures, est pr\u00e9vue une plateforme unique centralisant les donn\u00e9es relatives aux meubl\u00e9s de tourisme mis en location dans chaque commune.<\/p>\n
En commission, les s\u00e9nateurs ont propos\u00e9 une premi\u00e8re d\u00e9finition en droit des jeux \u00e0 objets num\u00e9riques mon\u00e9tisables (Jonum), \u00ab\u00a0\u00e0 la crois\u00e9e des jeux de loisirs et des jeux d’argent et de hasard\u00a0\u00bb, et les ont autoris\u00e9s \u00e0 titre exp\u00e9rimental pour une dur\u00e9e de trois ans.<\/p>\n
Selon l’Autorit\u00e9 nationale des jeux, entre 1.200 et 2.500 de ces jeux sont en phase de d\u00e9veloppement, dont une quinzaine en France.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Acc\u00e8s des enfants aux sites porno, arnaques etc. Le S\u00e9nat a entam\u00e9 la discussion d’un projet de loi pour \u00ab\u00a0s\u00e9curiser\u00a0\u00bb internet et prot\u00e9ger les plus vuln\u00e9rables, percut\u00e9 par la mise en cause des r\u00e9seaux sociaux dans les violences r\u00e9centes. \u00ab\u00a0Les r\u00e9seaux sociaux jouent un r\u00f4le d’amplification et de massification des appels \u00e0 la violence \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":4482,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1494],"tags":[2791,2790,2789],"class_list":["post-11820","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique","tag-proteger-les-plus-vulnerables","tag-reseaux-sociaux-cibles","tag-securite-sur-internet"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t