La r\u00e9daction du projet de loi et le texte a \u00e9t\u00e9 transmis ce mardi aux pr\u00e9sidences de l’Assembl\u00e9e nationale et du S\u00e9nat.<\/p>\n
L’arsenal du gouvernement pour lutter contre l’islam radical<\/strong> et les \u00ab\u00a0s\u00e9paratismes<\/strong>\u00a0\u00bb se dessine concr\u00e8tement. Le projet de loi, dont le titre a abandonn\u00e9 le terme \u00ab\u00a0s\u00e9paratisme\u00a0\u00bb pour s’intituler \u00ab\u00a0projet de loi confortant les principes r\u00e9publicains<\/strong>\u00ab\u00a0, a pu \u00eatre consult\u00e9 par l’Agence France-Presse.<\/p>\n De plus, dans un entretien au Figaro paru mardi 17 novembre au soir, les ministres de l’Int\u00e9rieur et de la Justice, G\u00e9rald Darmanin et Eric Dupond-Moretti<\/strong>, sont revenus sur les principales dispositions de ce texte transmis transmis aux pr\u00e9sidents de l’Assembl\u00e9e nationale et du S\u00e9nat. Le conseil des ministres doit l’examiner le 9 d\u00e9cembre.<\/p>\n Comme souhait\u00e9 par le chef de l’Etat, le projet de loi cr\u00e9e un d\u00e9lit r\u00e9primant la haine en ligne et des sanctions sp\u00e9cifiques pour les pressions exerc\u00e9es sur des agents de l’Etat ou des \u00e9lus. Avant son assassinat le 16 octobre par un jeune homme d’origine tch\u00e9tch\u00e8ne, Samuel Paty avait fait l’objet de harc\u00e8lement en ligne pour avoir montr\u00e9 des caricatures de Mahomet lors d’un cours sur la libert\u00e9 d’expression.<\/p>\n Eric Dupond-Moretti a salu\u00e9 dans Le Figaro \u00ab\u00a0deux modifications majeures du code p\u00e9nal\u00a0\u00bb. Il a par ailleurs confirm\u00e9 la cr\u00e9ation \u00ab\u00a0au parquet de Paris, d’un p\u00f4le de magistrats sp\u00e9cialement d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la lutte contre la haine en ligne\u00a0\u00bb.<\/p>\n Sur un autre volet, le texte entend \u00ab\u00a0garantir la transparence des conditions de l’exercice du culte\u00a0\u00bb en modifiant la loi de 1905 de s\u00e9paration des Eglises et de l’Etat en mati\u00e8re de financement des associations cultuelles pour plus de transparence. Les dons \u00e9trangers d\u00e9passant 10 000 euros seront ainsi soumis \u00e0 un r\u00e9gime d\u00e9claratif de ressources. Une disposition dite \u00ab\u00a0anti-putsch\u00a0\u00bb est \u00e9galement pr\u00e9vue pour \u00e9viter toute prise de contr\u00f4le d’une mosqu\u00e9e par des extr\u00e9mistes.<\/strong><\/p>\n Un autre article pr\u00e9voit qu’une interdiction de para\u00eetre dans les lieux de cultes \u00ab\u00a0peut \u00eatre prononc\u00e9e par le juge (…) en cas de condamnation pour provocation \u00e0 des actes de terrorisme ou provocation \u00e0 la discrimination, la haine ou la violence\u00a0\u00bb. Autre disposition, le droit d’opposition du service Tracfin va \u00eatre \u00e9largi.<\/p>\n \u00ab\u00a0Pour la premi\u00e8re fois, on va savoir qui finance qui sur notre sol et nous allons donner plus de moyens \u00e0 Tracfin pour s’opposer \u00e0 tous les flux ind\u00e9sirables\u00a0\u00bb, a fait valoir G\u00e9rald Darmanin dans Le Figaro.<\/p>\n Un volet \u00e9ducation vise par ailleurs \u00e0 lutter contre les \u00e9coles associatives clandestines et met fin \u00e0 la scolarisation \u00e0 domicile pour tous les enfants d\u00e8s 3 ans, sauf \u00ab\u00a0pour des motifs tr\u00e8s limit\u00e9s tenant \u00e0 la situation de l’enfant ou \u00e0 celle de sa famille\u00a0\u00bb. Il renforce l’encadrement des \u00e9coles hors contrat, notamment en introduisant \u00ab\u00a0un r\u00e9gime de fermeture administrative\u00a0\u00bb en cas de \u00ab\u00a0d\u00e9rives\u00a0\u00bb.