![\"RyanAir\"](\"http:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-content\/uploads\/2014\/06\/RyanAir.jpg\")
Une amende de 200.000 euros a \u00e9t\u00e9 requise en appel \u00e0 Aix-en-Provence \u00e0 l’encontre de la compagnie a\u00e9rienne irlandaise Ryanair, poursuivie pour travail dissimul\u00e9 sur sa base de Marseille-Marignane entre 2007 et 2010, qui a ripost\u00e9 en tentant de mettre en avant un mod\u00e8le social \u00ab\u00a0sp\u00e9cifique\u00a0\u00bb.<\/p>\n
A l’issue d’un r\u00e9quisitoire rigoureux, l’avocate g\u00e9n\u00e9rale Isabelle Pouey a r\u00e9clam\u00e9 la confirmation de la culpabilit\u00e9 et de la peine prononc\u00e9es en premi\u00e8re instance, o\u00f9 la soci\u00e9t\u00e9 avait \u00e9cop\u00e9 en octobre 2013 d’une amende de ce montant, pour n’avoir jamais d\u00e9clar\u00e9 son activit\u00e9 sur sa base de Marseille-Marignane, ni \u00e0 l’URSSAF, ni au registre du commerce.<\/p>\n
Ryanair pr\u00e9tendait que les 127 salari\u00e9s de la base de Marignane relevaient du droit social irlandais, beaucoup plus avantageux financi\u00e8rement.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le taux de cotisation salariale, tant pour les salari\u00e9s que pour les employeurs, varie du simple au quadruple entre la France et Irlande.
\nUne telle diff\u00e9rence de cotisation permet \u00e9videmment une r\u00e9duction des co\u00fbts. Si on ne fait pas de profit sur les billets, il faut qu’on le fasse ailleurs. C’\u00e9taient les salari\u00e9s qui \u00e9taient low cost, voire tr\u00e8s low cost\u00a0\u00bb, a lanc\u00e9 l’avocate g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n
Reprenant un \u00e0 un les chefs d’inculpation (pr\u00eat illicite de main d??uvre, emploi illicite de personnel, entraves aux instance repr\u00e9sentatives du personnnel) elle s’est notamment attach\u00e9e \u00e0 caract\u00e9riser le fait que Ryanair poss\u00e9dait bel et bien sur le terminal de Marseille-Marignane d’une \u00ab\u00a0base d’exploitation\u00a0\u00bb p\u00e9renne, ce qui lui imposait \u00ab\u00a0d’\u00eatre soumis \u00e0 la l\u00e9gislation du pays d’\u00e9tablissement, en l’occurrence la France\u00a0\u00bb.<\/p>\n
A l’appui de son argumentation le d\u00e9veloppement de l’activit\u00e9 de la compagnie, la dur\u00e9e des contrats des salari\u00e9s (3 ans), le fait qu’ils \u00e9taient tenus d’habiter \u00e0 proximit\u00e9, ou encore la dur\u00e9e de la convention liant Ryanair \u00e0 la chambre de commerce de Marseille pour le bail de ses locaux (10 ans).<\/p>\n
Affili\u00e9s \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale irlandaise<\/p>\n
Egalement fustig\u00e9, le recours \u00e0 deux agences de travail temporaire irlandaises, avec lesquelles 56 des 127 salari\u00e9s \u00e9taient sous contrat et \u00e9taient pay\u00e9s \u00e0 l’heure de vol pour le m\u00eame travail que leurs coll\u00e8gues. \u00ab\u00a0Cela n’avait pour seul objet que l’externalisation des charges. Les salari\u00e9s, bien s\u00fbr, acceptaient ce mode de r\u00e9mun\u00e9ration. <\/p>\n
Ryanair b\u00e9n\u00e9ficiait l\u00e0 d’une main d??uvre flexible, bon march\u00e9, et particuli\u00e8rement docile, car leur but \u00e9tait de devenir plus tard personnel de statut Ryanair\u00a0\u00bb, a affirm\u00e9 la magistrate.<\/p>\n
La d\u00e9fense lui a r\u00e9pondu avec pugnacit\u00e9, d\u00e9non\u00e7ant \u00ab\u00a0la caricature qui veut que Ryanair soit une affreuse soci\u00e9t\u00e9 qui maltraite tous ses salari\u00e9s\u00a0\u00bb, selon Me Luc Brossollet.
\nA ses yeux, Marseille-Marignane, o\u00f9 Ryanair a \u00ab\u00a0pris le risque d’investir\u00a0\u00bb n’\u00e9tait rien d’autre qu’une \u00ab\u00a0base op\u00e9rationnelle\u00a0\u00bb, o\u00f9 \u00ab\u00a0il ne se d\u00e9cidait strictement rien, sans service commercial, sans interlocuteur pour le public, o\u00f9 pas un contrat n’\u00e9tait sign\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Pas de quoi, donc, \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00e9tablissement au sens europ\u00e9en du terme. \u00ab\u00a0C’est peut-\u00eatre \u00e9tonnant, mais c’est comme \u00e7a, le droit ne pr\u00e9voit pas tout. Vous avez l\u00e0 une organisation sp\u00e9cifique, c’est Ryanair, c’est comme \u00e7a!\u00a0\u00bb, a encore insist\u00e9 Me Brossollet.<\/p>\n
Les salari\u00e9s, de surcro\u00eet, ont \u00e9t\u00e9 affili\u00e9s \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale irlandaise, ce qui les dispensait de cotiser en France, a-t-il aussi fait valoir. \u00ab\u00a0Un paravent!\u00a0\u00bb, avait moqu\u00e9 Mme Pouey, anticipant l’argument.<\/p>\n
La d\u00e9fense a aussi fustig\u00e9 les \u00ab\u00a0sommes extraordinaires\u00a0\u00bb allou\u00e9es aux parties civiles, principalement l’URSSAF et divers organismes sociaux (caisse de retraite du personnel navigant, P\u00f4le emploi…), qui avaient obtenu 8,8 MEUR de dommages-int\u00e9r\u00eats en premi\u00e8re instance. La faute \u00e0 un \u00ab\u00a0dossier taill\u00e9 \u00e0 la serpe, o\u00f9 l’on raisonne en masse, sans pr\u00e9cision\u00a0\u00bb, selon Me Marc-Antoine L\u00e9vy.
\nL’arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 mis en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 au 28 octobre. (AFP)<\/p>\n