{"id":6020,"date":"2019-10-17T16:29:25","date_gmt":"2019-10-17T14:29:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/?p=6020"},"modified":"2020-09-24T16:00:35","modified_gmt":"2020-09-24T14:00:35","slug":"la-trottinette-electrique-en-libre-service-manque-encore-dassurance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/economie\/la-trottinette-electrique-en-libre-service-manque-encore-dassurance\/","title":{"rendered":"La trottinette \u00e9lectrique en libre-service manque encore d’Assurance"},"content":{"rendered":"

Qu’arrive-t-il \u00e0 un usager de trottinette \u00e9lectrique en libre-service s’il cause un accident?<\/strong> A l’heure o\u00f9 ce mode de transport est en plein essor, notamment \u00e0 Paris, la question de l’assurance des utilisateurs reste floue.<\/p>\n

En \u00e0 peine 18 mois, c’est une v\u00e9ritable invasion qui s’est produite: une douzaine de soci\u00e9t\u00e9s ont rempli les rues de la capitale et d’autres villes en r\u00e9gion avec leurs trottinettes \u00e9lectriques en \u00ab\u00a0free-floating\u00a0\u00bb, c’est-\u00e0-dire en libre-service sans borne.<\/p>\n

D’abord un peu d\u00e9bord\u00e9s par le succ\u00e8s de ce nouveau mode de transport, en vedette cette semaine au salon Autonomy \u00e0 Paris, les pouvoirs publics ont tent\u00e9 d’encadrer les pratiques.<\/p>\n

Un d\u00e9cret gouvernemental est attendu dans les prochains jours pour r\u00e9gler la question de ces engins motoris\u00e9s qui n’appartiennent aujourd’hui \u00e0 aucune cat\u00e9gorie du code de la route.<\/p>\n

Au programme: pas de passager, vitesse limit\u00e9e \u00e0 25 km\/h, interdiction de circuler sur les trottoirs…<\/p>\n

Si la trottinette devient un v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur, elle sera alors forc\u00e9ment soumise aux m\u00eames r\u00e8gles d’assurance qu’une voiture ou un scooter.<\/p>\n

En France, le propri\u00e9taire de ce genre de v\u00e9hicule est oblig\u00e9 de l’assurer au moins avec une responsabilit\u00e9 civile lui permettant de couvrir les dommages inflig\u00e9s \u00e0 un tiers lors d’un accident.<\/p>\n

\u00ab\u00a0A l’heure actuelle, des op\u00e9rateurs ont choisi de faire porter la responsabilit\u00e9 \u00e0 l’usager, mais dans la loi fran\u00e7aise il est bien sp\u00e9cifi\u00e9 que le propri\u00e9taire d’un v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur a l’obligation de l’assurer\u00a0\u00bb, explique \u00e0 l’AFP Clarisse Coste Palacios, pr\u00e9sidente du cabinet d’assurances Mob-In.<\/p>\n

\u00ab\u00a0C’est un enjeu majeur. A l’heure actuelle, un utilisateur de trottinette \u00e9lectrique qui a un accident pourrait se retourner contre l’op\u00e9rateur mais cela suppose une longue bataille juridique\u00a0\u00bb, affirme-t-elle.<\/p>\n

Choc des cultures<\/strong> <\/p>\n

Ce flou permet pour l’heure aux principaux op\u00e9rateurs d’adopter des strat\u00e9gies diff\u00e9rentes.<\/p>\n

L’europ\u00e9en Dott fait figure de bon \u00e9l\u00e8ve: ses conditions d’utilisation mentionnent clairement la police d’assurance utilis\u00e9e, une couverture responsabilit\u00e9 civile sur les dommages corporels et mat\u00e9riels.<\/p>\n

C’est moins \u00e9vident chez les deux autres gros acteurs am\u00e9ricains du secteur, Bird et Lime.<\/p>\n

\u00ab\u00a0On a un partenariat avec Axa, tous nos usagers sont couverts en cas d’accident, y compris en cas d’accident responsable. Nos usagers, les usagers de l’espace public et notre mat\u00e9riel sont couverts\u00a0\u00bb, assure \u00e0 l’AFP Driss Ibenmansour, directeur g\u00e9n\u00e9ral de Bird France.<\/p>\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation de Bird indiquent pour l’instant tout autre chose.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Pour d\u00e9terminer si vous disposez d’une couverture, vous devez consulter votre compagnie d’assurance automobile ou votre courtier en assurance\u00a0\u00bb, peut-on lire sur le document qui sera \u00ab\u00a0mis \u00e0 jour prochainement\u00a0\u00bb, selon Bird.<\/p>\n

M\u00eame son de cloche chez Lime, le leader du march\u00e9 parisien, o\u00f9 le mot \u00ab\u00a0assurance\u00a0\u00bb ne figure m\u00eame pas dans les conditions d’utilisation.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Quand vous louez une trottinette Lime, vous avez automatiquement et gratuitement une assurance civile g\u00e9n\u00e9rale et une assurance civile au tiers. En cas d’accident, il suffit de contacter le service client qui commencera la d\u00e9marche pour vous mettre en contact avec l’assurance\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise Arthur-Louis Jacquier, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la branche fran\u00e7aise de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

\u00ab\u00a0C’est inadmissible! Tant que ce n’est pas \u00e9crit dans les conditions, cela veut dire que vous n’\u00eates pas assur\u00e9\u00a0\u00bb, mart\u00e8le Jehanne Collard, avocate de victimes de la route.<\/p>\n

\u00ab\u00a0C’est le choc de deux cultures entre les Am\u00e9ricains et les Europ\u00e9ens. Aux Etats-Unis, je loue une voiture, c’est \u00e0 moi de choisir si je veux m’assurer ou pas. En France, elle est incluse\u00a0\u00bb, estime Henri Moissinac, fondateur de Dott.<\/p>\n

La ville de Paris doit lancer dans les prochaines semaines un appel d’offres, afin de limiter l’acc\u00e8s au march\u00e9 \u00e0 une poign\u00e9e d’op\u00e9rateurs.<\/p>\n

Un pas qu’a d\u00e9j\u00e0 franchi Marseille qui a retenu Bird, Circ et Vo\u00ef, au d\u00e9triment de Lime.<\/p>\n

La question de l’assurance obligatoire figurera-t-elle au programme des crit\u00e8res? Sollicit\u00e9e par l’AFP, la Mairie de Paris assure qu’elle souhaite l’int\u00e9grer au cahier des charges du futur appel d’offres.<\/p>\n

Plusieurs accidents impliquant des trottinettes \u00e9lectriques ont \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9s ces derniers mois.<\/p>\n

En avril dernier, un octog\u00e9naire \u00e9tait d\u00e9c\u00e9d\u00e9 \u00e0 Levallois-Perret, percut\u00e9 par un conducteur de trottinette qui avait grill\u00e9 un feu rouge.<\/p>\n

Ce dernier risque cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende pour \u00ab\u00a0homicide involontaire avec violation d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e d’une obligation de s\u00e9curit\u00e9 ou de prudence\u00a0\u00bb. (AFP)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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