La pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne Ursula von der Leyen a salu\u00e9 cet \u00ab\u00a0accord historique\u00a0\u00bb sur le Pacte migration et asile. La pr\u00e9sidente du Parlement europ\u00e9en, Roberta Metsola, a estim\u00e9 qu’il s’agissait \u00ab\u00a0probablement de l’accord l\u00e9gislatif le plus important de ce mandat\u00a0\u00bb.<\/p>\n
L’Allemagne, la France, l’Espagne, la Gr\u00e8ce et les Pays-Bas se sont f\u00e9licit\u00e9s, tout comme l’Italie, pour qui la r\u00e9forme permet aux pays en premi\u00e8re ligne aux fronti\u00e8res de l’UE de ne \u00ab\u00a0plus se sentir seuls\u00a0\u00bb.<\/p>\n
A l’inverse, la Hongrie, oppos\u00e9e aux mesures de solidarit\u00e9 pr\u00e9vues, a rejet\u00e9 \u00ab\u00a0avec force\u00a0\u00bb cet accord, qui ne requiert toutefois qu’une majorit\u00e9 qualifi\u00e9e pour \u00eatre adopt\u00e9.<\/p>\n
Hasard du calendrier, cette perc\u00e9e est intervenue peu apr\u00e8s l’adoption en France d’une loi controvers\u00e9e sur l’immigration, qui a provoqu\u00e9 une crise dans le camp du pr\u00e9sident Emmanuel Macron en raison du soutien apport\u00e9 \u00e0 ce texte par l’extr\u00eame droite.<\/p>\n
Le pacte migratoire, pr\u00e9sent\u00e9 par la Commission en septembre 2020, consiste en une refonte des r\u00e8gles europ\u00e9ennes, apr\u00e8s l’\u00e9chec d’une pr\u00e9c\u00e9dente proposition en 2016 dans la foul\u00e9e de la crise des r\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>\n
Il pr\u00e9voit notamment un contr\u00f4le renforc\u00e9 des arriv\u00e9es de migrants dans l’UE, des centres pr\u00e8s des fronti\u00e8res pour accueillir et renvoyer plus rapidement ceux n’ayant pas droit \u00e0 l’asile et un m\u00e9canisme de solidarit\u00e9 obligatoire entre pays membres au profit des \u00c9tats soumis \u00e0 une pression migratoire.<\/p>\n
L’accord politique obtenu sur les cinq textes de cette r\u00e9forme devra encore \u00eatre officiellement approuv\u00e9 par le Conseil (\u00c9tats membres) et le Parlement europ\u00e9ens. L’objectif est une adoption finale avant les \u00e9lections europ\u00e9ennes de juin 2024.<\/p>\n
Si le chef de l’Agence de l’ONU pour les r\u00e9fugi\u00e9s (HCR), Filippo Grandi, s’est r\u00e9joui d’une \u00ab\u00a0\u00e9tape tr\u00e8s positive\u00a0\u00bb, la r\u00e9forme suscite en revanche les critiques des organisations de d\u00e9fense des droits humains.<\/p>\n
Un collectif d’ONG de secours en mer a fustig\u00e9 un \u00ab\u00a0\u00e9chec historique\u00a0\u00bb qui \u00ab\u00a0causera plus de morts en mer\u00a0\u00bb. Amnesty International a estim\u00e9 que l’accord allait \u00ab\u00a0accro\u00eetre les souffrances\u00a0\u00bb des exil\u00e9s, Oxfam \u00e9voquant un \u00ab\u00a0d\u00e9mant\u00e8lement dangereux des principes cl\u00e9s des droits humains et du droit des r\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>\n
\u00ab\u00a0On ressort avec un texte qui est pire que la situation actuelle (…). On va financer des murs, des barbel\u00e9s, des syst\u00e8mes de protection partout en Europe\u00a0\u00bb, a d\u00e9plor\u00e9 l’eurod\u00e9put\u00e9 fran\u00e7ais Damien Car\u00eame (Verts), d\u00e9non\u00e7ant un pacte \u00ab\u00a0qui fait honte aux plus belles valeurs de l’Europe\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La r\u00e9forme conserve la r\u00e8gle actuellement en vigueur selon laquelle le premier pays d’entr\u00e9e dans l’UE d’un demandeur d’asile est responsable de son dossier, avec quelques am\u00e9nagements. Mais pour aider les pays m\u00e9diterran\u00e9ens, o\u00f9 arrivent de nombreux exil\u00e9s, un syst\u00e8me de solidarit\u00e9 obligatoire est organis\u00e9.<\/p>\n
Les autres \u00c9tats membres doivent contribuer en prenant en charge des demandeurs d’asile (relocalisations) ou en apportant un soutien financier au pays confront\u00e9 \u00e0 une pression migratoire.<\/p>\n
