Le r\u00e8glement sur les march\u00e9s num\u00e9riques (DMA) fixe une s\u00e9rie d’obligations et d’interdictions pour endiguer les abus de position dominante visant \u00e0 brider la concurrence, de sorte \u00e0 avoir un march\u00e9 plus comp\u00e9titif o\u00f9 prosp\u00e8rent de plus petits acteurs.<\/p>\n
Six champions de la tech – les am\u00e9ricains Alphabet (Google), Amazon, Apple, Meta (Facebook, Instagram) et Microsoft, ainsi que le chinois ByteDance, propri\u00e9taire de TikTok – sont tenus de s’y conformer.<\/p><\/blockquote>\n
\u00ab\u00a0Ce que nous attendons des +contr\u00f4leurs d’acc\u00e8s+, c’est un changement de comportement\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Margrethe Vestager, commissaire europ\u00e9enne \u00e0 la Concurrence dans un entretien mercredi \u00e0 l’AFP.<\/p>\n
Une r\u00e9volution du droit de la concurrence, apr\u00e8s des ann\u00e9es de proc\u00e9dures interminables et souvent vaines pour tenter de mettre fin aux pratiques anticoncurrentielles des mastodontes d’internet.<\/p>\n
Les groupes cibl\u00e9s devront informer Bruxelles de toute op\u00e9ration de rachat qu’elle qu’en soit la taille. Surtout, ils devront garantir l’acc\u00e8s aux services de leurs concurrents, au lieu d’imposer par d\u00e9faut leurs propres solutions: navigateur internet, service de cartographie, \u00ab\u00a0boutiques d’applications\u00a0\u00bb…<\/p>\n
Les messageries instantan\u00e9es WhatsApp et Messenger devront \u00eatre rendues interop\u00e9rables avec les services concurrents qui le demandent.<\/p>\n
\u00a0\u00ab\u00a0T\u00e2che colossale\u00a0\u00bb<\/h3>\n
Mais l’application de ce nouvel arsenal juridique – qu’Apple, Meta et TikTok contestent d\u00e9j\u00e0 en justice – \u00ab\u00a0constituera une t\u00e2che colossale\u00a0\u00bb, indique \u00e0 l’AFP Bram Vranken, du think tank Corporate Europe Observatory.<\/p>\n
\u00ab\u00a0M\u00eame aujourd’hui, pr\u00e8s de huit ans apr\u00e8s l’adoption du RGPD (gigantesque loi europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es), l’UE a toujours des difficult\u00e9s pour s’assurer que Facebook respecte la vie priv\u00e9e de millions de personnes en Europe\u00a0\u00bb, observe le chercheur.<\/p>\n
Bruxelles a inflig\u00e9 l’an dernier une amende de 1,2 milliard d’euros \u00e0 Meta pour violation de la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n
Concernant le DMA, un responsable europ\u00e9en a admis aupr\u00e8s de l’AFP que la Commission europ\u00e9enne, gendarme de la concurrence dans l’UE, sera contrainte de \u00ab\u00a0choisir\u00a0\u00bb les infractions \u00e0 poursuivre en raison de ressources limit\u00e9es.<\/p>\n
Et de l’avis g\u00e9n\u00e9ral, il n’est pas r\u00e9aliste d’esp\u00e9rer une conformit\u00e9 imm\u00e9diate et totale. \u00ab\u00a0Je pense qu’il y aura des cas de non-respect\u00a0\u00bb des r\u00e8gles, a reconnu Mme Vestager, tout en avertissant que Bruxelles recourra \u00e0 \u00ab\u00a0tous les outils\u00a0\u00bb \u00e0 sa disposition pour s’y attaquer.<\/p>\n
La l\u00e9gislation pr\u00e9voit des amendes allant jusqu’\u00e0 10% du chiffre d’affaires mondial du contrevenant, voire 20% en cas de r\u00e9cidive, et la menace d’un d\u00e9mant\u00e8lement en dernier recours.<\/p>\n
\u00a0Ressources limit\u00e9es<\/h3>\n
Avec au moins neuf l\u00e9gislations majeures sur le num\u00e9rique adopt\u00e9es depuis 2019, il est \u00ab\u00a0n\u00e9cessaire de donner la priorit\u00e9 dans les ann\u00e9es \u00e0 venir \u00e0 leur mise en \u0153uvre efficace\u00a0\u00bb, a insist\u00e9 la Belgique qui assure la pr\u00e9sidence tournante de l’UE.<\/p>\n
Un souci partag\u00e9 par les entreprises technologiques europ\u00e9ennes, qui souhaitent que Bruxelles s’assure d\u00e9sormais que les r\u00e8gles existantes soient bien respect\u00e9es par les \u00ab\u00a0Gafam\u00a0\u00bb avant d’en \u00e9laborer de nouvelles, selon des sources du secteur.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les l\u00e9gislateurs sous-estiment largement le d\u00e9fi que repr\u00e9sente l’application des r\u00e9centes lois sur le num\u00e9rique\u00a0\u00bb, pr\u00e9vient Zach Meyers, du think tank Centre for European Reform.<\/p>\n
L’avalanche de textes accro\u00eet \u00ab\u00a0le risque que la Commission et les autorit\u00e9s nationales charg\u00e9es de les appliquer ne disposent pas des ressources n\u00e9cessaires pour les mettre en \u0153uvre correctement\u00a0\u00bb, s’alarme-t-il.<\/p>\n
Mme Vestager reconna\u00eet que la Commission devra \u00e9tablir des priorit\u00e9s, m\u00eame si elle s’efforce de \u00ab\u00a0renforcer\u00a0\u00bb ses \u00e9quipes: l’institution compte actuellement 80 employ\u00e9s travaillant sur le DMA, et 123 employ\u00e9s sur la r\u00e9glementation sur les services num\u00e9riques (DSA) qui encadre les contenus.<\/p>\n
Par contraste, Meta et TikTok ont d\u00e9clar\u00e9 l’an dernier employer chacun plus de 1.000 personnes sur la mise en \u0153uvre du DSA, et Google affirme mobiliser \u00ab\u00a0des milliers d’ing\u00e9nieurs\u00a0\u00bb rien que pour se mettre en conformit\u00e9 avec le DMA.<\/p>\n
Fiona Scott Morton, experte des questions de concurrence \u00e0 l’institut Bruegel, temp\u00e8re les inqui\u00e9tudes sur l’application des r\u00e8gles.<\/p>\n
\u00ab\u00a0C’est toujours un probl\u00e8me. (Le DMA) entend y rem\u00e9dier en faisant peser sur les entreprises elles-m\u00eames la responsabilit\u00e9 de s’y confirmer, d’expliquer et de prouver qu’elles s’y conforment\u00a0\u00bb, d\u00e9clare-t-elle \u00e0 l’AFP.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Une l\u00e9gislation historique de l’UE pour emp\u00eacher les abus de position dominante des g\u00e9ants du num\u00e9rique entre pleinement en vigueur, mais son application effective repr\u00e9sente un d\u00e9fi colossal et donnera lieu \u00e0 des batailles acharn\u00e9es. Le r\u00e8glement sur les march\u00e9s num\u00e9riques (DMA) fixe une s\u00e9rie d’obligations et d’interdictions pour endiguer les abus de position dominante […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":12594,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[3007,2601,827],"class_list":["post-12593","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-technologie","tag-abus-de-position-dominante","tag-geants-de-la-tech","tag-geants-du-numerique"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t