![\"\"](\"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-content\/uploads\/2013\/06\/facebook-et-google.jpg\")
<\/p>\nLe \u00ab\u00a0droit \u00e0 l’oubli\u00a0\u00bb des internautes europ\u00e9ens se limite \u00e0 l’UE et n’a pas de port\u00e9e mondiale pour les moteurs de recherche comme Google, a tranch\u00e9 mardi la justice europ\u00e9enne, dans une affaire embl\u00e9matique du conflit entre protection de la vie priv\u00e9e et libert\u00e9 d’expression.<\/p>\n
Cet arr\u00eat de la Cour de justice de l’UE (CJUE) donne raison \u00e0 Google dans son litige, en France, face \u00e0 la Commission nationale de l’informatique et des libert\u00e9s (Cnil), qui lui avait inflig\u00e9 en 2016 une amende de 100.000 euros pour avoir limit\u00e9 ce \u00ab\u00a0droit \u00e0 l’oubli\u00a0\u00bb aux seules versions europ\u00e9ennes du moteur de recherche.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Il est bon de constater que la Cour est d’accord avec nos arguments, et nous sommes reconnaissants envers les organisations ind\u00e9pendantes de d\u00e9fense des droits de l’homme, les associations de m\u00e9dias et beaucoup d’autres dans le monde qui ont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9 leurs vues\u00a0\u00bb, a r\u00e9agi Google dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n
Consacr\u00e9 en 2014 par la justice europ\u00e9enne, le droit \u00e0 l’oubli permet \u00e0 chaque Europ\u00e9en d’obtenir, sous conditions, la suppression de liens qui s’affichent dans les r\u00e9sultats d’un moteur de recherche apr\u00e8s une requ\u00eate portant sur son nom.<\/p>\n
Dans son litige face \u00e0 Google, la Cnil estimait que les suppressions de liens devaient s’appliquer sur toutes les versions du moteur de recherche dans le monde pour \u00eatre efficaces.<\/p>\n
Le groupe am\u00e9ricain, soutenu par plusieurs organisations de d\u00e9fense des droits, avait r\u00e9pondu que le respect du \u00ab\u00a0droit \u00e0 l’oubli\u00a0\u00bb au-del\u00e0 des fronti\u00e8res de l’UE aurait engendr\u00e9 des risques pour la libert\u00e9 d’expression, en particulier dans certains pays autoritaires.<\/p>\n
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D\u00e9cision \u00e9quilibr\u00e9e<\/strong><\/p>\n Google avait donc contest\u00e9 sa condamnation devant le Conseil d’Etat fran\u00e7ais, plus haute juridiction administrative du pays, qui a dans la foul\u00e9e sollicit\u00e9 l’avis de la CJUE.<\/p>\n \u00ab\u00a0Il n’existe pas, pour l\u2019exploitant d’un moteur de recherche qui fait droit \u00e0 une demande de d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement (…) d’obligation d\u00e9coulant du droit de l’Union de proc\u00e9der \u00e0 un tel d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement sur l’ensemble des versions de son moteur\u00a0\u00bb, m\u00eame si rien ne l’interdit \u00ab\u00a0non plus\u00a0\u00bb, estime la CJUE, \u00e9tablie \u00e0 Luxembourg, dans son arr\u00eat mardi.<\/p>\n \u00ab\u00a0Le droit de l’Union oblige toutefois l’exploitant d’un moteur de recherche \u00e0 op\u00e9rer un tel d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement sur les versions de son moteur correspondant \u00e0 l’ensemble des Etats membres\u00a0\u00bb, est-il soulign\u00e9.<\/p>\n Le d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement doit \u00ab\u00a0si n\u00e9cessaire, \u00eatre accompagn\u00e9 de mesures qui permettent effectivement d’emp\u00eacher ou, \u00e0 tout le moins, de s\u00e9rieusement d\u00e9courager les internautes\u00a0\u00bb d’acc\u00e9der \u00ab\u00a0via une version de ce moteur \u00ab\u00a0hors UE\u00a0\u00bb, aux liens qui font l’objet de la demande\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u00ab\u00a0C’est une d\u00e9cision \u00e9quilibr\u00e9e. On ne peut pas imposer des effets extraterritoriaux pour le d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement d’une personne\u00a0\u00bb, a estim\u00e9 Yann Padova, avocat en charge des questions de donn\u00e9es personnelles au cabinet d’avocats d’affaires Baker McKenzie Paris, interrog\u00e9 par l’AFP.