{"id":1711,"date":"2015-03-13T14:23:46","date_gmt":"2015-03-13T13:23:46","guid":{"rendered":"http:\/\/www.culturalusa.com\/news\/?p=1711"},"modified":"2015-03-13T14:27:26","modified_gmt":"2015-03-13T13:27:26","slug":"le-parquet-financier-francais-requiert-un-proces-contre-hsbc-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/economie\/le-parquet-financier-francais-requiert-un-proces-contre-hsbc-suisse\/","title":{"rendered":"Le parquet financier fran\u00e7ais requiert un proc\u00e8s contre HSBC suisse"},"content":{"rendered":"

\"HSBC\"video – Le parquet national financier (PNF) a requis le renvoi en correctionnelle de la filiale suisse d’HSBC, HSBC Private Bank (HSBC PB) Suisse, notamment pour blanchiment de fraude fiscale, a indiqu\u00e9 vendredi une source judiciaire qui confirmait une information du Monde.<\/p>\n

Selon une source proche du dossier, ces r\u00e9quisitions font suite \u00e0 un \u00e9chec des n\u00e9gociations entre la justice fran\u00e7aise et la banque pour une proc\u00e9dure de \u00ab\u00a0plaider-coupable\u00a0\u00bb, la banque ayant refus\u00e9 de s’acquitter de l’amende envisag\u00e9e. Cette source a refus\u00e9 de pr\u00e9ciser le montant. Sollicit\u00e9 sur ce point, le PNF s’est refus\u00e9 \u00e0 tout commentaire.<\/p>\n

Apr\u00e8s d’\u00e9ventuelles observations d’HSBC PB, les juges d’instruction d\u00e9cideront de renvoyer ou non la banque en correctionnelle. Outre le blanchiment de fraude fiscale, le PNF souhaite \u00e9galement que la banque soit jug\u00e9e pour d\u00e9marchage illicite, des faits qui auraient \u00e9t\u00e9 commis en 2006 et 2007.<\/p>\n

HSBC PB est secou\u00e9e par des accusations d’\u00e9vasion fiscale \u00e0 grande \u00e9chelle, au niveau mondial.<\/p>\n

Sa maison m\u00e8re, le g\u00e9ant britannique HSBC, a reconnu des \u00ab\u00a0manquements\u00a0\u00bb tout en assurant que ces pratiques appartiennent au pass\u00e9.<\/p>\n

Selon Le Monde qui a initi\u00e9 l’op\u00e9ration de r\u00e9v\u00e9lations d’un r\u00e9seau mondial de journaux, Swissleaks, quelque 180,6 mrd EUR appartenant \u00e0 plus de 100’000 clients et 20’000 personnes morales ont transit\u00e9, entre novembre 2006 et mars 2007, sur des comptes de la banque en Suisse, dissimul\u00e9s derri\u00e8re des structures offshore.<\/p>\n

Le montant des avoirs cach\u00e9s fran\u00e7ais s’\u00e9l\u00e8verait \u00e0 5,7 mrd EUR pour pr\u00e8s de 9000 clients, selon le quotidien, qui a partag\u00e9 ses donn\u00e9es avec 55 autres m\u00e9dias.<\/p>\n

Dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance pr\u00e9alable de culpabilit\u00e9 (CRPC, \u00ab\u00a0plaider-coupable\u00a0\u00bb), l’amende pour HSBC PB aurait pu atteindre la moiti\u00e9 du montant des fonds que la justice estime avoir \u00e9t\u00e9 blanchis.<\/p>\n

Les juges sont persuad\u00e9s que la banque \u00ab\u00a0a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du produit des faits de fraude fiscale\u00a0\u00bb, organis\u00e9 \u00ab\u00a0l’opacification de flux financiers\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0blanchi les fonds d’origine illicite\u00a0\u00bb, selon une source proche de l’enqu\u00eate. La banque aurait notamment, selon cette source, utilis\u00e9 de nombreux trusts et soci\u00e9t\u00e9s \u00e9crans pour aider ses clients fortun\u00e9s \u00e0 dissimuler leurs avoirs.<\/p>\n

Fin 2012, HSBC a d\u00fb accepter de payer une amende record de 1,92 mrd USD aux Etats-Unis, o\u00f9 elle \u00e9tait accus\u00e9e de complicit\u00e9 de blanchiment au profit de trafiquants, de \u00ab\u00a0terroristes\u00a0\u00bb et de l’Iran. Mais la justice am\u00e9ricaine a pr\u00e9venu que cette amende ne la mettait pas \u00e0 l’abri de poursuites \u00e0 venir. (AFP)<\/p>\n

En France, si l’enqu\u00eate concernant HSBC PB est termin\u00e9e, elle se poursuit pour la maison m\u00e8re. (AFP)
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