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La Commission europ\u00e9enne est de nouveau pass\u00e9e \u00e0 l’offensive mercredi contre les montages fiscaux des g\u00e9ants am\u00e9ricains du net avec, dans son viseur, les pratiques d’Amazon au Luxembourg et celles d’Apple en Irlande.<\/p>\nLa Commission europ\u00e9enne est de nouveau pass\u00e9e \u00e0 l’offensive mercredi contre les montages fiscaux des g\u00e9ants am\u00e9ricains du net avec, dans son viseur, les pratiques d’Amazon au Luxembourg et celles d’Apple en Irlande.<\/p>\n
Pr\u00e8s de trois ans jour pour jour apr\u00e8s avoir ouvert une enqu\u00eate approfondie contre les pratiques fiscales d’Amazon, l’ex\u00e9cutif europ\u00e9en a exig\u00e9 de l’entreprise am\u00e9ricaine qu’elle rembourse 250 millions d’euros aux autorit\u00e9s fiscales luxembourgeoises qui lui ont, selon lui, accord\u00e9 \u00ab\u00a0des subventions d\u00e9guis\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le si\u00e8ge europ\u00e9en d’Amazon est situ\u00e9 au Grand-Duch\u00e9, avec qui l’entreprise avait pass\u00e9 un accord fiscal en 2003, reconduit en 2011.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Gr\u00e2ce aux avantages fiscaux ill\u00e9gaux accord\u00e9s par le Luxembourg \u00e0 Amazon, pr\u00e8s de trois quarts des b\u00e9n\u00e9fices d’Amazon n’\u00e9taient pas impos\u00e9s. En d’autres termes, Amazon a pu payer quatre fois moins d’imp\u00f4ts que d’autres soci\u00e9t\u00e9s locales soumises aux m\u00eames r\u00e8gles fiscales nationales\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 la commissaire europ\u00e9enne \u00e0 la Concurrence, Margrethe Vestager, dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n
Amazon a aussit\u00f4t contest\u00e9 cette d\u00e9cision. \u00ab\u00a0Nous pensons qu’Amazon n’a re\u00e7u aucun traitement sp\u00e9cial de la part du Luxembourg et que nous avons pay\u00e9 nos imp\u00f4ts en totale conformit\u00e9 \u00e0 la fois avec les r\u00e8gles fiscales internationales et luxembourgeoises\u00a0\u00bb, a-t-il dit.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Nous allons \u00e9tudier la d\u00e9cision de la Commission et consid\u00e9rer toutes les options l\u00e9gales, y compris un appel\u00a0\u00bb, a ajout\u00e9 le groupe.<\/p>\n
Quant au Luxembourg, il a indiqu\u00e9 vouloir \u00ab\u00a0analyser la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le m\u00eame jour, l’ex\u00e9cutif europ\u00e9en a d\u00e9cid\u00e9 de s’attaquer \u00e0 l’Irlande qui n’a toujours pas r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 les plus de 13 milliards d’euros d’imp\u00f4ts impay\u00e9s aupr\u00e8s d’Apple, comme il lui avait ordonn\u00e9 il y a un peu plus d’un an.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Plus d’un an apr\u00e8s l’adoption de cette d\u00e9cision (…) l’Irlande n’a toujours pas r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 la somme, ne f\u00fbt-ce qu’en partie. C’est pourquoi nous avons d\u00e9cid\u00e9 aujourd’hui d’assigner l’Irlande devant la Cour de justice de l’UE pour non-ex\u00e9cution de notre d\u00e9cision\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Mme Vestager.<\/p>\n
Optimisation fiscale<\/strong><\/p>\n Le 31 ao\u00fbt 2016, la Commission europ\u00e9enne avait accus\u00e9 Apple d’avoir \u00ab\u00a0b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’avantages fiscaux indus\u00a0\u00bb de la part de l’Irlande.<\/p>\n C’est dans ce pays que se trouve le si\u00e8ge d’Apple en Europe, l\u00e0 o\u00f9 l’entreprise enregistre tous les b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s en Europe, ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde.<\/p>\n L’Irlande comme Apple avaient d\u00e9j\u00e0 fait appel de cette d\u00e9cision.<\/p>\n Amazon et Apple ne sont pas les seules grandes multinationales dans le collimateur de la Commission europ\u00e9enne pour avantages fiscaux indus.<\/p>\n En octobre 2015, l’ex\u00e9cutif europ\u00e9en avait exig\u00e9 de Starbucks et Fiat le remboursement des aides re\u00e7ues \u00ab\u00a0ill\u00e9galement\u00a0\u00bb respectivement des Pays-Bas et du Luxembourg. Comme l’Irlande, ces deux pays ont fait appel de la d\u00e9cision de la Commission.<\/p>\n Les annonces de mercredi interviennent dans un contexte de grande croisade de la Commission europ\u00e9enne contre les pratiques fiscales des Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon).<\/p>\n Vendredi, lors d’un sommet europ\u00e9en \u00e0 Tallinn, le pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne, Jean-Claude Juncker, avait indiqu\u00e9 que l’ex\u00e9cutif europ\u00e9en proposerait de nouvelles r\u00e8gles pour mieux taxer dans l’UE les g\u00e9ants du num\u00e9rique, comme Google ou Apple, malgr\u00e9 la r\u00e9sistance de certains Etats membres.<\/p>\n Les grands groupes du num\u00e9rique sont r\u00e9guli\u00e8rement accus\u00e9s de pratiquer l’optimisation fiscale gr\u00e2ce \u00e0 des montages financiers qui minimisent leurs imp\u00f4ts.<\/p>\n Ces entreprises transf\u00e8rent artificiellement des b\u00e9n\u00e9fices pourtant r\u00e9alis\u00e9s dans toute l’UE dans un seul Etat membre, comme l’Irlande ou le Luxembourg, o\u00f9 elles b\u00e9n\u00e9ficient d’un taux d’imposition avantageux. (AFP)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Commission europ\u00e9enne est de nouveau pass\u00e9e \u00e0 l’offensive mercredi contre les montages fiscaux des g\u00e9ants am\u00e9ricains du net avec, dans son viseur, les pratiques d’Amazon au Luxembourg et celles d’Apple en Irlande. Pr\u00e8s de trois ans jour pour jour apr\u00e8s avoir ouvert une enqu\u00eate approfondie contre les pratiques fiscales d’Amazon, l’ex\u00e9cutif europ\u00e9en a exig\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[30],"tags":[364,496,718],"class_list":["post-2891","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","tag-amazon","tag-apple","tag-montages-fiscaux"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t