\u00ab Actuellement, il n’est pas possible de retirer un titre de s\u00e9jour pour des comportements non constitutifs d’une infraction p\u00e9nale mais d\u00e9montrant des comportements non conformes \u00e0 nos valeurs \u00bb, a soulign\u00e9 M. V\u00e9ran lors de son point de presse \u00e0 l’issue du conseil des ministres.<\/p>\n
Le porte-parole a cit\u00e9 comme exemples \u00ab le port ostensible en milieu scolaire de signes et de tenues religieux, qui repr\u00e9sentent 50 % des signalements recens\u00e9s par le minist\u00e8re de l’\u00c9ducation nationale \u00bb, ou \u00ab le refus d’\u00eatre re\u00e7u ou entendu aux guichets des services publics par un agent de sexe oppos\u00e9 pour des motifs religieux \u00bb.<\/p>\n
Dans son projet de loi qui sera d\u00e9battu en novembre au S\u00e9nat, \u00e0 l’article 13, le ministre de l’Int\u00e9rieur propose de retirer un titre de s\u00e9jour en cas de non-respect des principes de la R\u00e9publique, a soulign\u00e9 Olivier V\u00e9ran.<\/p>\n
Cet article pr\u00e9voit, dans son premier alin\u00e9a, que \u00ab l’\u00e9tranger qui sollicite un document de s\u00e9jour s’engage \u00e0 respecter la libert\u00e9 personnelle, la libert\u00e9 d’expression et de conscience, l’\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes, la dignit\u00e9 de la personne, la devise et les symboles de la R\u00e9publique au sens de l’article 2 de la Constitution et \u00e0 ne pas se pr\u00e9valoir de ses croyances ou convictions pour s’affranchir des r\u00e8gles communes r\u00e9gissant les relations entre les services publics et les particuliers \u00bb.<\/p>\n
Si l’\u00e9tranger ne respecte pas cet engagement, tout document de s\u00e9jour \u00ab peut \u00eatre retir\u00e9 \u00bb, est-il \u00e9crit. \u00ab Il s’agit de sortir du tout p\u00e9nal pour pouvoir retirer un titre en allant sur les valeurs de la R\u00e9publique \u00bb, a expliqu\u00e9 Olivier V\u00e9ran.<\/p>\n
\u00ab Le but est de faire en sorte que, quand une personne \u00e9trang\u00e8re dans notre pays ne respecte pas les valeurs de notre R\u00e9publique, par son comportement, par ses paroles [\u2026], la R\u00e9publique ne soit pas contrainte de la conserver sur son territoire \u00bb, a-t-il insist\u00e9. (AFP)<\/p>\n
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le port ostensible d’un signe religieux \u00e0 l’\u00e9cole ou le refus d’\u00eatre re\u00e7u par un agent de sexe oppos\u00e9 dans un service public pourront \u00eatre des motifs pour retirer un titre de s\u00e9jour si le projet de loi immigration est adopt\u00e9, a fait valoir le porte-parole du gouvernement, Olivier V\u00e9ran. \u00ab Actuellement, il n’est pas […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":11946,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1494],"tags":[250,2863],"class_list":["post-11945","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique","tag-immigration","tag-loi-immigration"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t