<\/p>\n \u00ab\u00a0Que dirait-on si la Chine venait exiger le d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement de contenus accessibles aux Fran\u00e7ais ?\u00a0\u00bb, a-t-il questionn\u00e9.<\/p>\n Dans une lecture diff\u00e9rente, la Cnil fran\u00e7aise estime pour sa part que comme le droit de l’Union n’interdit pas le d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale, \u00ab\u00a0une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, et donc la Cnil, est comp\u00e9tente pour obliger un moteur de recherche \u00e0 d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencer les r\u00e9sultats sur toutes les versions de son moteur si cela est justifi\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n Photomontage satirique<\/strong><\/p>\n La CJUE s’est \u00e9galement prononc\u00e9e mardi sur une deuxi\u00e8me affaire de donn\u00e9es personnelles, pr\u00e9cisant ainsi sa jurisprudence pour ce qui concerne les moteurs de recherche.<\/p>\n Elle \u00e9tait saisie par la justice fran\u00e7aise \u00e0 propos de demandes de suppressions de liens refus\u00e9es \u00e0 des particuliers.<\/p>\n La Cnil avait en effet refus\u00e9 d’obliger Google \u00e0 supprimer plusieurs liens renvoyant vers des condamnations pour actes p\u00e9dophiles, la mise en examen d’un homme politique ou encore un photomontage satirique d’une femme politique.<\/p>\n Dans son deuxi\u00e8me arr\u00eat, la CJUE estime que \u00ab\u00a0dans le cadre d’une demande de d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement, une mise en balance doit \u00eatre effectu\u00e9e entre les droits fondamentaux de la personne\u00a0\u00bb concern\u00e9e et \u00ab\u00a0ceux des internautes potentiellement int\u00e9ress\u00e9s par ces informations\u00a0\u00bb.<\/p>\n Elle pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0les droits de la personne pr\u00e9valent en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale sur la libert\u00e9 d\u2019information\u00a0\u00bb.<\/p>\n Mais cet \u00e9quilibre peut varier en fonction de \u00ab\u00a0la nature de l’information en question\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0sa sensibilit\u00e9 pour la vie priv\u00e9e de la personne\u00a0\u00bb ou encore \u00ab\u00a0l’int\u00e9r\u00eat du public\u00a0\u00bb.<\/p>\n Apr\u00e8s avoir consacr\u00e9 le droit \u00e0 l’oubli, l’UE a encore renforc\u00e9 son statut pionnier dans la r\u00e9gulation des acteurs du num\u00e9rique avec l’entr\u00e9e en vigueur en 2018 du \u00ab\u00a0R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es\u00a0\u00bb. Le \u00ab\u00a0droit \u00e0 l’oubli\u00a0\u00bb des internautes europ\u00e9ens se limite \u00e0 l’UE et n’a pas de port\u00e9e mondiale pour les moteurs de recherche comme Google, a tranch\u00e9 mardi la justice europ\u00e9enne, dans une affaire embl\u00e9matique du conflit entre protection de la vie priv\u00e9e et libert\u00e9 d’expression. Cet arr\u00eat de la Cour de justice de l’UE (CJUE) […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":5956,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[476,223],"class_list":["post-5955","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","tag-droit-a-loubli","tag-google"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5955","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5955"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5955\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/media\/5956"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5955"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5955"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5955"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nCette l\u00e9gislation instaure des droits renforc\u00e9s pour les internautes et des sanctions in\u00e9dites en cas d’abus de la part des entreprises. (AFP)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"