L’UE veut que le montant dont devra s’acquitter le Royaume-Uni pour se d\u00e9sengager soit d\u00e9fini \u00ab\u00a0en euros\u00a0\u00bb, \u00e0 l’abri des fluctuations de la livre britannique, selon un document de la Commission europ\u00e9enne consult\u00e9 jeudi par l’AFP.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Un accord financier unique devra garantir que l’Union comme le Royaume-Uni respectent les obligations auxquelles ils s’\u00e9taient engag\u00e9s avant le retrait\u00a0\u00bb, indique dans ce document la Commission, qui m\u00e8nera la n\u00e9gociation du Brexit avec le Royaume-Uni au nom des 27 autres Etats membres.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Ces obligations devront \u00eatre d\u00e9finies en euros\u00a0\u00bb et les paiements pourront faire l’objet d’un \u00e9ch\u00e9ancier \u00e9tal\u00e9 sur plusieurs ann\u00e9es, selon le texte publi\u00e9 jeudi par le site d’informations Politico.eu et dont l’AFP a obtenu une copie.<\/p>\n
Les dirigeants des 27 doivent adopter le 29 avril, lors d’un sommet \u00e0 Bruxelles, les \u00ab\u00a0orientations\u00a0\u00bb pour les n\u00e9gociations avec Londres. Les Etats membres doivent ensuite adopter le 22 mai des \u00ab\u00a0directives\u00a0\u00bb plus d\u00e9taill\u00e9es pour ces tractations, cens\u00e9es d\u00e9buter v\u00e9ritablement apr\u00e8s les \u00e9lections l\u00e9gislatives anticip\u00e9es britanniques du 8 juin prochain.<\/p>\n
Dans le document consult\u00e9 par l’AFP, soumis aux 27 pour pr\u00e9parer ces \u00ab\u00a0directives\u00a0\u00bb, la Commission d\u00e9taille notamment la question de la facture que Londres devra payer en quittant l’UE, qui promet d’\u00eatre l’un des sujets les plus \u00e9pineux des tractations pour un accord de sortie.<\/p>\n
Aucun chiffre officiel n’a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9, mais selon un haut responsable europ\u00e9en, la Commission l’a \u00e9valu\u00e9e entre 55 et 60 milliards d’euros.<\/p>\n
La facture inclut les contributions d\u00e9j\u00e0 promises au budget de l’Union mais aussi \u00e0 \u00ab\u00a0toutes les institutions ou entit\u00e9s \u00e9tablies par les Trait\u00e9s comme la Banque centrale europ\u00e9enne et la Banque europ\u00e9enne d’investissement, ainsi que la participation du Royaume-Uni dans des fonds (…) sp\u00e9cifiques\u00a0\u00bb comme le Fonds europ\u00e9en de d\u00e9veloppement ou le Fonds pour les r\u00e9fugi\u00e9s en Turquie, selon le texte de la Commission.<\/p>\n
Garantir ‘les droits des citoyens<\/strong> Le document rappelle que la \u00ab\u00a0premi\u00e8re priorit\u00e9\u00a0\u00bb de l’UE est d’obtenir des \u00ab\u00a0garanties pour les droits des citoyens\u00a0\u00bb, les Europ\u00e9ens install\u00e9s au Royaume-Uni mais aussi les Britanniques vivant dans l’Union, qui \u00ab\u00a0doivent durer toute la vie\u00a0\u00bb des personnes concern\u00e9es.<\/p>\n De m\u00eame, l’accord concernant le Brexit ne devra pas se limiter aux travailleurs mais affecter \u00e9galement les membres de la famille qui rejoignent ces citoyens \u00ab\u00a0\u00e0 tout moment, avant ou apr\u00e8s la date de retrait\u00a0\u00bb.<\/p>\n Le co\u00fbt du divorce ainsi que le sort des citoyens europ\u00e9ens sont consid\u00e9r\u00e9s comme les principaux points d’achoppement des n\u00e9gociations alors que les partisans du Brexit ont fait campagne contre la multiplication des paiements vers Bruxelles et pour une limitation de l’immigration.<\/p>\n Le document insiste aussi sur le fait que la Cour de justice de l’UE (CJUE) \u00ab\u00a0doit rester comp\u00e9tente\u00a0\u00bb apr\u00e8s la sortie du Royaume-Uni pour des affaires initi\u00e9es ou des diff\u00e9rends n\u00e9s avant la date du retrait.<\/p>\n Et il souhaite la mise sur pied d’une \u00ab\u00a0structure institutionnelle pour garantir une application effective des engagements\u00a0\u00bb du Royaume-Uni et des 27 dans le cadre de l’accord de sortie, qui serait autoris\u00e9e \u00e0 prendre des \u00ab\u00a0mesures pour g\u00e9rer des situations non pr\u00e9vues\u00a0\u00bb. (AFP)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’UE veut que le montant dont devra s’acquitter le Royaume-Uni pour se d\u00e9sengager soit d\u00e9fini \u00ab\u00a0en euros\u00a0\u00bb, \u00e0 l’abri des fluctuations de la livre britannique, selon un document de la Commission europ\u00e9enne consult\u00e9 jeudi par l’AFP. \u00ab\u00a0Un accord financier unique devra garantir que l’Union comme le Royaume-Uni respectent les obligations auxquelles ils s’\u00e9taient engag\u00e9s avant […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":5861,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[514,453],"class_list":["post-2623","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","tag-brexit","tag-royaume-uni"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2623","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2623"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2623\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/media\/5861"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2623"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2623"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2623"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\n\u00ab\u00a0Le Royaume-Uni devrait pleinement prendre \u00e0 sa charge (…) le d\u00e9m\u00e9nagement d’agences ou d’autres entit\u00e9s de l’Union\u00a0\u00bb, comme l’Agence europ\u00e9enne du m\u00e9dicament ou l’Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne, toutes deux install\u00e9es \u00e0 Londres, estime-t-elle.<\/p>\n