<\/p>\n En outre, il pr\u00e9voit d’attribuer \u00ab\u00a0\u00e0 chaque enfant d’\u00e2ge scolaire un identifiant national permettant aux autorit\u00e9s acad\u00e9miques de s’assurer qu’aucun enfant n’est priv\u00e9 de son droit \u00e0 l’instruction\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u00ab\u00a0J’ai remarqu\u00e9 que dans certains quartiers, il y a plus de petits gar\u00e7ons que de petites filles alors que statistiquement on sait que plus de petites filles naissent\u00a0\u00bb, a-t-il expliqu\u00e9 au Figaro.<\/p>\n \u00ab\u00a0C’est un scandale de ne pas voir ces petits ‘fant\u00f4mes’ de la R\u00e9publique ni \u00e0 l’\u00e9cole La\u00efque, ni \u00e0 celle sous contrat et ni m\u00eame \u00e0 l’\u00e9cole hors contrat\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9, assurant vouloir \u00ab\u00a0sauver ces enfants des griffes des islamistes\u00a0\u00bb.<\/p>\n Le texte renforce en outre les pouvoirs des pr\u00e9fets qui pourront s’opposer au versement de subventions publiques aux associations qui ne \u00ab\u00a0respectent pas les valeurs de la R\u00e9publique\u00a0\u00bb. D’autres dispositions de ce texte ont enfin pour but de renforcer l’\u00e9galit\u00e9 des droits pour les femmes.<\/p>\n Pour \u00ab\u00a0mieux prot\u00e9ger les agents charg\u00e9s du service public\u00a0\u00bb, les menaces, violences ou intimidation les visant seront sanctionn\u00e9es. Le projet de loi inscrit le principe de neutralit\u00e9 (religieuse) des agents de droit priv\u00e9 charg\u00e9s d’une mission de service public (SNCF, A\u00e9roports de Paris, par exemple). Jusqu’ici seule la jurisprudence faisait r\u00e9f\u00e9rence en la mati\u00e8re.<\/p>\n Est cr\u00e9\u00e9e une proc\u00e9dure de \u00ab\u00a0carence r\u00e9publicaine\u00a0\u00bb, permettant au pr\u00e9fet de suspendre les d\u00e9cisions ou les actions de toute collectivit\u00e9 qui m\u00e9conna\u00eetrait gravement la neutralit\u00e9 du service public, sous contr\u00f4le du juge administratif.<\/p>\n Le champ d’application du fichier des auteurs d’infractions terroristes (FJIAIT) est modifi\u00e9 pour y int\u00e9grer \u00ab\u00a0les d\u00e9lits relatifs \u00e0 la provocation et \u00e0 l’apologie d’actes terroristes\u00a0\u00bb. Leurs auteurs seront interdits \u00ab\u00a0d’exercer des fonctions au contact du public\u00a0\u00bb.<\/p>\n Un article entend \u00ab\u00a0interdire \u00e0 l’ensemble des professionnels de sant\u00e9 l’\u00e9tablissement de certificats attestant de la virginit\u00e9 d’une personne\u00a0\u00bb. Le texte renforce son arsenal sur la polygamie – interdite en France – en g\u00e9n\u00e9ralisant l’interdiction de d\u00e9livrer un quelconque titre de s\u00e9jour aux \u00e9trangers vivant en France en \u00e9tat de polygamie.<\/p>\n Pour lutter contre les mariages forc\u00e9s, l’officier d’\u00e9tat civil a pour obligation de \u00ab\u00a0s’entretenir s\u00e9par\u00e9ment avec les futurs \u00e9poux lorsqu’il existe un doute sur le caract\u00e8re libre du consentement\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0saisir le procureur de la R\u00e9publique aux fins d’\u00e9ventuelle opposition \u00e0 mariage s’il conserve ses doutes\u00a0\u00bb. (AFP)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La r\u00e9daction du projet de loi et le texte a \u00e9t\u00e9 transmis ce mardi aux pr\u00e9sidences de l’Assembl\u00e9e nationale et du S\u00e9nat. L’arsenal du gouvernement pour lutter contre l’islam radical et les \u00ab\u00a0s\u00e9paratismes\u00a0\u00bb se dessine concr\u00e8tement. 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Plus de transparence dans le financement des cultes<\/h3>\n
S’assurer qu’aucun enfant ne loupe l’\u00e9cole<\/h3>\n
De la neutralit\u00e9 du service public<\/h3>\n
Lutter contre les mariages forc\u00e9s<\/h3>\n