{"id":8756,"date":"2020-12-31T16:06:22","date_gmt":"2020-12-31T15:06:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/?p=8756"},"modified":"2020-12-31T17:08:47","modified_gmt":"2020-12-31T16:08:47","slug":"quelles-sont-les-principales-mesures-fiscales-en-france-pour-2021","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/economie\/quelles-sont-les-principales-mesures-fiscales-en-france-pour-2021\/","title":{"rendered":"Quelles sont les principales mesures fiscales en France pour 2021"},"content":{"rendered":"

Les principales mesures de la loi de finances pour 2021<\/strong> ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9es: soutien \u00e0 l\u2019achat de v\u00e9hicules propres et \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des logements, simplification des modalit\u00e9s de versement des aides au logement, am\u00e9lioration du niveau de vie des \u00e9tudiants boursiers, etc.<\/p>\n

Les baisses d’imp\u00f4ts<\/h3>\n

La taxe d’habitation pour les 20% de m\u00e9nages les plus ais\u00e9s diminue cette ann\u00e9e.
\nC’est la poursuite de la r\u00e9forme de cet imp\u00f4t : pour les m\u00e9nages riches qui sont mensualis\u00e9s, cela commencera par une baisse de 30% d\u00e8s le mois de janvier. En 2023, plus aucun Fran\u00e7ais ne paiera la taxe d’habitation pour sa r\u00e9sidence principale.
\nLes imp\u00f4ts de production baissent de 10 milliards d’euros.
\nIl y a d’abord la r\u00e9duction de moiti\u00e9 de la contribution sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises (CVAE), soit 7 milliards d’euros en moins, et la baisse de moiti\u00e9 des imp\u00f4ts fonciers (CFE) pesant sur les sites industriels (3,3 milliards d’euros en moins).<\/p>\n

La niche Pinel prolong\u00e9e<\/h3>\n

Le dispositif Pinel ne s’\u00e9teindra finalement pas en 2021. Cette r\u00e9duction d’imp\u00f4t sur le revenu en faveur de l’ investissement r\u00e9sidentiel locatif , qui co\u00fbte pr\u00e8s de 1 milliard \u00e0 l’Etat pour 200.000 b\u00e9n\u00e9ficiaires, sera prolong\u00e9e mais devrait ensuite baisser progressivement en 2023 et 2024. Le gouvernement se donne ainsi le temps d’organiser la \u00ab transition vers un dispositif plus efficient \u00bb.<\/p>\n

Il s’est engag\u00e9 \u00e0 remettre au Parlement, avant le 30 mars prochain, un rapport pr\u00e9sentant des \u00ab dispositifs alternatifs plus efficients et \u00e9conomes en deniers publics, impliquant notamment une intervention accrue des investisseurs institutionnels \u00bb.<\/p>\n

Il est d’ores et d\u00e9j\u00e0 act\u00e9 que le m\u00e9canisme est \u00ab maintenu inchang\u00e9 jusqu’en 2024 pour les logements situ\u00e9s dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou qui satisfont des normes environnementales exemplaires \u00bb.<\/p>\n

Les hausses de prix et de tarifs<\/h2>\n

C’est la fin du remboursement de l’hom\u00e9opathie.<\/strong>
\nL’Assurance maladie ne prendra plus en charge les sp\u00e9cialit\u00e9s et pr\u00e9parations hom\u00e9opathiques. Elles \u00e9taient actuellement rembours\u00e9es \u00e0 15%, apr\u00e8s l’avoir \u00e9t\u00e9 \u00e0 30%.<\/p>\n

Les tarifs r\u00e9glement\u00e9s de vente de gaz d’Engie augmentent de 0,2% en moyenne.<\/strong><\/p>\n

Le prix du tabac augmente encore.<\/strong>
\nCigarettes, cigarillos, cigares, tabac \u00e0 rouler augmentent tous leur prix d’au moins 10 centimes d’euros.<\/p>\n

Les tarifs du courrier vont augmenter de 4,7% en moyenne.<\/strong>
\nTous les timbres ordinaires co\u00fbteront d\u00e9sormais plus d’un euro. Le prix du timbre vert – pour un pli distribu\u00e9 en 48 heures en France m\u00e9tropolitaine – pour les particuliers va passer de 97 centimes \u00e0 1,08 euro (+11,3%) et celui du timbre rouge – pour une lettre prioritaire th\u00e9oriquement distribu\u00e9e le lendemain – de 1,16 \u00e0 1,28 euro (+10,3%). Quant \u00e0 l'\u00a0\u00bbEcopli\u00a0\u00bb – formule la moins ch\u00e8re pour un envoi en quatre jours en moyenne, avec un timbre gris -, il va augmenter de 95 centimes \u00e0 1,06 euro (+11,6%).<\/p>\n

