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Le pr\u00e9sident fran\u00e7ais Emmanuel Macron veut prendre des mesures pour r\u00e9primer les \u00ab\u00a0fake news\u00a0\u00bb durant les campagnes \u00e9lectorales, mais la loi permet d\u00e9j\u00e0 de sanctionner la diffusion de fausses nouvelles, y compris sur les r\u00e9seaux sociaux, rappelle Basile Ader, avocat au barreau de Paris, sp\u00e9cialiste du droit de la presse et directeur de la r\u00e9daction de la revue sp\u00e9cialis\u00e9e L\u00e9gipresse.<\/p>\n
QUESTION: Que pr\u00e9voit d\u00e9j\u00e0 la loi fran\u00e7aise en mati\u00e8re de \u00ab\u00a0fake news\u00a0\u00bb?<\/p>\n
REPONSE: \u00ab\u00a0La loi de 1881 (sur la libert\u00e9 de la presse, ndlr) a d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu tout cela depuis fort longtemps, avec le d\u00e9lit de fausse nouvelle et le d\u00e9lit de diffamation qui encadrent correctement aujourd’hui les choses.<\/p>\n
Dans le d\u00e9lit de fausse nouvelle, seul le procureur peut poursuivre. Il peut tout \u00e0 fait le faire lorsqu’il estime qu’une fake news est susceptible de troubler la paix publique, ce qui est notamment le cas lorsque cela fausse les r\u00e9sultats d’une \u00e9lection. Et des proc\u00e9dures d’urgence existent d\u00e9j\u00e0 dans la loi de 1881 en p\u00e9riode \u00e9lectorale.<\/p>\n
Le l\u00e9gislateur en 1881 a d\u00e9j\u00e0 imagin\u00e9 toutes ces situations. Il suffit de regarder la loi, elle propose d\u00e9j\u00e0 des outils, encore faut-il les conna\u00eetre et les utiliser\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Q: Ces outils sont ils op\u00e9ratoires m\u00eame contre des fausses informations diffus\u00e9es via Facebook ou Twitter?<\/p>\n
R: \u00ab\u00a0Bien s\u00fbr. La loi n’est pas utilis\u00e9e parce que les parquets ont d’autres choses \u00e0 faire mais si des +fake news+ perturbent franchement la paix publique ou sont susceptibles de la perturber, ils peuvent tout \u00e0 fait le faire.<\/p>\n
Les particuliers peuvent aussi initier une proc\u00e9dure pour diffamation, mais seulement \u00e0 partir du moment o\u00f9 on porte atteinte \u00e0 leur honneur ou \u00e0 leur consid\u00e9ration, la seule fausset\u00e9 de l’information ne suffisant pas pour engager une action en justice.<\/p>\n
On peut aussi agir en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 lorsqu’il y a urgence, et faire des requ\u00eates aupr\u00e8s des juges civils pour obtenir des donn\u00e9es de connexion, depuis la loi pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique (de 2004, NDLR)\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Q: Est-il donc bien n\u00e9cessaire de l\u00e9gif\u00e9rer?<\/p>\n
R: \u00ab\u00a0Les fausses nouvelles existent depuis que la presse existe, et la loi de 1881 a toujours fait ses preuves et est toujours adapt\u00e9e aux moyens de communication, elle offre des r\u00e9ponses qui sont accept\u00e9es \u00e0 la fois par les m\u00e9dias et tous les juristes en la mati\u00e8re, parce qu’elle est polie par l’usage et la jurisprudence.<\/p>\n
Elle encadre une des premi\u00e8res libert\u00e9s publiques, donc on ne doit la modifier qu’avec beaucoup de pr\u00e9caution. La libert\u00e9 d’expression est un magasin de porcelaine, on ne peut pas y aller \u00e0 la tron\u00e7onneuse…<\/p>\n
La seule v\u00e9ritable question, c’est le probl\u00e8me de la non coop\u00e9ration de certains GAFA (g\u00e9ants du Net, ndlr), lorsqu’on leur demande des donn\u00e9es de connexion pour identifier les auteurs de messages\u00a0\u00bb. (AFP)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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