{"id":7057,"date":"2020-05-05T03:16:46","date_gmt":"2020-05-05T01:16:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/?p=7057"},"modified":"2020-09-24T14:52:25","modified_gmt":"2020-09-24T12:52:25","slug":"ouverture-des-ecoles-edouard-philippe-tente-de-repondre-a-linquietude-des-maires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/actualite\/ouverture-des-ecoles-edouard-philippe-tente-de-repondre-a-linquietude-des-maires\/","title":{"rendered":"Ouverture des \u00e9coles: Edouard Philippe tente de r\u00e9pondre \u00e0 l’inqui\u00e9tude des maires"},"content":{"rendered":"

Edouard Philippe a tent\u00e9 de rassurer les maires qui s’inqui\u00e8tent des d\u00e9lais d\u00e9sormais tr\u00e8s serr\u00e9s pour organiser la r\u00e9ouverture des \u00e9coles d’ici le 11 mai et de leurs responsabilit\u00e9s judiciaires en cas de probl\u00e8mes lors du d\u00e9confinement<\/strong>.<\/p>\n

Une question \u00e0 laquelle le gouvernement entend \u00ab\u00a0r\u00e9pondre\u00a0\u00bb, mais que le Premier ministre a souhait\u00e9 aborder \u00ab\u00a0avec prudence\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Anne Hidalgo, la maire de Paris, en t\u00eate, 329 \u00e9lus d’Ile-de-France ont demand\u00e9 dimanche \u00e0 Emmanuel Macron de leur accorder plus de temps pour pr\u00e9parer la r\u00e9ouverture des \u00e9coles.<\/p>\n

L’Etat ne doit pas \u00ab\u00a0faire reposer sur les maires la responsabilit\u00e9 juridique, politique et morale de la r\u00e9ouverture des \u00e9coles\u00a0\u00bb, du ressort des communes, ont ils \u00e9crit dans une lettre ouverte au chef de l’Etat qui doit se rendre mardi dans une \u00e9cole \u00e0 Poissy (Yvelines).<\/p>\n

L’Ile-de-France conjugue en effet les difficult\u00e9s d’\u00eatre en \u00ab\u00a0zone rouge\u00a0\u00bb, l’une des r\u00e9gions les plus touch\u00e9es par la pand\u00e9mie, et un territoire fortement urbanis\u00e9, avec un nombre d’\u00e9coles important qui multiplie les difficult\u00e9s d’organisation.<\/p>\n

Face au risque d’un refus de rouvrir les \u00e9coles, le gouvernement qui compte sur les maires pour accompagner le d\u00e9confinement, s’est voulu rassurant.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les inqui\u00e9tudes sont l\u00e0 et il nous faut y r\u00e9pondre\u00a0\u00bb, a affirm\u00e9 lundi le Premier ministre devant le S\u00e9nat. La question de la responsabilit\u00e9 des \u00e9lus \u00ab\u00a0m\u00e9rite d’\u00eatre trait\u00e9e avec prudence, car nos concitoyens veulent que les maires agissent sans blocage, mais ils ne veulent pas non plus que les d\u00e9cideurs, publics ou priv\u00e9s, s’exon\u00e8rent de leurs responsabilit\u00e9s\u00a0\u00bb, a-t-il temp\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

Les maires s’inqui\u00e8tent en particulier de la publication seulement dimanche du protocole sanitaire strict qui doit encadrer la r\u00e9ouverture des \u00e9coles. Des instructions qui ne leur laissent gu\u00e8re que quelques jours, avant le week-end du 8 mai, pour mettre les choses en place. A Paris, et dans de nombreuses communes voisines, la rentr\u00e9e des \u00e9coliers est pr\u00e9vue \u00e0 partir du 14 mai, trois jours apr\u00e8s celle des enseignants.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Beaucoup de maires nous disent qu’ils ne sont pas en capacit\u00e9 d’ouvrir les \u00e9coles et les cantines\u00a0\u00bb, souligne-t-on \u00e0 l’Association des maires de France (AMF).<\/p>\n

Contexte judiciaire permanent<\/strong><\/p>\n

Les difficult\u00e9s portent prioritairement sur les locaux et les personnels. Comment am\u00e9nager les salles pour assurer la distance impos\u00e9e entre les \u00e9l\u00e8ves et disposer de suffisamment d’encadrants, alors que les \u00e9lus ne savent pas encore combien d’enseignants seront pr\u00e9sents lundi ? Et qui sera responsable en cas d’accident ou de contamination ?<\/p>\n

Les maires ne veulent \u00ab\u00a0pas \u00eatre des kamikazes sur une responsabilit\u00e9 qui n’est pas la leur au d\u00e9part\u00a0\u00bb, avait pr\u00e9venu jeudi le pr\u00e9sident de l’AMF, Fran\u00e7ois Baroin (LR). La question de leur responsabilit\u00e9 doit, selon l’association, \u00ab\u00a0faire l’objet d’un traitement l\u00e9gislatif sp\u00e9cifique pour que ceux-ci b\u00e9n\u00e9ficient d’une protection adapt\u00e9e aux circonstances exceptionnelles\u00a0\u00bb li\u00e9es \u00e0 la crise sanitaire.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Pr\u00e9ciser la loi, rappeler la jurisprudence, qui oblige le juge \u00e0 tenir compte des moyens disponibles et de l’\u00e9tat des connaissances au moment o\u00f9 l’on a agi, ou pas agi, oui. Att\u00e9nuer la responsabilit\u00e9, je suis nettement plus r\u00e9serv\u00e9\u00a0\u00bb, a fait valoir Edouard Philippe.<\/p>\n

Selon le Premier ministre, il reviendra au Parlement de dire si la question \u00ab\u00a0doit \u00eatre trait\u00e9e \u00e0 l’occasion d’un amendement ou d’un texte sp\u00e9cifique\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Conscients des difficult\u00e9s des \u00e9lus, 157 d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs LREM entendaient proposer une meilleure \u00ab\u00a0protection juridique\u00a0\u00bb des maires lors de l’examen du projet de loi prorogeant l’\u00e9tat d’urgence sanitaire ce lundi au S\u00e9nat et \u00e0 partir de mardi \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale. Le s\u00e9nateur centriste Herv\u00e9 Maurey a \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9 une proposition de loi en ce sens.<\/p>\n

Sujet r\u00e9current, la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des \u00e9lus est l’une des causes de la difficult\u00e9 \u00e0 trouver des candidats aux \u00e9lections locales.<\/p>\n

Au-del\u00e0 des maires, c’est en effet l’ensemble des \u00e9lus locaux qui redoutent les retomb\u00e9es p\u00e9nales de la r\u00e9ouverture des \u00e9tablissements scolaires.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les \u00e9lus sont habitu\u00e9s aux poursuites, quand quelqu’un tombe sur un trottoir il y a une plainte, quand quelqu’un d\u00e9rape sur une route d\u00e9partementale il y a une plainte ?\u00a0\u00bb, souligne Dominique Bussereau, pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e des d\u00e9partements de France (ADF), selon qui les \u00e9lus locaux sont \u00ab\u00a0habitu\u00e9s \u00e0 ce contexte judiciaire permanent\u00a0\u00bb. (AFP)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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