{"id":2941,"date":"2017-10-18T23:55:12","date_gmt":"2017-10-18T21:55:12","guid":{"rendered":"http:\/\/www.culturalusa.com\/news\/?p=2941"},"modified":"2025-05-19T10:05:22","modified_gmt":"2025-05-19T08:05:22","slug":"donnees-personnelles-washington-respecte-ses-engagements","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/actualite\/donnees-personnelles-washington-respecte-ses-engagements\/","title":{"rendered":"Donn\u00e9es personnelles : Washington respecte ses engagements"},"content":{"rendered":"

Selon l’UE, les Etats-Unis respectent leurs engagements en termes de protection des donn\u00e9es personnelles des Europ\u00e9ens sur le sol am\u00e9ricain, s’est f\u00e9licit\u00e9e la Commission europ\u00e9enne, qui n’avait pas cach\u00e9 ses craintes apr\u00e8s l’arriv\u00e9e au pouvoir de Donald Trump.<\/h2>\n

Selon un rapport publi\u00e9 mercredi par l’ex\u00e9cutif europ\u00e9en, \u00ab\u00a0le bouclier de protection des donn\u00e9es continue de garantir un niveau de protection ad\u00e9quat des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transf\u00e9r\u00e9es de l’Union vers les entreprises participantes aux Etats-Unis\u00a0\u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

Le ministre am\u00e9ricain du Commerce Wilbur Ross s’est f\u00e9licit\u00e9 de ce rapport. \u00ab\u00a0Nous avons travaill\u00e9 en \u00e9troite collaboration avec nos partenaires de l’UE\u00a0\u00bb, a-t-il comment\u00e9 dans un communiqu\u00e9, soulignant que les Etats-Unis continueraient de travailler dans l’int\u00e9r\u00eat de toutes les parties prenantes.<\/p>\n

Ce \u00ab\u00a0bouclier\u00a0\u00bb d\u00e9signe un nouveau cadre juridique entr\u00e9 en vigueur \u00e0 l’\u00e9t\u00e9 2016 apr\u00e8s plus de deux ans de n\u00e9gociations entre Washington et la Commission europ\u00e9enne, qui demandait des garanties contre la surveillance de masse sur le sol am\u00e9ricain.<\/p>\n

Il a remplac\u00e9 un pr\u00e9c\u00e9dent accord, appel\u00e9 \u00ab\u00a0Safe Harbour\u00a0\u00bb, qui avait r\u00e9gi pendant quinze ans les transferts de donn\u00e9es personnelles transatlantiques entre entreprises, avant d’\u00eatre invalid\u00e9 avec fracas en 2015 par la justice europ\u00e9enne. Cette derni\u00e8re avait alors jug\u00e9 insuffisantes les garanties offertes aux Europ\u00e9ens \u00e0 la lumi\u00e8re des r\u00e9v\u00e9lations sur les pratiques du renseignement am\u00e9ricain.<\/p>\n

Le nouveau \u00ab\u00a0bouclier\u00a0\u00bb a pour objectif de mettre un terme \u00e0 l’ins\u00e9curit\u00e9 juridique dans laquelle \u00e9taient plong\u00e9es ces entreprises depuis cette d\u00e9cision de justice, tout en garantissant une protection suffisante aux Europ\u00e9ens.<\/p>\n

La commissaire europ\u00e9enne charg\u00e9e de la protection des consommateurs Vera Jourova avait exprim\u00e9 il y a plusieurs mois ses craintes de voir la nouvelle administration am\u00e9ricaine revenir sur les engagements de la pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Je peux dire que ma deuxi\u00e8me visite a dissip\u00e9 mes doutes sur le fait que +l’Am\u00e9rique d’abord+ ne signifie pas l’Am\u00e9rique seulement\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 mercredi devant la presse Mme Jourova, qui a r\u00e9cemment rencontr\u00e9 des responsables am\u00e9ricains pour \u00e9valuer la mise en place de l’accord transatlantique.<\/p>\n

La commissaire a indiqu\u00e9 que plus de 2.400 entreprises avaient \u00e9t\u00e9 certifi\u00e9es en un an par le minist\u00e8re am\u00e9ricain du Commerce, garant du respect par ces entreprises des engagements \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans l’accord avec Bruxelles.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ce cadre constitue une protection solide des donn\u00e9es personnelles tout en soutenant les centaines de milliards de dollars de commerce transatlantique\u00a0\u00bb, a comment\u00e9 le minist\u00e8re am\u00e9ricain du Commerce.<\/p>\n

Selon le rapport de la Commission, les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines ont notamment bien mis en place de \u00ab\u00a0nouvelles possibilit\u00e9s de recours pour les citoyens de l’Union\u00a0\u00bb qui estimeraient qu’une utilisation abusive a \u00e9t\u00e9 faite de leurs donn\u00e9es.<\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles en question englobent tout ce qui permet d’identifier un individu, de mani\u00e8re directe (un nom, une photo) ou indirecte (comme un num\u00e9ro de client). Des milliers d’entreprises, allant de PME aux g\u00e9ants d’internet, en transf\u00e8rent depuis l’Europe vers le sol am\u00e9ricain pour les exploiter \u00e0 des fins commerciales.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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