Une loi controvers\u00e9e sur la protection des donn\u00e9es en ligne a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e d\u00e9finitivement mercredi par le S\u00e9nat espagnol et est accus\u00e9e par ses opposants d’autoriser les partis \u00e0 collecter les donn\u00e9es d’internautes pour faire de la propagande \u00e9lectorale cibl\u00e9e.<\/p>\n
Cette loi, adopt\u00e9e \u00e0 220 voix contre 21 par les s\u00e9nateurs, vise en priorit\u00e9 \u00e0 transposer dans le droit espagnol le r\u00e8glement de l’Union europ\u00e9enne en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es (RGPD), entr\u00e9 en vigueur en mai dernier.<\/p>\n
Elle consacre ainsi le droit \u00e0 la d\u00e9connexion des employ\u00e9s en dehors de leurs horaires de travail, la neutralit\u00e9 du Net, ou le droit \u00e0 l’oubli dans certaines circonstances.<\/p>\n
Le texte permet aussi aux citoyens de s’opposer \u00e0 recevoir de la publicit\u00e9 commerciale cibl\u00e9e, c’est-\u00e0-dire adapt\u00e9e \u00e0 leur profil en fonction de leurs donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par des entreprises.<\/p>\n
Mais la loi espagnole autorise aussi, \u00e0 la faveur d’un amendement introduit \u00e0 la chambre des d\u00e9put\u00e9s, les partis politiques \u00e0 \u00ab\u00a0utiliser des donn\u00e9es personnelles obtenues sur des pages Web et d’autres sources accessibles publiquement pour r\u00e9aliser des activit\u00e9s politiques en p\u00e9riode (de campagne) \u00e9lectorale\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Les destinataires de la propagande \u00e9lectorale auront toutefois selon le texte \u00ab\u00a0un moyen simple et gratuit d’exercer leur droit d’opposition\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Selon le RGPD europ\u00e9en, le traitement de donn\u00e9es sur les opinions politiques des personnes \u00ab\u00a0peut \u00eatre autoris\u00e9 pour des motifs d’int\u00e9r\u00eat public, \u00e0 condition que des garanties appropri\u00e9es soient pr\u00e9vues\u00a0\u00bb.<\/p>\n
D\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9e \u00e0 l’unanimit\u00e9 par la chambre des d\u00e9put\u00e9s en octobre, la loi donne \u00ab\u00a0carte blanche \u00e0 la r\u00e9alisation de profils id\u00e9ologiques\u00a0\u00bb, a d\u00e9nonc\u00e9 la Plateforme de d\u00e9fense de la libert\u00e9 d’information.<\/p>\n
Pour cette association, cela \u00ab\u00a0va permettre aux partis des pratiques comme celles de Cambridge Analytica\u00a0\u00bb, l’entreprise accus\u00e9e d’avoir exploit\u00e9 \u00e0 leur insu les donn\u00e9es de dizaines de millions d’utilisateurs de Facebook \u00e0 des fins politiques, notamment pour faire gagner, en 2016, Donald Trump aux \u00c9tats-Unis et le Brexit au Royaume-Uni.<\/p>\n
L’Agence espagnole de protection des donn\u00e9es (AEPD) a assur\u00e9 dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 peu avant le vote du S\u00e9nat, que le texte \u00ab\u00a0ne permet(tait) pas le traitement de donn\u00e9es personnelles pour l’\u00e9laboration de profils bas\u00e9s sur les opinions politiques\u00a0\u00bb, ni la propagande \u00e9lectorale cibl\u00e9e.<\/p>\n
Les donn\u00e9es collect\u00e9es doivent seulement permettre, selon l’AEPD, aux partis de \u00ab\u00a0recueillir les inqui\u00e9tudes des citoyens afin de pouvoir y r\u00e9pondre dans leurs propositions \u00e9lectorales\u00a0\u00bb.<\/p>\n
L’association de consommateurs Facua et le parti de gauche radicale Podemos ont menac\u00e9 de saisir la Cour constitutionnelle si la disposition \u00e9tait maintenue. (AFP)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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