{"id":14129,"date":"2026-05-11T18:36:24","date_gmt":"2026-05-11T16:36:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/?p=14129"},"modified":"2026-05-11T18:36:24","modified_gmt":"2026-05-11T16:36:24","slug":"le-parlement-enterine-ladoption-dun-texte-de-lutte-contre-les-fraudes-sociales-et-fiscales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/actualite\/le-parlement-enterine-ladoption-dun-texte-de-lutte-contre-les-fraudes-sociales-et-fiscales\/","title":{"rendered":"Le Parlement ent\u00e9rine l’adoption d’un texte de lutte contre les fraudes sociales et fiscales"},"content":{"rendered":"

Le Parlement a d\u00e9finitivement adopt\u00e9 le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, un succ\u00e8s bienvenu pour le gouvernement de S\u00e9bastien Lecornu qui peine \u00e0 faire avancer ses r\u00e9formes.<\/h2>\n

Le projet de loi, pr\u00e9sent\u00e9 mi-octobre en conseil des ministres, doit faire entrer 1,5 milliard d’euros dans les caisses de l’Etat, selon le Premier ministre.<\/p><\/blockquote>\n

Il a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 sans encombre \u00e0 l’Assembl\u00e9e la semaine derni\u00e8re, avec le soutien de la coalition gouvernementale et de l’extr\u00eame droite, puis par le S\u00e9nat lundi lors d’un ultime vote sans suspense.<\/p>\n

De quoi r\u00e9jouir le chef du gouvernement, qui a vu ces derni\u00e8res semaines certains textes soutenus par le gouvernement s’\u00e9chouer \u00e0 l’Assembl\u00e9e – comme celui transposant l’accord des partenaires sociaux sur les ruptures conventionnelles – ou \u00eatre frein\u00e9s par les tentatives d’obstruction de la gauche.<\/p>\n

La loi de programmation militaire, qui devait \u00eatre vot\u00e9e en premi\u00e8re lecture mardi \u00e0 l’Assembl\u00e9e, devra ainsi attendre encore un peu, les d\u00e9put\u00e9s n’\u00e9tant pas parvenus \u00e0 achever son examen jeudi. Et l’inqui\u00e9tude pointe d\u00e9j\u00e0 quant aux chances de parvenir \u00e0 \u00e9tudier dans le temps imparti le projet de loi d’urgence agricole, qui doit arriver en s\u00e9ance \u00e0 l’Assembl\u00e9e mardi 19 mai.<\/p>\n

A l’inverse, le Parlement a travaill\u00e9 \u00ab\u00a0s\u00e9rieusement\u00a0\u00bb sur ce projet de loi contre les fraudes, a salu\u00e9 le ministre des Comptes publics David Amiel, satisfait de voir aboutir un \u00ab\u00a0texte utile pour nos comptes publics\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Cette loi est juste, moderne et op\u00e9rationnelle. C’est la preuve que le gouvernement avance (…) On ne peut pas lutter contre la fraude d’aujourd’hui avec les outils d’hier\u00a0\u00bb, a r\u00e9agi pour sa part le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou.<\/p>\n

14 milliards d’euros de fraude sociale<\/h3>\n

Le texte \u00ab\u00a0fraudes\u00a0\u00bb d\u00e9finitivement adopt\u00e9 est issu des travaux d’une commission mixte paritaire qui avait r\u00e9uni fin avril sept d\u00e9put\u00e9s et sept s\u00e9nateurs.<\/p>\n

Pass\u00e9 au fil des discussions parlementaires de 27 articles \u00e0 plus d’une centaine, il doit permettre de mieux d\u00e9tecter les fraudes, renforcer les sanctions et donner davantage de moyens de recouvrement aux organismes publics.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous avons cherch\u00e9 \u00e0 maintenir l’\u00e9quilibre entre la n\u00e9cessaire efficacit\u00e9 de la lutte contre la fraude et le respect du droit des b\u00e9n\u00e9ficiaires\u00a0\u00bb, a d\u00e9taill\u00e9 la s\u00e9natrice Les R\u00e9publicains Fr\u00e9d\u00e9rique Puissat, rapporteure sur ce texte.<\/p>\n

A l’Assembl\u00e9e comme au S\u00e9nat, la gauche a au contraire unanimement rejet\u00e9 le texte gouvernemental, fustigeant un \u00ab\u00a0acharnement\u00a0\u00bb contre les plus pr\u00e9caires et des mesures insuffisantes pour lutter contre la fraude fiscale – un reproche \u00e9galement formul\u00e9 par le Rassemblement national.<\/p>\n

La fraude sociale repr\u00e9senterait 14 milliards d’euros, dont plus de deux milliards d\u00e9tect\u00e9s, selon les derniers chiffres du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFPS), contre \u00ab\u00a080 \u00e0 100\u00a0\u00bb milliards d’euros pour la fraude fiscale, selon des estimations fr\u00e9quemment avanc\u00e9es \u00e0 gauche.<\/p>\n

Le projet de loi pr\u00e9voit notamment un meilleur partage des informations entre les diff\u00e9rentes administrations et organismes, et une possibilit\u00e9 accrue pour certains agents d’acc\u00e9der aux donn\u00e9es bancaires des b\u00e9n\u00e9ficiaires de prestations. Ce sera par exemple le cas de certains agents d\u00e9partementaux, pour lutter contre la fraude au RSA (Revenu de solidarit\u00e9 active).<\/p>\n

De quoi faire craindre \u00e0 l’opposition la multiplication des fuites de donn\u00e9es, dont celle subie par l’Agence nationale des titres s\u00e9curis\u00e9s (ANTS) a donn\u00e9 encore r\u00e9cemment un spectaculaire exemple.<\/p>\n

C\u00f4t\u00e9 renforcement des sanctions, un article particuli\u00e8rement controvers\u00e9 pr\u00e9voit la suspension \u00e0 titre conservatoire des allocations ch\u00f4mage \u00e0 un b\u00e9n\u00e9ficiaire lorsque France Travail a des \u00ab\u00a0indices s\u00e9rieux de man\u0153uvres frauduleuses\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Sans surprise, le texte final concentre ces articles et ces dispositifs sur la fraude aux prestations, jusqu’\u00e0 prendre des mesures attentatoires aux droits et libert\u00e9s\u00a0\u00bb, a regrett\u00e9 l’\u00e9cologiste Raymonde Poncet Monge.<\/p>\n

La d\u00e9put\u00e9e socialiste Sandrine Runel a annonc\u00e9 que son groupe d\u00e9poserait un recours devant le Conseil constitutionnel sur ce point, comme sur la limitation du renouvellement des arr\u00eats de travail via la t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine.<\/p>\n

Au titre des mesures les plus consensuelles, le texte pr\u00e9voit de mieux r\u00e9guler le secteur des voitures de transport avec chauffeur (VTC) comme celui de la formation, ou d’obliger les entreprises assurant du transport de patients \u00e0 \u00e9quiper leurs v\u00e9hicules de dispositifs de g\u00e9olocalisation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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