![\"Google\"](\"http:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-content\/uploads\/2012\/05\/moteur_Google.jpg\")
La Commission nationale de l’informatique et des libert\u00e9s (Cnil) a annonc\u00e9 avoir condamn\u00e9 Google \u00e0 une amende de 100 000 euros pour n’avoir pas accept\u00e9 de d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencer des informations concernant des particuliers sur toutes les extensions de son moteur de recherche.<\/p>\n
La Cnil avait engag\u00e9 une proc\u00e9dure de sanction contre le groupe am\u00e9ricain, qui avait ignor\u00e9 une mise en demeure de proc\u00e9der aux d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencements sur toutes les versions de son moteur de recherche.<\/p>\n
Le diff\u00e9rend vient de l’interpr\u00e9tation \u00e0 donner \u00e0 une d\u00e9cision de la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne (CJUE) qui a consacr\u00e9 le \u00ab\u00a0droit \u00e0 l’oubli\u00a0\u00bb num\u00e9rique en mai 2014, en donnant aux citoyens – sous certaines conditions – la possibilit\u00e9 d’obtenir des moteurs de recherche le d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement d’informations les concernant directement.<\/p>\n
Google n’a accept\u00e9 d’appliquer ce \u00ab\u00a0droit \u00e0 l’oubli\u00a0\u00bb que pour des recherches faites \u00e0 partir des extensions europ\u00e9ennes de son site (comme google.fr ou google.de, mais pas google.com).<\/p>\n
Le groupe contestait en outre \u00ab\u00a0l’id\u00e9e qu’une agence nationale de protection des donn\u00e9es personnelles revendique une autorit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale pour contr\u00f4ler les informations auxquelles ont acc\u00e8s les internautes \u00e0 travers le monde\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0La solution consistant \u00e0 faire varier le respect des droits des personnes en fonction de l’origine g\u00e9ographique de ceux qui consultent le [site concern\u00e9] ne permet pas aux personnes de b\u00e9n\u00e9ficier du plein effet de leur droit au d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement\u00a0\u00bb, a argument\u00e9 la Cnil.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Contrairement \u00e0 ce qu’affirme Google, le d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement sur toutes les extensions ne limite pas la libert\u00e9 d’expression dans la mesure o\u00f9 il n’entra\u00eene aucune suppression de contenu sur internet\u00a0\u00bb, a ajout\u00e9 l’institution.<\/p>\n
Google risquait une amende de 150 000 euros – soit beaucoup moins que les 20 millions ou 4 % du chiffre d’affaires pr\u00e9vus dans le projet de loi R\u00e9publique num\u00e9rique et un futur r\u00e8glement europ\u00e9en, actuellement en discussion. <\/p>\n
Le groupe am\u00e9ricain doit d\u00e9sormais se mettre en conformit\u00e9 avec la d\u00e9cision de la Cnil. Il peut toutefois la contester devant le Conseil d’\u00c9tat. (AFP)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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