Les conclusions de cette commission avaient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 grands traits la semaine derni\u00e8re par son rapporteur, le d\u00e9put\u00e9 socialiste Dominique Potier.<\/p>\n
Il avait d\u00e9crit \u00ab\u00a0un arch\u00e9type d’un \u00e9chec des politiques publiques\u00a0\u00bb \u00e0 affranchir les agriculteurs de leur d\u00e9pendance aux herbicides, fongicides et insecticides de synth\u00e8se.<\/p><\/blockquote>\n
Le rapport complet, de pr\u00e8s de 300 pages, a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 jeudi. Il formule 26 recommandations, dont celle de \u00ab\u00a0sanctuariser les captages pour l’alimentation en eau potable\u00a0\u00bb en ouvrant notamment la possibilit\u00e9 d’exproprier un exploitant pour arr\u00eater la contamination de la ressource par des r\u00e9sidus de pesticides.<\/p>\n
Le rapport pr\u00e9conise \u00e9galement de lever le voile sur l'\u00a0\u00bbangle mort\u00a0\u00bb des co\u00fbts de production des fournisseurs des agriculteurs: fabricants de machines, d’engrais et de pesticides.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Tout laisse \u00e0 penser que, par diff\u00e9rents biais, ce secteur n’est pas exempt de marges ind\u00e9centes et de profits d’opportunit\u00e9\u00a0\u00bb, est-il soulign\u00e9.<\/p>\n
Le rapporteur Dominique Potier indique s’\u00eatre rendu en novembre au minist\u00e8re de l’Economie pour jauger la contribution \u00e0 la fiscalit\u00e9 nationale des producteurs de produits phytosanitaires – dont les g\u00e9ants Syngenta, Bayer, Corteva et BASF.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les contr\u00f4les (…) m’ont laiss\u00e9 pantois: payer 110 millions d’euros d’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s pour 2,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires suppose, soit une tr\u00e8s faible rentabilit\u00e9, soit un transfert de co\u00fbts massif (une pratique visant \u00e0 r\u00e9duire la base imposable, NDLR). Je vous laisse imaginer l’hypoth\u00e8se qui est la mienne\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 aux autres membres de la commission, selon un compte-rendu annex\u00e9 au rapport.<\/p>\n
\u00ab\u00a0En outre, la moiti\u00e9 de ces imp\u00f4ts est r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e (par les entreprises) sous forme de cr\u00e9dit d’imp\u00f4t recherche (CIR) dont l’usage n’est pas orient\u00e9 – on ignore s’il va \u00eatre consacr\u00e9 \u00e0 des mol\u00e9cules douteuses ou vraiment int\u00e9ressantes d’un point de vue technoscientifique\u00a0\u00bb, a ajout\u00e9 le d\u00e9put\u00e9 de Meurthe-et-Moselle.<\/p>\n
\u00ab\u00a0On peut tout de m\u00eame s’interroger sur les marges b\u00e9n\u00e9ficiaires et la fiscalit\u00e9 des grands groupes qui r\u00e9alisent 90% du commerce de la phytopharmacie dans notre pays, quand on voit qu’ils ne paient en d\u00e9finitive qu’un peu moins de 60 millions d’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s\u00a0\u00bb, a-t-il insist\u00e9.<\/p>\n
Sollicit\u00e9e par l’AFP, l’organisation fran\u00e7aise repr\u00e9sentant les fabricants de pesticides, Phyteis, a indiqu\u00e9 ne pas pouvoir commenter des informations en lien avec \u00ab\u00a0la pratique commerciale ou la situation fiscale de ses adh\u00e9rents, et ce, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles relatives \u00e0 la concurrence\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La commission d’enqu\u00eate, \u00e0 l’initiative du groupe socialistes et apparent\u00e9s, avait d\u00e9but\u00e9 ses travaux en juillet. Le rapport a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 le 14 d\u00e9cembre par dix voix pour, quatre abstentions (LFI, Renaissance) et quatre contre (RN). (AFP)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Il serait \u00ab\u00a0utile\u00a0\u00bb de faire la lumi\u00e8re sur les marges des entreprises qui vendent des pesticides aux agriculteurs, estime une commission d’enqu\u00eate parlementaire, sugg\u00e9rant qu’elles r\u00e9alisent des \u00ab\u00a0marges ind\u00e9centes\u00a0\u00bb et devraient payer davantage d’imp\u00f4ts. Les conclusions de cette commission avaient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 grands traits la semaine derni\u00e8re par son rapporteur, le d\u00e9put\u00e9 socialiste Dominique […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":12074,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[1097,1937,2929,2931,2930,2932,1771,2928],"class_list":["post-12073","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","tag-agriculteurs","tag-alimentation","tag-entreprises-qui-vendent-des-pesticides","tag-fongicides","tag-herbicides","tag-insecticides","tag-pesticides","tag-pesticides-aux-agriculteurs"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t