{"id":11931,"date":"2023-10-12T13:13:15","date_gmt":"2023-10-12T11:13:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/?p=11931"},"modified":"2023-10-12T13:13:15","modified_gmt":"2023-10-12T11:13:15","slug":"les-services-americains-reclament-29-milliards-de-dollars-a-microsoft","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/economie\/les-services-americains-reclament-29-milliards-de-dollars-a-microsoft\/","title":{"rendered":"Les services am\u00e9ricains r\u00e9clament 29 milliards de dollars \u00e0 Microsoft"},"content":{"rendered":"

Les services am\u00e9ricains des imp\u00f4ts r\u00e9clament 28,9 milliards de dollars \u00e0 Microsoft, pour des sommes non pay\u00e9es entre 2004 et 2013, ainsi que des int\u00e9r\u00eats et p\u00e9nalit\u00e9s, alors que les gouvernements essaient d’agir contre les pratiques d’\u00e9vasion fiscale des multinationales.<\/h2>\n

\u00ab\u00a0Nous ne sommes pas d’accord\u00a0\u00bb, a r\u00e9agi Microsoft dans un document boursier qu’il a publi\u00e9 mercredi, \u00ab\u00a0et nous allons contester vigoureusement\u00a0\u00bb les conclusions des autorit\u00e9s fiscales (IRS).<\/p><\/blockquote>\n

Microsoft pr\u00e9cise qu’il va faire appel aupr\u00e8s de l’IRS dans un premier temps, et pourrait m\u00eame engager une proc\u00e9dure judiciaire par la suite, si n\u00e9cessaire.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il est important de noter que la proc\u00e9dure d’appel de l’IRS prendra plusieurs ann\u00e9es et que si nous ne parvenons pas \u00e0 un accord direct avec l’IRS, Microsoft aura alors la possibilit\u00e9 de contester les questions non r\u00e9solues devant les tribunaux\u00a0\u00bb, souligne Daniel Goff, le vice-pr\u00e9sident de l’entreprise, charg\u00e9 des questions de fiscalit\u00e9 internationale.<\/p>\n

D’apr\u00e8s lui, le litige porte sur la r\u00e9partition de ses b\u00e9n\u00e9fices entre les pays et les juridictions entre 2004 et 2013. Il estime que l’IRS n’a pas pris en compte jusqu’\u00e0 10 milliards de dollars d’imp\u00f4ts d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s par Microsoft.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous pensons que nous avons toujours (…) pay\u00e9 les imp\u00f4ts que nous devions aux Etats-Unis et dans le monde\u00a0\u00bb, insiste-t-il.<\/p>\n

\u00a0\u00ab\u00a067 milliards\u00a0\u00bb<\/h3>\n

La maison m\u00e8re de Windows et Xbox a d\u00e9clar\u00e9 que la r\u00e9clamation de l’IRS \u00e9tait le r\u00e9sultat de discussions men\u00e9es pendant une d\u00e9cennie \u00ab\u00a0pour r\u00e9pondre \u00e0 des questions sur la mani\u00e8re dont nous avons r\u00e9parti nos revenus et nos d\u00e9penses pour des ann\u00e9es fiscales remontant jusqu’\u00e0 2004\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Microsoft assure avoir chang\u00e9 son approche depuis l’audit. \u00ab\u00a0Par cons\u00e9quent, les questions soulev\u00e9es par l’IRS sont pertinentes pour le pass\u00e9, mais pas pour nos pratiques actuelles\u00a0\u00bb, a ajout\u00e9 le groupe.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Depuis 2004, nous avons pay\u00e9 plus de 67 milliards de dollars d’imp\u00f4ts aux \u00c9tats-Unis\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise-t-il encore.<\/p>\n

Sollicit\u00e9e par l’AFP, l’agence fiscale am\u00e9ricaine a r\u00e9pondu qu’elle ne pouvait ni confirmer ni infirmer l’existence de litiges.<\/p>\n

Microsoft a r\u00e9alis\u00e9 212 milliards de dollars de chiffre d’affaires pour son dernier exercice annuel (clos au 30 juin 2023), dont il a d\u00e9gag\u00e9 plus de 72,4 milliards de b\u00e9n\u00e9fice net.<\/p>\n

Selon le document boursier, Microsoft consid\u00e8re ses provisions pour risques fiscaux comme \u00ab\u00a0suffisantes\u00a0\u00bb \u00e0 ce stade.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous ne nous attendons pas \u00e0 une r\u00e9solution finale de ces questions dans les 12 prochains mois. Sur la base des informations actuellement disponibles, nous ne pr\u00e9voyons pas d’augmentation ou de diminution significative de nos provisions fiscales pour ces questions au cours des 12 prochains mois\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise le groupe technologique.<\/p>\n

\u00a0Optimisation fiscale<\/h3>\n

L’imposition des multinationales, des g\u00e9ants p\u00e9troliers \u00e0 ceux des technologies, suscite de nombreuses controverses et affaires judiciaires, car les autorit\u00e9s tentent de resserrer les mailles des filets mais les grandes entreprises sont expertes en optimisation fiscale.<\/p>\n

Les gouvernements ont accus\u00e9 des entreprises telles qu’Apple, Amazon ou Microsoft de faire transiter leurs revenus par des juridictions \u00e0 fiscalit\u00e9 faible ou nulle afin d’\u00e9chapper aux imp\u00f4ts.<\/p>\n

En Europe, Apple et Bruxelles s’affrontent ainsi au sujet de milliards d’euros d’avantages fiscaux obtenus en Irlande par le fabricant de l’iPhone mais jug\u00e9s ill\u00e9gaux par la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n

L’OCDE (Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques) a publi\u00e9 mercredi un projet d’accord visant \u00e0 r\u00e9partir de fa\u00e7on plus \u00e9quitable entre les Etats les recettes fiscales tir\u00e9es des b\u00e9n\u00e9fices des grandes multinationales, et notamment celles du num\u00e9rique.<\/p>\n

Cette \u00ab\u00a0convention multilat\u00e9rale\u00a0\u00bb n’est pas encore ouverte \u00e0 la signature des Etats, certains pays dont l’Inde, le Br\u00e9sil et la Colombie ayant toujours des r\u00e9serves sur certains points. Mais l’OCDE esp\u00e8re la faire ratifier d’ici la fin de l’ann\u00e9e.<\/p>\n

En parall\u00e8le, les Etats-Unis essaient aussi de recadrer les soci\u00e9t\u00e9s technologiques, dont le poids \u00e9conomique se traduit par une puissance politique importante.<\/p>\n

Le gouvernement, les Etats et l’autorit\u00e9 de la concurrence m\u00e8nent l’assaut sur diff\u00e9rents fronts, des monopoles au respect de la confidentialit\u00e9 des utilisateurs, avec des r\u00e9sultats mitig\u00e9s.<\/p>\n

Washington a par exemple d\u00fb renoncer \u00e0 emp\u00eacher le rachat des studios de jeux vid\u00e9o Activision Blizzard par Microsoft, une op\u00e9ration toujours en cours.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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