{"id":2768,"date":"2017-07-28T14:37:39","date_gmt":"2017-07-28T12:37:39","guid":{"rendered":"http:\/\/www.culturalusa.com\/news\/?p=2768"},"modified":"2025-11-23T18:35:51","modified_gmt":"2025-11-23T17:35:51","slug":"protection-des-libertes-en-danger-la-taxe-google-news-fait-son-chemin-a-bruxelles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/actualite\/protection-des-libertes-en-danger-la-taxe-google-news-fait-son-chemin-a-bruxelles\/","title":{"rendered":"Protection des libert\u00e9s en danger, la \u00ab\u00a0taxe Google news\u00a0\u00bb fait son chemin \u00e0 Bruxelles"},"content":{"rendered":"

Face aux agr\u00e9gateurs d’informations, comme Google News, les \u00e9diteurs de presse s’estiment pill\u00e9s de leur contenu. L’id\u00e9e d’un nouveau droit, leur permettant de se faire r\u00e9mun\u00e9rer, avance lentement \u00e0 Bruxelles malgr\u00e9 de nombreux d\u00e9tracteurs.<\/h2>\n

Ce projet, qui instaurerait un \u00ab\u00a0droit voisin\u00a0\u00bb, compl\u00e9mentaire du droit d’auteur des journalistes, a \u00e9t\u00e9 mis sur la table par la Commission europ\u00e9enne le 14 septembre 2016, dans le cadre d’une r\u00e9forme beaucoup plus vaste du copyright, rendue n\u00e9cessaire apr\u00e8s la r\u00e9volution num\u00e9rique.<\/p><\/blockquote>\n

L’arriv\u00e9e d’internet a en effet mis \u00e0 mal le mod\u00e8le \u00e9conomique traditionnel de la presse, les \u00e9diteurs voyant s’effondrer leurs ventes papier et leurs recettes publicitaires.<\/p>\n

En outre, pointe l’Alliance europ\u00e9enne des agences de presse (EANA), dont fait partie l’Agence France-Presse (AFP), \u00ab\u00a0l’utilisation non autoris\u00e9e de contenus m\u00e9diatiques par les moteurs de recherche et les agr\u00e9gateurs menace l’acc\u00e8s des citoyens \u00e0 une information de qualit\u00e9 et est pr\u00e9occupante \u00e0 l’heure o\u00f9 les +fake news+ et la d\u00e9sinformation peuvent fausser des \u00e9lections\u00a0\u00bb.<\/p>\n

De leur c\u00f4t\u00e9, les d\u00e9tracteurs du droit voisin, regroupant l’industrie du Net, des d\u00e9fenseurs des libert\u00e9s fondamentales – emmen\u00e9s par l’eurod\u00e9put\u00e9e \u00e9cologiste allemande Julia Reda – et des consommateurs, affirment que, s’il faut payer pour tous les liens, les plus petits agr\u00e9gateurs et moteurs seront \u00e9touff\u00e9s.<\/p>\n

Et il sera plus \u00ab\u00a0difficile\u00a0\u00bb, s’il faut payer \u00e0 chaque fois, pour les petits \u00e9diteurs, notamment pour ceux de niche, de gagner de nouveaux lecteurs, argue le r\u00e9seau Copyright for Creativity (C4C).<\/p>\n

Divisions<\/strong><\/h3>\n

Avant la proposition de l’ex\u00e9cutif europ\u00e9en de 2016, certains pays europ\u00e9ens ont tent\u00e9 de mettre de l’ordre chez eux, sans pour autant trouver de solution miracle.<\/p>\n

Ainsi, en Espagne, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e une \u00ab\u00a0taxe Google\u00a0\u00bb, qui a conduit Google News \u00e0 fermer en d\u00e9cembre 2014 son service.<\/p>\n

En Allemagne, o\u00f9 une taxe Google avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en 2013, le puissant groupe Axel Springer, qui publie le quotidien le plus lu du pays, Bild, avait finalement capitul\u00e9 devant la toute puissance du moteur de recherche am\u00e9ricain.<\/p>\n

Fin 2014, il lui avait accord\u00e9 une licence pour faire figurer \u00e0 nouveau gratuitement sur son moteur de recherche des extraits des articles des ses publications.<\/p>\n

Pour voir le jour, le droit voisin propos\u00e9 par la Commission doit encore \u00eatre approuv\u00e9, voire amend\u00e9 par le Parlement europ\u00e9en d’une part et le Conseil de l’UE (qui repr\u00e9sente les 28 Etats membres) d’autre part.<\/p>\n

Et c’est l\u00e0 o\u00f9 l’affaire se complique. \u00ab\u00a0Au Conseil, il y a une division entre les pays. Certains veulent les droits voisins, d’autres sont sceptiques. Pas s\u00fbr qu’un compromis puisse \u00eatre rapidement trouv\u00e9\u00a0\u00bb, reconna\u00eet une source estonienne.<\/p>\n

C’est l’Estonie, en pointe sur le num\u00e9rique, qui assure au deuxi\u00e8me semestre la pr\u00e9sidence tournante de l’Union. Tallinn a d’ailleurs fait du secteur num\u00e9rique sa priorit\u00e9. Le commissaire europ\u00e9en charg\u00e9 du March\u00e9 unique num\u00e9rique, Andrus Ansip, qui a pr\u00e9sent\u00e9 l’ensemble du paquet de r\u00e9forme du copyright, est \u00e9galement estonien.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous allons travailler tr\u00e8s dur pour faire le plus de progr\u00e8s possible mais il semble difficile d’arriver \u00e0 un compromis cette ann\u00e9e\u00a0\u00bb, a admis la m\u00eame source estonienne.<\/p>\n

Une majorit\u00e9 qualifi\u00e9e (55% des Etats membres repr\u00e9sentant au moins 65% de la population de l’UE) est n\u00e9cessaire pour que soit adopt\u00e9 le projet.<\/p>\n

Avis favorables<\/strong><\/h3>\n

Les pays favorables au droit voisin sont la France, l’Espagne, l’Allemagne et le Portugal, pr\u00e9cise une autre source \u00e0 Bruxelles.<\/p>\n

Avis d\u00e9favorables<\/strong><\/p>\n

Et ceux qui y sont oppos\u00e9s sont notamment l’Irlande, le Royaume-Uni, la Finlande, des pays qui ont g\u00e9n\u00e9ralement un a priori n\u00e9gatif pour tout ce qui est nouvelles taxes et au nom de la protection des libert\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n

Le dossier a davantage avanc\u00e9 au Parlement europ\u00e9en. Trois commissions parlementaires ont d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 un avis positif.<\/p>\n

Mais la commission aux Affaires juridiques, la plus importante sur ce dossier, doit encore se prononcer. Un vote est pr\u00e9vu le 10 octobre prochain. \u00ab\u00a0Je suis optimiste pour qu’il soit positif\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l’AFP l’eurod\u00e9put\u00e9 conservateur fran\u00e7ais Marc Joulaud.<\/p>\n

Selon lui, un vote en pl\u00e9ni\u00e8re pourrait intervenir en d\u00e9cembre ou janvier.<\/p>\n

\u00ab\u00a0si le Conseil fait de son c\u00f4t\u00e9 son travail, on pourrait entamer au printemps ou \u00e0 l’\u00e9t\u00e9 prochain le d\u00e9but du trilogue\u00a0\u00bb, c’est-\u00e0-dire les r\u00e9unions o\u00f9 les repr\u00e9sentants du Parlement, du Conseil et de la Commission se mettent d’accord sur le texte final. (AFP)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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