Les eurod\u00e9put\u00e9s ont vot\u00e9 en faveur de la tr\u00e8s sensible r\u00e9forme du droit d’auteur, cens\u00e9e mettre \u00e0 contribution financi\u00e8rement les g\u00e9ants du net pour les contenus artistiques et les articles qu’ils utilisent.<\/p>\n
Ce projet de directive, pr\u00e9sent\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne le 14 septembre 2016, a fait l’objet d’une f\u00e9roce bataille entre artistes et \u00e9diteurs de presse — partisans d’une modernisation des r\u00e8gles pour stopper le pillage dont ils s’estiment victimes — face aux g\u00e9ants du num\u00e9rique et activistes de la libert\u00e9 sur internet.<\/p>\n
R\u00e9unis en pl\u00e9ni\u00e8re \u00e0 Strasbourg, les eurod\u00e9put\u00e9s ont avalis\u00e9 une nouvelle version du texte rejet\u00e9 le 5 juillet dernier, qui cr\u00e9e notamment un nouveau \u00ab\u00a0droit voisin\u00a0\u00bb pour les \u00e9diteurs de presse.<\/p>\n
Sur les 703 eurod\u00e9put\u00e9s pr\u00e9sents, le texte a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 avec 438 votes pour, 226 contre et 39 abstentions.<\/p>\n
Ce vote ouvre ainsi la voie aux n\u00e9gociations avec le Conseil de l’Union europ\u00e9enne (repr\u00e9sentant les 28 \u00c9tats membres, d\u00e9j\u00e0 parvenus \u00e0 un compromis le 25 mai) et la Commission europ\u00e9enne, afin de s’entendre sur un texte d\u00e9finitif.<\/p>\n
Le principe de la r\u00e9forme est d’inciter les plateformes, comme YouTube d\u00e9tenu par Google, \u00e0 mieux r\u00e9tribuer les cr\u00e9ateurs de contenus (article 13), mais aussi de cr\u00e9er un nouveau \u00ab\u00a0droit voisin\u00a0\u00bb du droit d’auteur pour les \u00e9diteurs de presse (article 11), qui doit permettre aux journaux ou agences comme l’AFP de se faire r\u00e9mun\u00e9rer lors de la r\u00e9utilisation en ligne de leur production.<\/p>\n
Le vice-pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne, Andrus Ansip, et la commissaire \u00e0 l’Economie num\u00e9rique, Mariya Gabriel, se sont f\u00e9licit\u00e9s du vote positif mercredi.<\/p>\n
\u00ab\u00a0C’est un signal fort et positif et une \u00e9tape essentielle pour achever notre objectif commun de moderniser les r\u00e8gles du droit d’auteur dans l’Union europ\u00e9enne\u00a0\u00bb, ont-ils estim\u00e9 dans un communiqu\u00e9 commun.<\/p>\n
\u00ab\u00a0La Commission est pr\u00eate \u00e0 travailler avec le Parlement europ\u00e9en et le Conseil afin que la directive soit approuv\u00e9e le plus vite possible, id\u00e9alement d’ici la fin de 2018\u00a0\u00bb, donc quelques mois avant les \u00e9lections europ\u00e9ennes de mai 2019, ont ils \u00e9crit.<\/p>\n
N\u00e9gociations \u00e0 venir<\/p>\n
Les discussions \u00e0 huis clos, entre les repr\u00e9sentants du Parlement europ\u00e9en, du Conseil et de la Commission, appel\u00e9es \u00ab\u00a0trilogues\u00a0\u00bb dans le jargon de l’UE, peuvent prendre plusieurs mois, car elles doivent d\u00e9boucher sur un texte de compromis entre les deux co-l\u00e9gislateurs et l’ex\u00e9cutif europ\u00e9en.<\/p>\n
Ce texte devra \u00e0 nouveau \u00eatre soumis au vote du Parlement.<\/p>\n