\u00ab\u00a0Les grandes entreprises redevables \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS) b\u00e9n\u00e9ficiaient toutes en 2019 d’au moins un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t contre 61% des entreprises de taille interm\u00e9diaire (ETI), 30% des petites et moyennes entreprises et seulement 8% des microentreprises\u00a0\u00bb, d\u00e9taille cette institution plac\u00e9e aupr\u00e8s de la Cour des comptes.<\/p>\n
Autre constat des membres du CPO, \u00ab\u00a0les grandes entreprises recevaient 42% des cr\u00e9dits d’imp\u00f4t en 2019, alors qu’elles n’\u00e9taient redevables que de 38% de l’IS brut\u00a0\u00bb.<\/p><\/blockquote>\n
\u00ab\u00a0La proportion des cr\u00e9dits d’imp\u00f4t dont b\u00e9n\u00e9ficiaient les ETI et les PME \u00e9taient proches de leur contribution \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s\u00a0\u00bb, poursuivent-ils. \u00ab\u00a0En revanche, les microentreprises qui \u00e9taient redevables de 16% de l’IS brut ne recevaient que 9% des cr\u00e9dits d’imp\u00f4t.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Dans son \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la demande de la commission des Finances de l’Assembl\u00e9e pr\u00e9sid\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 LFI Eric Coquerel, qui pr\u00e9pare un rapport sur les diff\u00e9rentiels de fiscalit\u00e9 entre entreprises, le CPO rel\u00e8ve aussi l’instabilit\u00e9 du taux d’imposition effectif des entreprises (celui qui correspond aux imp\u00f4ts r\u00e9ellement acquitt\u00e9s).<\/p>\n
\u00ab\u00a0Entre 2009 et 2022, l’amplitude de variation du taux effectif d’imposition moyen des grandes entreprises repr\u00e9sente 12,4 points en France. La moyenne non pond\u00e9r\u00e9e de la zone euro s’\u00e9tablit \u00e0 4,9 points\u00a0\u00bb, compare l’institution.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Seule la Gr\u00e8ce a connu une instabilit\u00e9 plus forte\u00a0\u00bb, s’alarment les auteurs de l’\u00e9tude.<\/p>\n
Alors que certaines grandes entreprises se sont fait \u00e9pingler par les d\u00e9put\u00e9s d’opposition ces derniers mois pour leurs \u00ab\u00a0superprofits\u00a0\u00bb, le CPO affirme que le taux de marge d\u00e9pend davantage du secteur d’activit\u00e9 que de la taille de l’entreprise.<\/p>\n
Sur la base de donn\u00e9es de 2019, ant\u00e9rieures donc aux r\u00e9cents d\u00e9bats sur les \u00ab\u00a0superprofits\u00a0\u00bb, le CPO estime le taux de marge moyen \u00e0 \u00ab\u00a065% dans l’immobilier, 30% dans l’industrie, 28% dans les services, 24% dans les services (hors immobilier) et le transport et seulement 21% dans la construction.\u00a0\u00bb (AFP)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Selon le Conseil des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires, les grandes entreprises fran\u00e7aises b\u00e9n\u00e9ficient proportionnellement plus des cr\u00e9dits d’imp\u00f4ts que les entreprises plus petites, affirme le Conseil des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires (CPO) dans une \u00e9tude publi\u00e9e. \u00ab\u00a0Les grandes entreprises redevables \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS) b\u00e9n\u00e9ficiaient toutes en 2019 d’au moins un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t contre 61% des entreprises […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":11823,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[2792,2794,2793],"class_list":["post-11822","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","tag-credits-dimpot","tag-grandes-entreprises","tag-prelevements-obligatoires"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t