La r\u00e9forme pr\u00e9voit aussi un \u00ab\u00a0filtrage\u00a0\u00bb des migrants \u00e0 leur arriv\u00e9e et une \u00ab\u00a0proc\u00e9dure \u00e0 la fronti\u00e8re\u00a0\u00bb pour ceux qui sont statistiquement les moins susceptibles d’obtenir l’asile : ils seront retenus dans des centres pour pouvoir \u00eatre renvoy\u00e9s plus rapidement vers leur pays d’origine ou de transit.<\/p>\n
La r\u00e9forme \u00ab\u00a0respecte pleinement nos valeurs\u00a0\u00bb, a affirm\u00e9 l’eurod\u00e9put\u00e9e fran\u00e7aise Fabienne Keller (Renew Europe, centristes et lib\u00e9raux). Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que le Parlement europ\u00e9en avait obtenu des garanties notamment sur un m\u00e9canisme de surveillance des droits fondamentaux, et assur\u00e9 que des mesures restrictives de libert\u00e9 alternatives \u00e0 la d\u00e9tention \u00e9taient possibles dans le cadre de cette proc\u00e9dure.<\/p>\n
Le vice-pr\u00e9sident de la Commission, Margaritis Schinas, s’est r\u00e9joui de \u00ab\u00a0voir les trois grandes familles politiques derri\u00e8re cet accord\u00a0\u00bb : le PPE (droite), les Socialistes et d\u00e9mocrates (S&D) et Renew Europe. \u00ab\u00a0Qui ne va pas suivre ? L’extr\u00eame droite. Cela ne nous g\u00eane pas\u00a0\u00bb, a-t-il dit.<\/p>\n
Autre texte agr\u00e9\u00e9 : un r\u00e8glement sur les situations de crise et de force majeure, destin\u00e9 \u00e0 organiser une r\u00e9ponse en cas d’afflux massif de migrants dans un \u00c9tat de l’UE, comme au moment de la crise des r\u00e9fugi\u00e9s de 2015-2016.<\/p>\n
Il pr\u00e9voit l\u00e0 encore une solidarit\u00e9 obligatoire entre les \u00c9tats membres et la mise en place d’un r\u00e9gime d\u00e9rogatoire moins protecteur pour les demandeurs d’asile que les proc\u00e9dures habituelles, avec un allongement possible de la dur\u00e9e de d\u00e9tention aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l’Union.<\/p>\n
L’UE conna\u00eet actuellement une hausse du nombre des arriv\u00e9es irr\u00e9guli\u00e8res, ainsi que des demandes d’asile. Sur les onze premiers mois de l’ann\u00e9e 2023, l’agence Frontex a enregistr\u00e9 plus de 355.000 travers\u00e9es des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l’UE, une hausse de 17%. Les demandes d’asile quant \u00e0 elles pourraient atteindre plus d’un million d’ici \u00e0 la fin 2023, selon l’Agence de l’UE pour l’asile (EUAA).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Des ann\u00e9es de discussions et d’ultimes tractations jusqu’au bout de la nuit : les eurod\u00e9put\u00e9s et les repr\u00e9sentants des 27 \u00c9tats membres ont trouv\u00e9 un accord sur la r\u00e9forme du syst\u00e8me migratoire europ\u00e9en, vivement d\u00e9nonc\u00e9 par les d\u00e9fenseurs des droits humains. La pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne Ursula von der Leyen a salu\u00e9 cet \u00ab\u00a0accord […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":12071,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1372],"tags":[180,2926,810,2927],"class_list":["post-12070","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-monde","tag-commission-europeenne","tag-droits-humains","tag-migration","tag-reforme-migratoire"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12070","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12070"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12070\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":12072,"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12070\/revisions\/12072"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/media\/12071"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12070"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=12070"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=12070"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}