![\"Loi](\"http:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-content\/uploads\/2015\/05\/valls-loi-renseignement.jpg\")
Les d\u00e9put\u00e9s devraient approuver le projet de loi sur le renseignement, d\u00e9fendu au nom de la lutte antiterroriste par le gouvernement qui juge \u00ab\u00a0absurdes\u00a0\u00bb les vives critiques, dans et hors de l’h\u00e9micycle, sur \u00ab\u00a0les atteintes aux libert\u00e9s individuelles\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Face \u00e0 la controverse, Fran\u00e7ois Hollande a annonc\u00e9 qu’il saisirait lui-m\u00eame le Conseil constitutionnel, fait in\u00e9dit sous la Ve R\u00e9publique, au terme de la navette parlementaire – le texte doit passer au S\u00e9nat fin mai – pour apporter la \u00ab\u00a0garantie\u00a0\u00bb que ce texte est \u00ab\u00a0bien conforme\u00a0\u00bb \u00e0 la Constitution.<\/p>\n
Le projet de loi d\u00e9finit les missions des services de renseignement (de la pr\u00e9vention du terrorisme \u00e0 l’espionnage \u00e9conomique) ainsi que le r\u00e9gime d’autorisation et de contr\u00f4le des techniques d’espionnage (\u00e9coutes, pose de cam\u00e9ras ou de logiciel-espion, acc\u00e8s aux donn\u00e9es de connexion, etc.).<\/p>\n
Manuel Valls a rejet\u00e9 les accusations de \u00ab\u00a0loi de circonstance\u00a0\u00bb apr\u00e8s les attentats de janvier, rappelant que la \u00ab\u00a0d\u00e9cision de l\u00e9gif\u00e9rer a \u00e9t\u00e9 prise par le pr\u00e9sident en juin 2014\u00a0\u00bb pour donner un cadre aux services qui op\u00e9raient avec une loi sur les \u00e9coutes remontant \u00e0 1991 \u00ab\u00a0quand il n’y avait ni t\u00e9l\u00e9phone portable ni internet\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Demain, vote sur le : des services publics l\u00e9gitim\u00e9s et contr\u00f4l\u00e9s, les Francais mieux prot\u00e9g\u00e9s, nos libert\u00e9s garanties\u00a0\u00bb, a twitt\u00e9 d\u00e8s lundi le Premier ministre.<\/p>\n
Le gouvernement a fait de la menace terroriste un argument \u00e0 l’appui de son texte. Apr\u00e8s l’attentat \u00e9vit\u00e9 \u00e0 Villejuif (Val-de-Marne), M. Valls a ainsi jug\u00e9 qu’il \u00ab\u00a0aurait donn\u00e9 plus de moyens aux services de renseignement pour effectuer un certain nombre de surveillances\u00a0\u00bb.<\/p>\n
L’adoption du texte semble acquise dans la mesure o\u00f9 de nombreux d\u00e9put\u00e9s UMP (Xavier Bertrand, Nathalie Kosciusko-Morizet, Eric Ciotti…) ont indiqu\u00e9 qu’ils le voteraient, suivant en cela la position de Nicolas Sarkozy.<\/p>\n
Vives critiques \u00e0 droite<\/p>\n
Mais les d\u00e9bats \u00e0 l’Assembl\u00e9e, qui se sont achev\u00e9s il y a deux semaines avant la coupure des vacances de printemps, se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s moins consensuels que pr\u00e9vu, avec de mani\u00e8re inattendue de fortes voix dissidentes \u00e0 droite.<\/p>\n
Parmi elles, des sp\u00e9cialistes des questions num\u00e9riques comme Lionel Tardy et Laure de la Raudi\u00e8re (qui cherche avec Pierre Lellouche \u00e0 r\u00e9unir 60 d\u00e9put\u00e9s pour saisir \u00e9galement le Conseil Constitutionnel), mais aussi des \u00e9lus proches de la Manif pour tous comme Jean-Fr\u00e9d\u00e9ric Poisson qui s’inqui\u00e8te de la possibilit\u00e9 de surveiller \u00ab\u00a0tout organisateur de manifestations\u00a0\u00bb.<\/p>\n
L’UMP Thierry Sol\u00e8re a aussi annonc\u00e9 lundi qu’il saisissait avec l’eurod\u00e9put\u00e9 Philippe Juvin le pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne Jean-Claude Juncker du projet de loi qui \u00ab\u00a0viole\u00a0\u00bb selon eux la Charte des droits fondamentaux de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n
A l’UDI, l’ancien ministre de la D\u00e9fense Herv\u00e9 Morin a d\u00e9plor\u00e9 \u00ab\u00a0la cr\u00e9ation de grands \u00ab\u00a0filets d\u00e9rivants\u00a0\u00bb collectant de l’information infinie\u00a0\u00bb. Le Front national s’est \u00e9galement dit oppos\u00e9 \u00e0 un \u00ab\u00a0flicage g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
A gauche, les d\u00e9put\u00e9s Front de Gauche et \u00e9cologistes devraient voter contre ou s’abstenir, relayant les craintes de la Cnil, du D\u00e9fenseur des Droits Jacques Toubon, de syndicats de magistrats ou d’acteurs du num\u00e9rique, sur les pouvoirs \u00ab\u00a0exorbitants\u00a0\u00bb donn\u00e9s aux services.<\/p>\n
Sur la plateforme change.org, plus de 122.000 soutiens avaient ainsi sign\u00e9 lundi une p\u00e9tition contre le \u00ab\u00a0Big Brother fran\u00e7ais\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Au groupe PS, qui soutient le gouvernement, certains \u00e9lus comme Jean-Patrick Gille et Pouria Amirshahi voteront n\u00e9anmoins contre, dans la mesure o\u00f9 \u00ab\u00a0la vie priv\u00e9e – et donc les libert\u00e9s – sont atteintes\u00a0\u00bb, selon ce dernier.<\/p>\n
Le d\u00e9bat a \u00e9t\u00e9 notamment vif chez les socialistes sur la possibilit\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 des agents de l’administration p\u00e9nitentiaire d’utiliser en prison ces techniques de renseignement. Oppos\u00e9e \u00e0 \u00ab\u00a0une modification substantielle du m\u00e9tier de surveillant\u00a0\u00bb, la garde des Sceaux Christiane Taubira s’est fait battre dans l’h\u00e9micycle par une alliance de certains PS et de l’UMP.<\/p>\n
Un autre point a cristallis\u00e9 les d\u00e9bats: la mise en place, sur les r\u00e9seaux des op\u00e9rateurs, d’outils d’analyse automatique (un algorithme) pour d\u00e9tecter par une \u00ab\u00a0succession suspecte de donn\u00e9es de connexion\u00a0\u00bb une \u00ab\u00a0menace terroriste\u00a0\u00bb, un dispositif qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0bo\u00eete noire\u00a0\u00bb par ses d\u00e9tracteurs qui y voient le d\u00e9but d’une \u00ab\u00a0surveillance de masse\u00a0\u00bb \u00e0 l’instar des pratiques de la NSA am\u00e9ricaine.<\/p>\n
L’ex\u00e9cutif met au contraire en avant le renforcement du contr\u00f4le des services avec la cr\u00e9ation d’une \u00ab\u00a0Commission nationale de contr\u00f4le des techniques de renseignement\u00a0\u00bb. <\/p>\n
Compos\u00e9e principalement de parlementaires et magistrats, elle devra donner un avis pr\u00e9alable \u00e0 chaque mise en ?uvre de ces techniques, sauf dans des cas d’urgence, et pourra saisir le Conseil d’Etat en cas d’abus. (AFP)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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