Lors du Conseil des ministres, le chef de l’Etat, qui ne s’\u00e9tait pas encore exprim\u00e9 depuis la condamnation de lundi, s’est plac\u00e9 en \u00ab\u00a0garant des institutions\u00a0\u00bb en \u00ab\u00a0rappelant\u00a0\u00bb que \u00ab\u00a0l’autorit\u00e9 judiciaire est ind\u00e9pendante\u00a0\u00bb et que \u00ab\u00a0les magistrats doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s et ont le droit d’\u00eatre respect\u00e9s\u00a0\u00bb, selon son entourage.<\/p>\n
Il a \u00e9galement affirm\u00e9 que \u00ab\u00a0tous les justiciables ont droit au recours\u00a0\u00bb, selon des participants, alors que la justice a d\u00e9j\u00e0 fait savoir qu’un nouveau proc\u00e8s en appel pourrait se tenir dans des d\u00e9lais qui laissent une porte ouverte \u00e0 une \u00e9ventuelle candidature pr\u00e9sidentielle en 2027 de la leader du parti RN droite.<\/p>\n
Pour sa part, Fran\u00e7ois Bayrou a pr\u00e9cis\u00e9 devant les d\u00e9put\u00e9s le fond de sa pens\u00e9e sur le jugement de Marine Le Pen. Selon son entourage, il s’\u00e9tait dit \u00ab\u00a0troubl\u00e9\u00a0\u00bb de la d\u00e9cision, en affirmant que ses \u00ab\u00a0interrogations\u00a0\u00bb portaient sur l’application imm\u00e9diate (ex\u00e9cution provisoire) de la peine d’in\u00e9ligibilit\u00e9 et non sur la peine elle-m\u00eame.<\/p>\n
\u00ab\u00a0S’il y a interrogation, c’est le Parlement qui doit s’en saisir\u00a0\u00bb car cette disposition \u00ab\u00a0c’est la loi\u00a0\u00bb, a-t-il affirm\u00e9.<\/p>\n
Plusieurs membres du Rassemblement national ont salu\u00e9 l’annonce la veille par la cour d’appel de Paris qu’elle examinerait le dossier \u00ab\u00a0dans des d\u00e9lais qui devraient permettre de rendre une d\u00e9cision \u00e0 l’\u00e9t\u00e9 2026\u00a0\u00bb, soit de longs mois avant la pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n
\u00ab\u00a0C’est une tr\u00e8s bonne nouvelle dans laquelle je veux voir le trouble qu’a cr\u00e9\u00e9 le jugement\u00a0\u00bb, a aussit\u00f4t r\u00e9agi dans Le Parisien Marine Le Pen, condamn\u00e9e en premi\u00e8re instance \u00e0 cinq ans d’in\u00e9ligibilit\u00e9 imm\u00e9diate, quatre ans d’emprisonnement, dont deux ferme am\u00e9nag\u00e9s sous bracelet \u00e9lectronique (elle n’ira pas en prison), et \u00e0 une amende de 100.000 euros.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Au plus vite la d\u00e9cision sera d\u00e9finitive, plus vite on sera fix\u00e9, mieux c’est pour notre d\u00e9bat d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb, a de son c\u00f4t\u00e9 comment\u00e9 le chef des d\u00e9put\u00e9s LR Laurent Wauquiez sur TF1.<\/p>\n
Pour Xavier Bertrand, pr\u00e9sident LR de la r\u00e9gion Hauts-de-France, cette d\u00e9cision prouve qu'\u00a0\u00bbil n’y a aucun complot contre Madame Le Pen\u00a0\u00bb qui va pouvoir \u00ab\u00a0\u00e9puiser les voies de recours\u00a0\u00bb.<\/p>\n
L’avocat de Mme Le Pen a pour sa part estim\u00e9 que la d\u00e9cision de la cour d’appel de Paris d’acc\u00e9l\u00e9rer son calendrier, \u00ab\u00a0totalement exceptionnelle\u00a0\u00bb, constituait un \u00ab\u00a0d\u00e9saveu\u00a0\u00bb du jugement en premi\u00e8re instance.<\/p>\n
\u00ab\u00a0La premi\u00e8re d\u00e9cision est tellement difficilement d\u00e9fendable en ce qu’elle a \u00e9t\u00e9 disproportionn\u00e9e, que l’institution judiciaire \u00e9prouve le besoin de tenter de r\u00e9parer en obtenant un audiencement absolument hors normes\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Me Rodolphe Bosselut sur BFMTV.<\/p>\n
