Les d\u00e9put\u00e9s ont adopt\u00e9 mardi soir en premi\u00e8re lecture le projet de loi instaurant une taxe nationale qui cible les g\u00e9ants du num\u00e9rique, ouvrant la voie sur ce sujet en esp\u00e9rant avancer vers un consensus \u00e0 l’\u00e9chelle internationale dans les prochains mois.<\/p>\n
Au total, 81 d\u00e9put\u00e9s ont vot\u00e9 pour, 7 contre et 43 se sont abstenus sur ce texte qui instaure une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires num\u00e9rique r\u00e9alis\u00e9 en France, sur les activit\u00e9s de publicit\u00e9 cibl\u00e9e en ligne, de vente de donn\u00e9es \u00e0 des fins publicitaires et de mise en relation des internautes par des plates-formes.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Je voudrais juste avoir un mot plus particulier pour tous ceux ici… qui ont su d\u00e9passer les clivages politiques pour apporter leur soutien sur la taxation des g\u00e9ants du num\u00e9rique\u00a0\u00bb, s’est f\u00e9licit\u00e9 le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire, qui porte ce texte, \u00e0 l’issue du vote, citant notamment des \u00e9lus LR.<\/p>\n
Cette taxe, pr\u00e9sent\u00e9e par l’ex\u00e9cutif comme un dispositif de justice et d’efficacit\u00e9 fiscale – un th\u00e8me particuli\u00e8rement d’actualit\u00e9 depuis le d\u00e9but de la crise des \u00ab\u00a0Gilets jaunes\u00a0\u00bb – a fait l’objet de vives critiques de la part des Etats-Unis, qui ont demand\u00e9 \u00e0 la France d’abandonner ce projet apr\u00e8s avoir brandi la menace de repr\u00e9sailles.<\/p>\n
Elle ne constitue qu’une solution temporaire dans l’attente d’un accord dans le cadre de travaux en cours \u00e0 l’OCDE (Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques) et Bruno Le Maire s’est engag\u00e9 \u00e0 abandonner cette taxe lorsque les entreprises du num\u00e9rique seraient tax\u00e9es \u00e0 l’\u00e9chelle internationale.<\/p>\n
Ciblant notamment les g\u00e9ants du num\u00e9rique souvent regroup\u00e9s sous l’acronyme \u00ab\u00a0Gafa\u00a0\u00bb (Google, groupe Alphabet, Apple, Facebook et Amazon), mais aussi d’autres multinationales comme Microsoft par exemple, cette taxe s’appliquera aux tr\u00e8s grandes entreprises r\u00e9alisant un chiffre d’affaires sur leurs activit\u00e9s num\u00e9riques de 750 millions d’euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d’euros sur le sol fran\u00e7ais.<\/p>\n
Le projet de loi instaurant cette taxe effective \u00e0 partir du 1er janvier 2019 et vou\u00e9e \u00e0 rapporter environ 500 millions d’euros par an pr\u00e9voit par ailleurs un infl\u00e9chissement de la trajectoire de baisse de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS).<\/p>\n
Tout en maintenant l’objectif de ramener le taux normal d’IS \u00e0 25% en 2022, l’ex\u00e9cutif a d\u00e9cid\u00e9 de reporter d’un an, \u00e0 2020, pour les tr\u00e8s grandes entreprises dont le chiffre d’affaires d\u00e9passe 250 millions d’euros, la diminution programm\u00e9e du taux d’IS de 33,33% \u00e0 31%.<\/p>\n
Cette mesure de rendement a pour objectif de contribuer au financement de la s\u00e9rie de mesures d’urgence en faveur du pouvoir d’achat annonc\u00e9es en d\u00e9cembre, pour un montant de pr\u00e8s de dix milliards d’euros. (Reuters)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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