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La r\u00e9v\u00e9lation r\u00e9currente d’affaires ou d’insuffisances li\u00e9es au blanchiment d’argent dans le secteur bancaire europ\u00e9en r\u00e9v\u00e8le les fragilit\u00e9s des m\u00e9canismes de lutte actuels, p\u00e9nalis\u00e9s par des applications tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes en Europe.<\/p>\n
Au Danemark, traditionnellement cit\u00e9 pour son faible niveau de corruption, un scandale \u00e9clabousse la premi\u00e8re banque du pays. Entre 2007 et 2015, environ 200 milliards d’euros ont transit\u00e9 par la filiale estonienne de Danske Bank via les comptes de 15.000 clients \u00e9trangers.<\/p>\n
Une part importante de ces fonds, de l’ordre de plusieurs dizaines de milliards, a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e suspecte, provenant essentiellement de Russie. Emport\u00e9 par le scandale, le patron du groupe a d\u00e9missionn\u00e9 mercredi, tandis que la banque a reconnu \u00ab\u00a0savoir que certains clients de la branche estonienne pr\u00e9sentaient de forts risques\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Cette affaire, objet d’une enqu\u00eate du parquet financier de Copenhague et de l’autorit\u00e9 danoise des march\u00e9s financiers, promet d’\u00eatre tentaculaire, l’agence britannique de lutte contre la criminalit\u00e9 ayant annonc\u00e9 vendredi enqu\u00eater sur l’implication d’une soci\u00e9t\u00e9 britannique.<\/p>\n
Au printemps dernier, la banque maltaise Pilatus Bank, au c\u0153ur de malversations r\u00e9v\u00e9l\u00e9es par Daphne Caruana Galizia, journaliste assassin\u00e9e en octobre, a vu ses transactions gel\u00e9es apr\u00e8s l’arrestation de son patron aux Etats-Unis.<\/p>\n
Deux mois auparavant, la Banque centrale europ\u00e9enne (BCE) avait d\u00e9clar\u00e9 en faillite ABLV, troisi\u00e8me banque de Lettonie, dont la situation s’\u00e9tait brutalement d\u00e9grad\u00e9e apr\u00e8s des accusations de blanchiment d’argent venant de Washington.<\/p>\n
\u00ab\u00a0C’est bon signe que ces affaires sortent, mais cela reste assez inqui\u00e9tant de voir que ce sont les Etats-Unis qui doivent nous signaler les probl\u00e8mes, c’est un vrai souci pour l’Europe\u00a0\u00bb, rel\u00e8ve Laure Brillaud, sp\u00e9cialiste de la lutte contre le blanchiment chez Transparency International UE.<\/p>\n
– Probl\u00e8mes de coordination et coop\u00e9ration –<\/p>\n
Au c\u0153ur du probl\u00e8me, la transposition par les Etats membres des r\u00e8gles europ\u00e9ennes visant \u00e0 lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme.<\/p>\n
\u00ab\u00a0La mise en application de ce texte est cens\u00e9e harmoniser les pratiques au sein de l’Europe. Mais des diff\u00e9rences demeurent dans la transposition en droit local au sein des diff\u00e9rents pays\u00a0\u00bb, explique \u00e0 l’AFP Emilie Legroux, responsable des questions de conformit\u00e9 pour le cabinet de consultants Mazars.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Certains pays transposent la directive europ\u00e9enne de fa\u00e7on tr\u00e8s th\u00e9orique, effectuant une sorte de +copier-coller+ de la directive qui reste tr\u00e8s +macro+, alors que d’autres, tels que la France la transposent de fa\u00e7on tr\u00e8s op\u00e9rationnelle\u00a0\u00bb, d\u00e9taille-t-elle.<\/p>\n
Si dans la foul\u00e9e de la crise financi\u00e8re de 2008, l’Union Europ\u00e9enne a resserr\u00e9 la supervision bancaire europ\u00e9enne en la confiant \u00e0 la BCE, aucune entit\u00e9 ne supervise l’harmonisation des r\u00e8gles en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment dans le secteur financier.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le premier probl\u00e8me provient de la mise en \u0153uvre des r\u00e8gles, puis ensuite du suivi de la part de l’Union Europ\u00e9enne qui doit s’assurer qu’elles ont bien \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9es formellement dans la loi, mais aussi que cette loi soit bien appliqu\u00e9e ensuite\u00a0\u00bb, estime Laure Brillaud.<\/p>\n
Concr\u00e8tement, les banques sont tenues notamment d’effectuer des contr\u00f4les pour identifier leurs clients et de rapporter toute anomalie aux autorit\u00e9s, tant de supervision bancaire que de renseignements financiers, soit respectivement en France l’Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution (ACPR) et Tracfin.<\/p>\n
Or, aussi bien dans la d\u00e9tection des anomalies par les banques que dans les sanctions ou contr\u00f4les effectu\u00e9s par les superviseurs, \u00ab\u00a0il existe de grandes disparit\u00e9s\u00a0\u00bb, rapporte la sp\u00e9cialiste de Transparency International UE.<\/p>\n
Si Malte, la Lettonie – dont le gouverneur de la banque centrale a \u00e9t\u00e9 suspendu de ses fonctions et inculp\u00e9 de corruption -, l’Estonie ou encore Chypre font partie des lanternes rouges de l’anti-blanchiment, l’Espagne avec Caixabank, ou encore les Pays-Bas avec ING, n’ont pas non plus \u00e9t\u00e9 \u00e9pargn\u00e9s r\u00e9cemment.<\/p>\n
La semaine derni\u00e8re, ING annon\u00e7ait le limogeage de son directeur financier apr\u00e8s la conclusion d’un accord avec les autorit\u00e9s n\u00e9erlandaises pr\u00e9voyant le versement de 775 millions d’euros pour solder une affaire d’usage frauduleux de comptes entre 2010 et 2016.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Il existe donc des probl\u00e8mes sur plusieurs niveaux de coop\u00e9ration: au niveau national, entre les structures prudentielle et celle d’anti-blanchiment mais aussi un probl\u00e8me de coop\u00e9ration et de coordination entre l’\u00e9chelon europ\u00e9en et l’\u00e9chelon national\u00a0\u00bb, r\u00e9sume Mme Brillaud.<\/p>\n
Face \u00e0 ces faiblesses, la Commission europ\u00e9enne a annonc\u00e9 mi-septembre vouloir renforcer les pouvoirs du r\u00e9gulateur bancaire europ\u00e9en, l’Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne (ABE), fond\u00e9e en 2010.<\/p>\n
L’entit\u00e9, dont le si\u00e8ge va d\u00e9m\u00e9nager de Londres \u00e0 Paris, pourrait voir ses moyens augmenter pour assurer une surveillance unique plus efficace en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment. (AFP)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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