{"id":7395,"date":"2020-09-10T19:55:43","date_gmt":"2020-09-10T17:55:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/?p=7395"},"modified":"2020-09-24T13:56:41","modified_gmt":"2020-09-24T11:56:41","slug":"brexit-revision-de-laccord-bruxelles-lance-un-ultimatum-a-londres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/economie\/brexit-revision-de-laccord-bruxelles-lance-un-ultimatum-a-londres\/","title":{"rendered":"Brexit: R\u00e9vision de l&rsquo;accord, Bruxelles lance un ultimatum \u00e0 Londres"},"content":{"rendered":"<p>La Commission europ\u00e9enne a donn\u00e9 jeudi au Royaume-Uni jusqu&rsquo;\u00e0 la fin du mois pour revenir sur sa volont\u00e9 de remettre en cause certains engagements du Brexit, lui reprochant d&rsquo;avoir \u00ab\u00a0gravement\u00a0\u00bb sap\u00e9 la confiance avec l&rsquo;UE en pleines n\u00e9gociations d\u00e9j\u00e0 bien mal en point sur leur relation future.<\/p>\n<p>L&rsquo;intention du <strong>gouvernement britannique<\/strong> de faire adopter un projet de loi contredisant en partie l&rsquo;accord ent\u00e9rinant son divorce avec le bloc europ\u00e9en en janvier dernier &#8211; une manoeuvre violant de son propre aveu le droit international &#8211; passe tr\u00e8s mal aupr\u00e8s de Bruxelles.<\/p>\n<p>Venu \u00e0 Londres pour une r\u00e9union d&rsquo;urgence du comit\u00e9 mixte charg\u00e9 de superviser l&rsquo;application de l&rsquo;accord de divorce, le vice-pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne Maros Sefcovic a exhort\u00e9 le gouvernement britannique \u00e0 expurger de son projet de loi les dispositions litigieuses \u00ab\u00a0dans le d\u00e9lai le plus bref possible et dans tous les cas avant la fin du mois\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Soulignant qu&rsquo;elle \u00ab\u00a0n&rsquo;h\u00e9siterait pas\u00a0\u00bb \u00e0 utiliser des recours juridiques, l&rsquo;UE, avec un ton d&rsquo;une rare fermet\u00e9, reproche \u00e0 Londres d&rsquo;avoir \u00ab\u00a0gravement port\u00e9 atteinte \u00e0 la confiance\u00a0\u00bb mutuelle et estime qu&rsquo;il revient au gouvernement britannique de la restaurer.<\/p>\n<p>Cette pouss\u00e9e de fi\u00e8vre vient brouiller une nouvelle session de n\u00e9gociations contre-la-montre qui s&rsquo;ach\u00e8ve jeudi avec l&rsquo;UE, pour tenter d&rsquo;arriver \u00e0 un accord de libre-\u00e9change entre les anciens partenaires au terme d&rsquo;une p\u00e9riode de transition post-Brexit s&rsquo;achevant fin d\u00e9cembre. <\/p>\n<p>Les discussions calent, butant notamment sur la p\u00eache et les conditions de concurrence \u00e9quitable, et font craindre un \u00ab\u00a0no deal\u00a0\u00bb destructeur pour l&rsquo;\u00e9conomie. Or, le temps presse pour permettre une ratification dans les temps. Boris Johnson a averti que faute de compromis d&rsquo;ici au sommet europ\u00e9en du 15 octobre, il se satisferait d&rsquo;un \u00ab\u00a0no deal\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Au vu de la mont\u00e9e des tensions de ces derniers jours, les investisseurs semblent juger ce sc\u00e9nario de plus en plus probable, la livre sterling d\u00e9crochant sur les march\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>Circonstances exceptionnelles<\/strong><\/p>\n<p>Le controvers\u00e9 projet de loi britannique sur le march\u00e9 int\u00e9rieur donne \u00e0 Londres de mani\u00e8re unilat\u00e9rale des pouvoirs cens\u00e9s \u00eatre partag\u00e9s, selon l&rsquo;accord de Brexit, avec les Europ\u00e9ens concernant le r\u00e9gime douanier en Irlande du Nord.