{"id":13889,"date":"2025-11-10T18:37:33","date_gmt":"2025-11-10T17:37:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/?p=13889"},"modified":"2025-11-10T18:37:33","modified_gmt":"2025-11-10T17:37:33","slug":"la-justice-remet-sarkozy-en-liberte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/politique\/la-justice-remet-sarkozy-en-liberte\/","title":{"rendered":"La justice remet Sarkozy en libert\u00e9"},"content":{"rendered":"
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En interdisant \u00e0 Nicolas Sarkozy d’entrer en contact avec G\u00e9rald Darmanin dans le cadre de son contr\u00f4le judiciaire, la justice a inflig\u00e9 un camouflet au garde des Sceaux, dont la visite \u00e0 l’ancien pr\u00e9sident en prison a irrit\u00e9 magistrats et avocats.<\/h2>\n

Si la remise en libert\u00e9 de l’ancien pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, condamn\u00e9 fin septembre \u00e0 cinq ans de prison dans le dossier libyen, \u00e9tait largement attendue par la plupart des observateurs, l’une des obligations assorties \u00e0 son contr\u00f4le judiciaire a en revanche surpris.<\/p><\/blockquote>\n

La cour d’appel de Paris a en effet interdit \u00e0 M. Sarkozy, \u00ab\u00a0afin d’\u00e9viter un risque d’obstacle \u00e0 la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 des d\u00e9bats et d’atteinte \u00e0 l’ind\u00e9pendance des magistrats\u00a0\u00bb, d’entrer en contact avec \u00ab\u00a0le ministre de la Justice en exercice\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0les membres de son cabinet\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0tout cadre du minist\u00e8re de la Justice susceptible d’avoir connaissance des remont\u00e9es d’informations\u00a0\u00bb pr\u00e9vues par le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

En lisant la d\u00e9cision, le pr\u00e9sident de la cour, Olivier G\u00e9ron, a soulign\u00e9 que le ministre de la Justice menait \u00ab\u00a0la politique p\u00e9nale du gouvernement\u00a0\u00bb et que les procureurs g\u00e9n\u00e9raux devaient lui \u00ab\u00a0r\u00e9diger des rapports particuliers\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le garde des Sceaux applique toujours les d\u00e9cisions de justice\u00a0\u00bb, s’est content\u00e9 de d\u00e9clarer l’entourage du ministre, refusant de faire tout autre commentaire sur cette d\u00e9cision.<\/p>\n

\u00a0\u00ab\u00a0Ind\u00e9pendance des magistrats\u00a0\u00bb<\/h3>\n

Le 29 octobre, le ministre de la Justice, qui consid\u00e8re Nicolas Sarkozy comme un de ses mentors en politique et qui avait confi\u00e9 sa \u00ab\u00a0tristesse\u00a0\u00bb apr\u00e8s sa condamnation dans le dossier libyen, s’\u00e9tait entretenu avec lui \u00e0 la prison parisienne de la Sant\u00e9, en pr\u00e9sence du directeur de l’\u00e9tablissement.<\/p>\n

La visite, annonc\u00e9e \u00e0 l’avance, avait suscit\u00e9 des critiques, notamment de magistrats.<\/p>\n

Dans une rare prise de position, le plus haut procureur de France, R\u00e9my Heitz, y avait notamment vu un \u00ab\u00a0risque d’obstacle \u00e0 la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9\u00a0\u00bb et donc \u00ab\u00a0d’atteinte \u00e0 l’ind\u00e9pendance des magistrats\u00a0\u00bb avant le proc\u00e8s en appel, qui doit s’ouvrir en mars.<\/p>\n

\u00ab\u00a0S’assurer de la s\u00e9curit\u00e9 d’un ancien pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en prison, fait sans pr\u00e9c\u00e9dent, n’atteint en rien \u00e0 l’ind\u00e9pendance des magistrats mais rel\u00e8ve du devoir de vigilance du chef d’administration que je suis\u00a0\u00bb, s’\u00e9tait d\u00e9fendu M. Darmanin sur X.<\/p>\n

Le Syndicat de la magistrature (SM, class\u00e9 \u00e0 gauche) s’\u00e9tait \u00e9mu de cet apparent soutien, ainsi que de celui du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Emmanuel Macron, qui avait re\u00e7u son pr\u00e9d\u00e9cesseur \u00e0 l’Elys\u00e9e avant son incarc\u00e9ration, y voyant \u00ab\u00a0une confusion des r\u00f4les inacceptable dans un Etat de droit\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ni le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, garant de l’ind\u00e9pendance de la justice, ni le garde des Sceaux, ne peuvent ignorer le poids de leur soutien dans une proc\u00e9dure en cours et les pressions qu’ils font peser sur celles et ceux\u00a0\u00bb qui rendent la justice, avait d\u00e9nonc\u00e9 le syndicat.<\/p>\n

Un collectif d’une trentaine d’avocats a de son c\u00f4t\u00e9 port\u00e9 plainte aupr\u00e8s de la Cour de justice de la R\u00e9publique (CJR), seule juridiction habilit\u00e9e \u00e0 poursuivre et juger les membres du gouvernement pour des crimes et d\u00e9lits commis dans l’exercice de leurs fonctions, pour \u00ab\u00a0prise ill\u00e9gale d’int\u00e9r\u00eats\u00a0\u00bb contre le ministre.<\/p>\n

Les avocats se disent \u00ab\u00a0particuli\u00e8rement indign\u00e9s par les d\u00e9clarations du garde des Sceaux\u00a0\u00bb faisant part \u00ab\u00a0publiquement de sa compassion \u00e0 l’\u00e9gard de M. Sarkozy en soulignant les liens personnels qu’ils entretiennent\u00a0\u00bb.<\/p>\n

En \u00ab\u00a0s’exprimant publiquement quant \u00e0 sa volont\u00e9 de rendre visite \u00e0 M. Sarkozy en d\u00e9tention\u00a0\u00bb ainsi \u00ab\u00a0qu’en lui apportant implicitement son soutien\u00a0\u00bb, M. Darmanin a \u00ab\u00a0n\u00e9cessairement pris position\u00a0\u00bb dans une entreprise dont il a aussi \u00ab\u00a0un pouvoir de surveillance en tant que sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique du parquet\u00a0\u00bb, soulignent-ils dans leur plainte.<\/p>\n

Pour Ludovic Friat, pr\u00e9sident de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), l’interdiction de contact \u00e9dict\u00e9e par la cour d’appel renvoie \u00ab\u00a0\u00e0 une revendication assez essentielle de l’ensemble de la magistrature, qui est l’ind\u00e9pendance du parquet\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La s\u00e9natrice de Paris Agn\u00e8s Evren, porte-parole des R\u00e9publicains, a elle fait part de son incompr\u00e9hension. \u00ab\u00a0Tr\u00e8s sinc\u00e8rement, je ne comprends pas. G\u00e9rald Darmanin \u00e9tait parfaitement l\u00e9gitime dans son r\u00f4le d’aller visiter les conditions de s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9 sur BFMTV.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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