{"id":13333,"date":"2025-04-30T10:19:28","date_gmt":"2025-04-30T08:19:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/?p=13333"},"modified":"2025-04-30T10:19:28","modified_gmt":"2025-04-30T08:19:28","slug":"proportionnelle-aux-legislatives-une-multitude-de-modeles-possibles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/politique\/proportionnelle-aux-legislatives-une-multitude-de-modeles-possibles\/","title":{"rendered":"Proportionnelle aux l\u00e9gislatives: une multitude de mod\u00e8les possibles"},"content":{"rendered":"
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La proportionnelle aux \u00e9lections l\u00e9gislatives, dont Fran\u00e7ois Bayrou commence \u00e0 discuter avec les formations politiques, peut se d\u00e9cliner en une multitude de variantes, aux cons\u00e9quences \u00e9lectorales tr\u00e8s diff\u00e9rentes, selon la taille de la circonscription, le seuil pour obtenir des \u00e9lus, l’existence d’une prime pour la liste arriv\u00e9e en t\u00eate.<\/h2>\n

\u00ab\u00a0Il y a autant de proportionnelles que de fromages dans ce pays\u00a0\u00bb, r\u00e9sume le d\u00e9put\u00e9 Pierre Cazeneuve, sp\u00e9cialiste du sujet au sein du groupe macroniste Renaissance.<\/p>\n

Voici quelques mod\u00e8les possibles :<\/h3>\n

. Une proportionnelle int\u00e9grale nationale<\/span><\/h3>\n

C’est le mod\u00e8le des \u00e9lections europ\u00e9ennes: une proportionnelle int\u00e9grale \u00e0 un tour dans une seule circonscription nationale. Les 577 \u00e9lus sont alors r\u00e9partis en fonction des r\u00e9sultats obtenus par chaque liste.<\/p>\n

Dans ce mod\u00e8le, d\u00e9fendu notamment par LFI, l’une des variables cl\u00e9 est le seuil d’entr\u00e9e. Plus il est bas, comme aux Pays-Bas o\u00f9 il est quasi-nul, plus il favorise les petites formations.<\/p>\n

A 5% comme aux europ\u00e9ennes, le Parti communiste pourrait ne plus \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l’Assembl\u00e9e au vu de ses derniers r\u00e9sultats. A l’inverse, \u00e0 2 ou 3%, des formations du type Parti animaliste pourraient faire leur entr\u00e9e.<\/p>\n

A la diff\u00e9rence du scrutin majoritaire, la proportionnelle incite les partis (qui se sentent capable de franchir ce seuil) \u00e0 partir s\u00e9par\u00e9ment aux \u00e9lections et \u00e0 s’affranchir d’un partenaire dominant. Les socialistes ne se seraient ainsi probablement pas alli\u00e9s aux Insoumis aux l\u00e9gislatives de 2024.<\/p>\n

En revanche, comme un parti ne peut pr\u00e9tendre avoir la majorit\u00e9 seule – sauf victoire \u00e9crasante – cela pousse \u00e0 constituer des coalitions post-\u00e9lectorales pour gouverner comme dans la plupart des pays europ\u00e9ens.<\/p>\n

Mais gros inconv\u00e9nient, sur une liste nationale, les d\u00e9put\u00e9s n’ont plus un ancrage local comme celui des circonscriptions actuelles et l’\u00e9quilibre g\u00e9ographique entre les \u00e9lus n’est plus garanti.<\/p>\n

. Une proportionnelle int\u00e9grale d\u00e9partementale ou r\u00e9gionale<\/span><\/h3>\n

Pour garder cet ancrage local, Fran\u00e7ois Bayrou milite pour la proportionnelle d\u00e9partementale \u00e0 un tour, celle utilis\u00e9e pour les l\u00e9gislatives de 1986, les derni\u00e8res \u00e0 la proportionnelle en France.<\/p>\n

Mais ce scrutin entra\u00eene des in\u00e9galit\u00e9s fortes. Dans la vingtaine de d\u00e9partements o\u00f9 il n’y a que deux d\u00e9put\u00e9s (Cantal, Corr\u00e8ze…), l’effet proportionnel est presque nul puisque la formation arriv\u00e9e troisi\u00e8me n’obtient aucun d\u00e9put\u00e9 m\u00eame avec 25% des voix. A l’inverse, cet effet joue \u00e0 plein dans les gros d\u00e9partements (23 d\u00e9put\u00e9s dans le Nord, 20 \u00e0 Paris…)<\/p>\n

Pour contourner cette difficult\u00e9, une alternative pourrait \u00eatre le niveau r\u00e9gional, m\u00eame si les r\u00e9gions sont aussi de taille diff\u00e9rente. Pour garder un lien territorial, les listes r\u00e9gionales pourraient \u00eatre divis\u00e9es en sections d\u00e9partementales, comme c’est le cas aux \u00e9lections r\u00e9gionales.<\/p>\n

Les \u00e9lections r\u00e9gionales sont d’ailleurs une autre variante de proportionnelle, \u00e0 deux tours et avec possibilit\u00e9 de fusion de listes entre les deux tours.<\/p>\n

. Un scrutin mixte avec une dose de proportionnelle<\/span><\/h3>\n

En 2018, pour assurer une meilleure repr\u00e9sentativit\u00e9 \u00e0 l’Assembl\u00e9e (le RN n’avait eu en 2017 que 8 d\u00e9put\u00e9s pour 13% des voix), Emmanuel Macron avait propos\u00e9 d’introduire \u00ab\u00a0une dose de proportionnelle\u00a0\u00bb. Mais les effets sont tr\u00e8s diff\u00e9rents si la dose retenue est de 15%, comme \u00e9voqu\u00e9 alors, ou 50%.<\/p>\n

La pr\u00e9sidente de l’Assembl\u00e9e Ya\u00ebl Braun-Pivet a r\u00e9cemment propos\u00e9 que la proportionnelle soit appliqu\u00e9e uniquement aux d\u00e9partements qui comptent 11 d\u00e9put\u00e9s ou plus, soit 152 parlementaires sur 577.<\/p>\n

Ses d\u00e9tracteurs estiment que cela cr\u00e9e deux cat\u00e9gories de d\u00e9put\u00e9s, certains \u00e9lus en circonscription au scrutin majoritaire, d’autres sur une liste \u00e0 la proportionnelle. Mais c’est d\u00e9j\u00e0 le cas au S\u00e9nat.<\/p>\n

Il existe plusieurs types de scrutin mixte. En Allemagne, chaque citoyen dispose de deux voix, l’une pour un candidat de sa circonscription, l’autre pour une liste de candidats pr\u00e9sent\u00e9e par un parti.<\/p>\n

. Une proportionnelle avec une prime majoritaire<\/span><\/h3>\n

C’est le syst\u00e8me qui existe aux municipales (dans les communes de plus de 1.000 habitants) pour d\u00e9gager plus facilement des majorit\u00e9s. Une partie des si\u00e8ges (50% aux municipales) sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la liste arriv\u00e9e en t\u00eate, tandis que le reste est r\u00e9parti \u00e0 la proportionnelle.<\/p>\n

Le RN propose d\u2019appliquer ce type de scrutin aux l\u00e9gislatives mais avec une prime majoritaire de 25%. Du fait de son isolement politique, c’est le seul mode de scrutin qui lui permettrait d’envisager une majorit\u00e9 absolue \u00e0 lui tout seul.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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