La Commission europ\u00e9enne s’appr\u00eate \u00e0 pr\u00e9senter des textes qui doivent limiter la puissance des g\u00e9ants am\u00e9ricains du secteur comme Google ou Facebook.<\/p>\n
La Commission europ\u00e9enne pr\u00e9voit dans son projet de nouvelle l\u00e9gislation du num\u00e9rique des amendes allant jusqu’\u00e0 10 % du chiffre d’affaires pour les g\u00e9ants du secteur se rendant coupables de graves infractions \u00e0 la concurrence, selon des sources europ\u00e9ennes.<\/p>\n
Le commissaire au March\u00e9 int\u00e9rieur, Thierry Breton, avait d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9 que ce type d’infractions pouvait m\u00eame d\u00e9boucher, dans les cas extr\u00eames, sur une obligation de se s\u00e9parer d’activit\u00e9s en Europe pour les acteurs mis en cause.<\/p>\n
En mati\u00e8re de contenus ill\u00e9gaux en ligne, les amendes pourront atteindre 6 % du chiffre d’affaires, et m\u00eame \u00ab l’interdiction d’op\u00e9rer sur le march\u00e9 europ\u00e9en en cas de manquement grave et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 ayant pour cons\u00e9quence la mise en danger de la s\u00e9curit\u00e9 des citoyens europ\u00e9ens \u00bb, ont indiqu\u00e9 lundi \u00e0 l’Agence France-Presse des sources concordantes ayant connaissance du projet qui sera d\u00e9voil\u00e9 mardi.<\/p>\n
Au terme d’un travail de plusieurs mois, la Commission europ\u00e9enne va pr\u00e9senter des textes tr\u00e8s attendus qui doivent limiter la puissance des g\u00e9ants am\u00e9ricains du secteur comme Google ou Facebook.<\/p>\n
Ce projet, qui sera encore n\u00e9goci\u00e9 pendant au moins un an avec le Parlement europ\u00e9en et les \u00c9tats membres, intervient alors qu’aux \u00c9tats-Unis des proc\u00e9dures ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es contre Google et Facebook, accus\u00e9s d’avoir abus\u00e9 de leur position dominante dans les moteurs de recherche et les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n
Discours de haine diffus\u00e9s \u00e0 grande \u00e9chelle sur Internet, manipulation de l’information, mort du petit commerce, tendance des g\u00e9ants \u00e0 former des conglom\u00e9rats limitant la concurrence\u2026 La Commission europ\u00e9enne entend s\u00e9vir pour \u00e9viter des d\u00e9rives qui vont jusqu’\u00e0 mettre en danger la d\u00e9mocratie et l’\u00e9conomie. L’ex\u00e9cutif europ\u00e9en va proposer deux l\u00e9gislations compl\u00e9mentaires pour combler les failles juridiques dans lesquelles s’engouffrent les entreprises.<\/p>\n
Premier volet : le r\u00e8glement sur les services num\u00e9riques (Digital Services Act, DSA) doit responsabiliser l’ensemble des interm\u00e9diaires en ligne et leur imposer des obligations sur les contenus qu’ils accueillent.<\/p>\n
Il repr\u00e9sente une mise \u00e0 jour de la directive e-commerce n\u00e9e il y a 20 ans, quand les plateformes g\u00e9antes d’aujourd’hui n’\u00e9taient encore que de jeunes pousses, voire n’existaient pas encore. Cette directive leur offrait une forme d’impunit\u00e9 en leur permettant de se r\u00e9fugier derri\u00e8re un statut de simple h\u00e9bergeur.<\/p>\n
Deuxi\u00e8me volet : le r\u00e8glement sur les march\u00e9s num\u00e9riques (Digital Markets Act, DMA) imposera des contraintes sp\u00e9cifiques aux seuls acteurs dits \u00ab syst\u00e9miques \u00bb, dont la toute-puissance menace le libre jeu de la concurrence. Le DMA pr\u00e9cisera les crit\u00e8res d\u00e9finissant cette cat\u00e9gorie d’entreprises. Elles devraient \u00eatre environ une dizaine, dont les cinq Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft).<\/p>\n
Ces groupes g\u00e9ants se verront imposer des interdictions et obligations portant notamment sur la transparence de leurs algorithmes et l’utilisation des donn\u00e9es priv\u00e9es. (AFP)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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