Les d\u00e9lais \u00e0 Paris pour organiser les proc\u00e8s en appel sont habituellement plut\u00f4t de 18 mois \u00e0 deux ans.<\/p>\n
Rien ne garantit toutefois que la cour d’appel rende une d\u00e9cision diff\u00e9rente de celle du tribunal, qui a consid\u00e9r\u00e9 qu’il y avait bien eu un \u00ab\u00a0syst\u00e8me\u00a0\u00bb entre 2004 et 2016 pour faire des \u00ab\u00a0\u00e9conomies\u00a0\u00bb au RN en payant avec l’argent du Parlement europ\u00e9en des assistants d’eurod\u00e9put\u00e9s travaillant pour le parti. Le pr\u00e9judice total est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 4,1 millions d’euros.<\/p>\n
Outre Marine Le Pen et le parti, 23 personnes ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es lundi dans ce dossier.<\/p>\n
Dans ce contexte, le RN veut s’en prendre au principe de l'\u00a0\u00bbex\u00e9cution provisoire\u00a0\u00bb pour les peines d’in\u00e9ligibilit\u00e9, qui rend celles-ci imm\u00e9diatement applicables, sans attendre que les recours soient \u00e9puis\u00e9s.<\/p>\n
Dans Le Parisien, Marine Le Pen a annonc\u00e9 vouloir \u00ab\u00a0saisir le Conseil constitutionnel par une question prioritaire de constitutionnalit\u00e9 (QPC)\u00a0\u00bb sur \u00ab\u00a0l’incompatibilit\u00e9 qu’il y a entre une d\u00e9cision d’in\u00e9ligibilit\u00e9 avec ex\u00e9cution provisoire et la libert\u00e9 des \u00e9lecteurs qui est inscrite dans la Constitution\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Elle a aussi dit vouloir saisir la Cour europ\u00e9enne des droits de l’Homme \u00ab\u00a0en r\u00e9f\u00e9r\u00e9\u00a0\u00bb pour faire valoir que le jugement \u00ab\u00a0cr\u00e9e un pr\u00e9judice irr\u00e9parable\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Mais le parti d’extr\u00eame droite compte aussi sur une proposition de loi que compte d\u00e9poser Eric Ciotti, patron des d\u00e9put\u00e9s UDR \u00e0 l’Assembl\u00e9e et alli\u00e9 du RN, pour supprimer cette ex\u00e9cution provisoire.<\/p>\n
Le RN organise dimanche \u00e0 Paris une manifestation de soutien \u00e0 Marine le Pen.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Ce n’est pas un coup de force, c’est au contraire une d\u00e9fense tr\u00e8s claire et tr\u00e8s profonde de l’\u00e9tat de droit et de la d\u00e9mocratie fran\u00e7aise\u00a0\u00bb, a assur\u00e9 mercredi le pr\u00e9sident du parti Jordan Bardella \u00e0 des journalistes au Parlement europ\u00e9en \u00e0 Strasbourg.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le pr\u00e9sident Emmanuel Macron et le Premier ministre Fran\u00e7ois Bayrou ont apport\u00e9 un soutien ferme \u00e0 l’ind\u00e9pendance de la justice apr\u00e8s la condamnation de Marine Le Pen qui a suscit\u00e9 des attaques du RN contre les juges, le calendrier \u00e9tant acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 pour permettre une d\u00e9cision en appel \u00e0 l’\u00e9t\u00e9 2026. Lors du Conseil des ministres, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":13308,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1494],"tags":[3250,391],"class_list":["post-13307","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique","tag-lindependance-de-la-justice","tag-marine-le-pen"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t