La France a mis sur les rails une taxe nationale visant les g\u00e9ants du num\u00e9rique faute d’avoir ralli\u00e9 l’ensemble de ses partenaires europ\u00e9ens au projet, sans abandonner toutefois l’espoir d’arriver \u00e0 une solution au niveau international, consid\u00e9r\u00e9e par Paris comme seule efficace.<\/p>\n
Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a pr\u00e9sent\u00e9 en conseil des ministres un projet de loi instaurant une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires num\u00e9rique r\u00e9alis\u00e9 en France par les Google, Apple et autres Facebook (les \u00ab\u00a0Gafa\u00a0\u00bb). La taxe, r\u00e9troactive au 1er janvier de cette ann\u00e9e, concerne une trentaine de soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n
Cet imp\u00f4t national concernera les entreprises r\u00e9alisant un chiffre d’affaires num\u00e9rique de 750 millions d’euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d’euros en France.<\/p>\n
La France avait imagin\u00e9 \u00e0 l’origine une taxe europ\u00e9enne mais elle n’est pas parvenue \u00e0 convaincre quatre pays – Danemark, Finlande, Irlande et Su\u00e8de. Or, l’unanimit\u00e9 est de rigueur au sein de l’Union europ\u00e9enne pour d\u00e9cider d’une nouvelle taxe.<\/p>\n
Pour Bruno Le Maire, qui d\u00e9nonce r\u00e9guli\u00e8rement le fait que les g\u00e9ants du num\u00e9rique paient 14 points d’imp\u00f4ts de moins que les PME europ\u00e9ennes – 23,2% en taux moyen au lieu de 9,5% -, il s’agit d’une \u00ab\u00a0question de justice fiscale\u00a0\u00bb – un th\u00e8me d’actualit\u00e9 avec la crise des \u00ab\u00a0Gilets jaunes\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Ces g\u00e9ants du num\u00e9rique utilisent nos donn\u00e9es personnelles… font des b\u00e9n\u00e9fices consid\u00e9rables sur ces donn\u00e9es… et les rapatrient ensuite ailleurs sans payer leur juste part d’imp\u00f4t…\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 lors d’une conf\u00e9rence de presse.<\/p>\n
QUESTION D’EFFICACIT\u00c9<\/strong><\/p>\n C’est aussi une \u00ab\u00a0question d’efficacit\u00e9 des finances publiques\u00a0\u00bb, a-t-il dit. Les sommes lev\u00e9es permettront de continuer \u00e0 financer \u00e9coles, cr\u00e8ches et autres services public, a ajout\u00e9 le ministre. \u00ab\u00a0Il faut taxer la valeur o\u00f9 elle se cr\u00e9e. Toujours plus de marge et toujours moins de taxe, c’est tout simplement impossible.\u00a0\u00bb<\/p>\n La taxe sur le num\u00e9rique devrait rapporter 400 millions d’euros en 2019, 450 millions en 2020, 550 millions en 2021 et 650 millions d’euros en 2022, a pr\u00e9cis\u00e9 le ministre.<\/p>\n Dans le viseur de cette TSN : la publicit\u00e9 cibl\u00e9e en ligne, la vente de donn\u00e9es \u00e0 des fins publicitaires (pour \u00e9viter le contournement de la premi\u00e8re activit\u00e9) et la mise en relation des internautes par une plafe-forme.<\/p>\n Amazon, Microsoft, Uber ou encore Airbnb sont \u00e9galement vis\u00e9s.<\/p>\n En revanche, les entreprises commercialisant leurs propres marchandises sur leur site internet (comme Darty La France ne renonce pas pour autant \u00e0 parvenir \u00e0 terme \u00e0 une taxation internationale des entreprises du num\u00e9rique, \u00ab\u00a0car j’ai bien conscience que red\u00e9finir les r\u00e8gles fiscales ne peut se faire qu’\u00e0 \u00e9chelle internationale\u00a0\u00bb, a dit Bruno Le Maire. La France renoncerait alors \u00e0 sa propre TSN.<\/p>\n A d\u00e9faut de parvenir \u00e0 convaincre les quatre derniers pays europ\u00e9ens r\u00e9calcitrants sur la TSN au niveau europ\u00e9en, le ministre fran\u00e7ais esp\u00e8re convaincre ses homologues europ\u00e9ens qui se r\u00e9unissent le 11 mars \u00e0 Bruxelles d’adopter une position europ\u00e9enne commune \u00e0 pr\u00e9senter au printemps \u00e0 l’Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques, ce qui permettrait selon lui d’aboutir \u00e0 une position commune de l’OCDE fin 2019.<\/p>\n Fin janvier, 127 Etats et territoires sont convenus de revoir les r\u00e8gles de taxation pour r\u00e9pondre au d\u00e9veloppement des g\u00e9ants du num\u00e9rique – mais aussi plus largement des entreprises multinationales – notamment la question de l’endroit o\u00f9 doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s les sommes imposables.<\/p>\n La France peut d\u00e9sormais se pr\u00e9valoir du soutien des Etats-Unis dans sa croisade pour la justice fiscale. Le secr\u00e9taire am\u00e9ricain au Tr\u00e9sor Steven Mnuchin, en visite en France la semaine derni\u00e8re, a fait part de son soutien \u00e0 une taxe digitale \u00e0 l’\u00e9chelle internationale, ainsi qu’\u00e0 l’id\u00e9e d’un imp\u00f4t minimal sur les soci\u00e9t\u00e9s en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n \u00ab\u00a0Beaucoup de verrous sont d\u00e9sormais lev\u00e9s\u00a0\u00bb, a comment\u00e9 Bruno Le Maire. \u00ab\u00a0C’est un pas en avant vers cette fiscalit\u00e9 du 21e si\u00e8cle devenue d\u00e9sormais imp\u00e9rativement n\u00e9cessaire.\u00a0\u00bb (Reuters)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La France a mis sur les rails une taxe nationale visant les g\u00e9ants du num\u00e9rique faute d’avoir ralli\u00e9 l’ensemble de ses partenaires europ\u00e9ens au projet, sans abandonner toutefois l’espoir d’arriver \u00e0 une solution au niveau international, consid\u00e9r\u00e9e par Paris comme seule efficace. 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