De nombreuses mesures \u00e9cologiques entrent en vigueur<\/h3>\n

Fini les pailles, couverts, touillettes et confettis en plastique.<\/strong>
\nLa France poursuit sa chasse aux produits plastiques avec l’entr\u00e9e en vigueur d’une nouvelle vague d’interdictions. Les bo\u00eetes \u00e0 sandwich, les couvercles de boissons, les tiges pour les ballons de baudruches et les piques \u00e0 steak seront bannis des commerces, d\u00e8s lors qu’ils sont en plastique. S’ils sont dans des mati\u00e8res recyclables, ils gardent droit de cit\u00e9. Un d\u00e9lai de six mois est r\u00e9serv\u00e9 aux distributeurs pour \u00e9couler leurs stocks. Les entreprises et \u00e9tablissements publics ne pourront plus distribuer de bouteilles en plastique.<\/p>\n

Un indice de r\u00e9parabilit\u00e9 sur les produits \u00e9lectriques ou \u00e9lectroniques.<\/strong>
\nObjectif : 60% de r\u00e9parabilit\u00e9 de ces produits, pour \u00e9viter que de trop nombreux objets finissent au rebus alors qu’une deuxi\u00e8me vie est encore possible. Une note sur 10 sera appos\u00e9e sur les produits, leur emballage ou \u00e0 proximit\u00e9 du prix. Cinq produits pilotes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s : lave-linge, t\u00e9l\u00e9viseurs, smartphones, ordinateurs portables et tondeuses \u00e0 gazon.<\/p>\n

La mesure de la qualit\u00e9 de l’air \u00e9volue.<\/strong> Un nouvel indice va d\u00e9sormais int\u00e9grer les particules fines (PM2,5) aux quatre autres polluants r\u00e9glement\u00e9s agr\u00e9g\u00e9s par l’indice actuel (particules PM10, ozone, dioxyde d’azote, dioxyde de soufre). Au niveau au moins de chaque intercommunalit\u00e9, les Fran\u00e7ais pourront savoir chaque jour la qualit\u00e9 de l’air qu’ils respirent, de \u00ab\u00a0bon\u00a0\u00bb \u00e0 \u00ab\u00a0extr\u00eamement mauvais\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Une aide pour installer des bornes de recharge \u00e9lectriques.<\/strong>
\nLes m\u00e9nages propri\u00e9taires ou locataires qui installent des bornes de recharge pour v\u00e9hicules \u00e9lectriques sur l’espace de stationnement de leur r\u00e9sidence principale pourront b\u00e9n\u00e9ficier d’un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t. Ce dispositif plafonn\u00e9 \u00e0 300 euros et 75% du co\u00fbt de l’installation, succ\u00e8de au cr\u00e9dit d’imp\u00f4t transition \u00e9nerg\u00e9tique (CITE).<\/p>\n

Un malus auto renforc\u00e9 et la fin des pubs pour les voitures dans les journaux<\/strong>.
\nLe malus auto est renforc\u00e9 pour les v\u00e9hicules les plus \u00e9metteurs de CO2. Le seuil de d\u00e9clenchement du malus \u00e0 l’achat est abaiss\u00e9 \u00e0 133 gCO2\/km, contre 138 actuellement. Le malus maximum \u00e0 l’achat passe de 20.000 \u00e0 30.000 euros pour les v\u00e9hicules les plus polluants, au-dessus de 219 gCO2\/km. Les acheteurs d’\u00e9lectriques ou d’hybrides sont en revanche favoris\u00e9s par la prolongation des aides publiques jusqu’au 1er juillet 2021, jusqu’\u00e0 7.000 euros pour une voiture \u00e9lectrique. Par ailleurs, la publicit\u00e9 papier sur les v\u00e9hicules est interdite.<\/p>\n

Le Smic plus \u00e9lev\u00e9<\/h3>\n

Le Smic augmente de 0,99%.<\/strong>
\nVous pouvez retenir son nouveau montant : 1.554,58 euros brut par mois sur une base de 35 heures, soit une hausse de 15 euros. C’est une revalorisation automatique du Smic et elle portera le montant brut horaire \u00e0 10,25 euros. Il n’y a donc pas eu de \u00ab\u00a0coup de pouce\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Am\u00e9lioration du niveau de vie des \u00e9tudiants<\/h3>\n

Afin de lutter contre la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9tudiante, la rentr\u00e9e universitaire a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par la baisse du co\u00fbt du ticket de restaurant universitaire CROUS pour les \u00e9tudiants boursiers : il est pass\u00e9 de 3.30 \u20ac \u00e0 1 \u20ac. Ce tarif social est maintenu pour l\u2019ann\u00e9e universitaire de 2021. (lejdd<\/a> & lesechos<\/a>)<\/p>\n

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