{"id":680,"date":"2012-07-05T12:10:57","date_gmt":"2012-07-05T10:10:57","guid":{"rendered":"http:\/\/www.culturalusa.com\/news\/?p=680"},"modified":"2012-07-05T12:10:57","modified_gmt":"2012-07-05T10:10:57","slug":"le-parlement-europeen-met-son-veto-au-traite-anti-contrefacon-acta","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/technologie\/le-parlement-europeen-met-son-veto-au-traite-anti-contrefacon-acta\/","title":{"rendered":"Le Parlement europ\u00e9en met son veto au trait\u00e9 anti-contrefa\u00e7on Acta"},"content":{"rendered":"
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Le trait\u00e9 anti-contrefa\u00e7on Acta contre la libert\u00e9 des internautes<\/figcaption><\/figure>Le Parlement europ\u00e9en a mis son veto d\u00e9finitif mercredi \u00e0 la ratification par l’UE du trait\u00e9 international anti-contrefa\u00e7on Acta, un vote salu\u00e9 comme une grande victoire par les d\u00e9fenseurs des libert\u00e9s individuelles qui s’\u00e9taient massivement mobilis\u00e9s contre ce texte.<\/p>\n

L’accord – sign\u00e9 par 22 des 27 gouvernements de l’Union europ\u00e9enne, ainsi que par dix autres pays dont les Etats-Unis, le Japon et le Canada – a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par un vote sans appel: 478 d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens ont mis leur veto, contre 39 seulement qui voulaient laisser la proc\u00e9dure se poursuivre et 165 qui se sont abstenus.<\/p>\n

Ce r\u00e9sultat, qui n’est pas une surprise, constitue un d\u00e9saveu pour la Commission europ\u00e9enne. Elle avait exhort\u00e9 cette semaine encore les \u00e9lus \u00e0 sauver l’accord, au nom de la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques des entreprises.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La mort d’Acta est une bonne nouvelle pour la d\u00e9mocratie\u00a0\u00bb, a comment\u00e9 l’eurod\u00e9put\u00e9 \u00e9cologiste fran\u00e7ais Yannick Jadot, y voyant la preuve que \u00ab\u00a0la culture, la connaissance, l’agriculture, la sant\u00e9 et les libert\u00e9s publiques peuvent gagner face aux int\u00e9r\u00eats des grands groupes priv\u00e9s et \u00e0 la criminalisation des citoyens\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Dans un communiqu\u00e9, l’organisation altermondialiste Attac France a salu\u00e9 \u00ab\u00a0une victoire pour les libert\u00e9s fondamentales et le respect des biens communs\u00a0\u00bb, d\u00e9non\u00e7ant un texte \u00ab\u00a0dangereux\u00a0\u00bb qui \u00ab\u00a0se proposait ni plus ni moins de criminaliser le partage culturel et mat\u00e9riel\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Depuis trois ans, des centaines de milliers de personnes ont manifest\u00e9 contre l’accord, et une p\u00e9tition contre Acta a recueilli 2,8 millions de signatures.<\/p>\n

Les d\u00e9tracteurs du texte avaient point\u00e9 son caract\u00e8re \u00ab\u00a0trop vague\u00a0\u00bb qui selon eux pouvait laisser craindre une criminalisation excessive des \u00e9changes, notamment sur internet. Ils craignaient \u00e9galement que le texte, sous couvert de lutter contre les m\u00e9dicaments contrefaits, restreigne l’acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques.<\/p>\n

L’un des points les plus controvers\u00e9s \u00e9tait, selon les opposants, la possibilit\u00e9 offerte aux fournisseurs d’acc\u00e8s \u00e0 l’internet de donner aux ayants droit des oeuvres culturelles les adresses IP des internautes soup\u00e7onn\u00e9s de t\u00e9l\u00e9chargement ill\u00e9gal.<\/p>\n

Au nom des conservateurs, la Fran\u00e7aise Marielle Gallo a expliqu\u00e9 que cette crainte relevait de la \u00ab\u00a0d\u00e9sinformation\u00a0\u00bb. Selon elle, l’entr\u00e9e en vigueur d’Acta n’aurait pas entra\u00een\u00e9 de \u00ab\u00a0criminalisation des jeunes adolescents qui t\u00e9l\u00e9chargent ill\u00e9galement\u00a0\u00bb. Apr\u00e8s le vote, elle a fustig\u00e9 \u00ab\u00a0un manque de courage politique face au fl\u00e9au de la contrefa\u00e7on\u00a0\u00bb, qui selon elle fait perdre chaque ann\u00e9e 250 milliards d’euros et 100.000 emplois aux entreprises europ\u00e9ennes.<\/p>\n

Lors du d\u00e9bat, plusieurs d\u00e9put\u00e9s ont soulign\u00e9 que, de toute fa\u00e7on, l’accord semblait mal arm\u00e9 pour atteindre ses objectifs de lutte contre la contrefa\u00e7on puisque la Chine et l’Inde, consid\u00e9r\u00e9s comme les principales sources de produits contrefaits dans le monde, n’en \u00e9taient pas signataires.<\/p>\n

Le commissaire europ\u00e9en charg\u00e9 du Commerce, Karel de Gucht, a \u00ab\u00a0pris acte\u00a0\u00bb du choix des eurod\u00e9put\u00e9s. Selon lui, ce vote n’enl\u00e8ve toutefois rien \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de \u00ab\u00a0prot\u00e9ger partout dans le monde ce qui constitue la colonne vert\u00e9brale de l’\u00e9conomie europ\u00e9enne: notre innovation, notre cr\u00e9ativit\u00e9, nos id\u00e9es et notre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le veto europ\u00e9en ne signe pas officiellement la mort de l’accord pour les autres pays qui l’ont sign\u00e9, \u00e0 savoir les Etats-Unis, le Japon, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Z\u00e9lande, Singapour, la Cor\u00e9e du Sud, la Suisse, le Mexique et le Maroc.<\/p>\n

L’accord doit s’appliquer lorsque six Etats au moins l’auront ratifi\u00e9, ce qu’aucun d’entre eux n’a fait pour le moment.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La question est de savoir si les autres partenaires ont un int\u00e9r\u00eat\u00a0\u00bb \u00e0 continuer la proc\u00e9dure, a soulign\u00e9 le juriste allemand Axel Metzger, sp\u00e9cialiste en droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. En outre, le veto europ\u00e9en risque de \u00ab\u00a0faire vaciller le camp des d\u00e9fenseurs de l’accord\u00a0\u00bb dans les autres pays, selon lui.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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