<\/p>\n<p>Il enfreint ainsi des dispositions cl\u00e9s du trait\u00e9 conclu l&rsquo;an dernier, qui visent \u00e0 garantir l&rsquo;absence de fronti\u00e8re physique entre l&rsquo;Irlande du Nord et la R\u00e9publique d&rsquo;Irlande, membre de l&rsquo;UE, et \u00e0 \u00e9viter la r\u00e9surgence de tensions dans cette r\u00e9gion, ensanglant\u00e9e par trois d\u00e9cennies de \u00ab\u00a0troubles\u00a0\u00bb jusqu&rsquo;\u00e0 la signature de l&rsquo;accord de paix du Vendredi saint en 1998.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Nous nous attendons \u00e0 ce que d&rsquo;autres pays le reconnaissent, ainsi que les circonstances exceptionnelles dans lesquelles nous nous trouvons\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 un porte-parole de Boris Johnson, assurant: \u00ab\u00a0Plus largement, nous restons engag\u00e9s \u00e0 mettre en oeuvre le protocole nord-irlandais\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Le gouvernement britannique entend faire voter le texte d\u00e8s lundi prochain par les d\u00e9put\u00e9s. Il argue dans une note juridique explicative que la souverainet\u00e9 de son Parlement lui permet sur des dispositions domestiques de passer outre ses obligations issues d&rsquo;un trait\u00e9 international.<\/p>\n<p><strong>Perturbant pour l&rsquo;Irlande du Nord<\/strong><\/p>\n<p>Ces explications ne convainquent pas, notamment en Irlande dont le Premier ministre Micheal Martin a expliqu\u00e9 avoir fait savoir \u00e0 son homologue britannique que \u00ab\u00a0c&rsquo;\u00e9tait mauvais pour la politique en Irlande du Nord et que ce serait clivant.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Pr\u00e9sent \u00e0 Londres pour une r\u00e9union sur l&rsquo;Iran, le chef de la diplomatie fran\u00e7aise Jean-Yves Le Drian a pr\u00e9venu son homologue britannique Dominic Raab que toute violation du trait\u00e9 serait \u00ab\u00a0inacceptable\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>La d\u00e9cision britannique a aussi suscit\u00e9 une pluie de critiques jusque dans le camp conservateur au pouvoir, y compris de la part d&rsquo;anciens chefs du gouvernement, de Theresa May \u00e0 John Major. Ces derniers y voient un coup port\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 du Royaume-Uni sur la sc\u00e8ne internationale.<\/p>\n<p>La manoeuvre pourrait notamment saboter les n\u00e9gociations du Royaume-Uni avec d&rsquo;autres pays, en particulier les Etats-Unis avec lesquels il entend d\u00e9crocher un accord de libre-\u00e9change ambitieux avant la fin de l&rsquo;ann\u00e9e.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Si le Royaume-Uni viole ce trait\u00e9 international et que le Brexit sape l&rsquo;accord du Vendredi saint, il n&rsquo;y aura absolument aucune chance qu&rsquo;un accord commercial entre le Royaume-Uni et les Etats-Unis passe au Congr\u00e8s\u00a0\u00bb, a s\u00e8chement mis en garde Nancy Pelosi, la pr\u00e9sidente d\u00e9mocrate de la Chambre des repr\u00e9sentants. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Commission europ\u00e9enne a donn\u00e9 jeudi au Royaume-Uni jusqu&rsquo;\u00e0 la fin du mois pour revenir sur sa volont\u00e9 de remettre en cause certains engagements du Brexit, lui reprochant d&rsquo;avoir \u00ab\u00a0gravement\u00a0\u00bb sap\u00e9 la confiance avec l&rsquo;UE en pleines n\u00e9gociations d\u00e9j\u00e0 bien mal en point sur leur relation future. 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