{"id":9573,"date":"2021-05-06T14:38:32","date_gmt":"2021-05-06T12:38:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/?p=9573"},"modified":"2021-05-06T14:38:32","modified_gmt":"2021-05-06T12:38:32","slug":"un-syndicat-incite-les-restaurateurs-a-attaquer-lassurance-axa-en-justice-pour-se-faire-indemniser","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/economie\/un-syndicat-incite-les-restaurateurs-a-attaquer-lassurance-axa-en-justice-pour-se-faire-indemniser\/","title":{"rendered":"Un syndicat incite les restaurateurs \u00e0 attaquer l’Assurance Axa en justice pour se faire indemniser"},"content":{"rendered":"

Covid-19: le Syndicat des Ind\u00e9pendants (SDI) a annonc\u00e9 assigner l’assureur Axa en justice<\/strong> pour le compte d’une dizaine de ses adh\u00e9rents devant plusieurs tribunaux, estimant qu’au total 15.000 restaurateurs et autres professionnels pourraient tenter d’obtenir r\u00e9paration de leurs pertes dues au Covid-19.<\/p>\n

Le syndicat fait valoir que les deux tiers de ceux qui ont d\u00e9j\u00e0 fait la d\u00e9marche ont eu gain de cause en premi\u00e8re instance, for\u00e7ant l’assureur \u00e0 les indemniser.<\/p>\n

Quelque 15.000 entreprises – surtout des restaurants, mais aussi selon le SDI des bars, h\u00f4tels, salles de sport, discoth\u00e8ques, spas- d\u00e9tiennent un contrat standard de l’assureur qui garantit les pertes d’exploitation dues \u00e0 une fermeture administrative cons\u00e9cutive \u00e0 une \u00e9pid\u00e9mie.<\/p><\/blockquote>\n

Depuis un an, Axa invoque, pour justifier son refus d’indemniser ses assur\u00e9s, une clause de ce contrat qui exclut cette garantie<\/strong> \u00ab\u00a0lorsqu’au moins un autre \u00e9tablissement\u00a0\u00bb du m\u00eame d\u00e9partement a fait l’objet d’une \u00ab\u00a0fermeture administrative pour une cause identique\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Or, \u00ab\u00a0sur environ 80 d\u00e9cisions en premi\u00e8re instance, les deux tiers ont \u00e9t\u00e9 favorables aux assur\u00e9s\u00a0\u00bb, rapporte l’avocat Guillaume Aksil, du cabinet Lincoln Avocats Conseil, qui plaidera pour les adh\u00e9rents du SDI.<\/h3>\n

Interrog\u00e9 par l’AFP, l’assureur dit \u00ab\u00a0comprendre la d\u00e9tresse et l’inqui\u00e9tude dans laquelle sont plong\u00e9s aujourd’hui nombre d’ind\u00e9pendants et de TPE\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0raison pour laquelle, depuis le d\u00e9but de la crise, Axa France a mobilis\u00e9 pr\u00e8s de 3 milliards d’euros pour soutenir la relance des entreprises fran\u00e7aises\u00a0\u00bb.
\nD\u00e9cisions en appel \u00e0 venir<\/p>\n

En f\u00e9vrier, la Cour d’appel d’Aix en Provence a inflig\u00e9 \u00e0 Axa sa premi\u00e8re d\u00e9faite en appel face \u00e0 un restaurateur marseillais, en jugeant que la clause d’exclusion devait \u00eatre \u00e9cart\u00e9e car elle \u00ab\u00a0prive de sa substance l’obligation essentielle de garantie\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le groupe dit \u00ab\u00a0attendre les prochaines d\u00e9cisions de Cours d’appel\u00a0\u00bb, constatant qu’en \u00ab\u00a0premi\u00e8re instance, un tiers des jugements ont d\u00e9bout\u00e9 les assur\u00e9s\u00a0\u00bb. Les Cours d’appel de Toulouse et Rennes devraient se prononcer, respectivement le 25 mai et le 9 juin.<\/p>\n

Apr\u00e8s une \u00ab\u00a0n\u00e9gociation amiable\u00a0\u00bb au cours de laquelle des assureurs mutualistes ou bancaires ont, eux, vers\u00e9 des sommes forfaitaires pour \u00e9teindre les litiges, Axa s’est montr\u00e9 inflexible, selon le syndicat, qui revendique 25.000 adh\u00e9rents, ind\u00e9pendants et TPE, qui a d\u00e9cid\u00e9 de se tourner vers la justice.<\/p>\n

\u00ab\u00a0L’assureur a parfois fait un geste pour des clients \u00e0 l’aura m\u00e9diatique retentissante. Notre action vise \u00e0 d\u00e9fendre des anonymes qui n’ont pas les moyens de r\u00e9tablir un \u00e9quilibre dans ce combat\u00a0\u00bb, explique \u00e0 l’AFP son pr\u00e9sident, Marc Sanchez.<\/p>\n

Selon lui, parmi les quelque 30 \u00e0 40.000 restaurateurs qui pourraient faire faillite \u00e0 l’issue de la crise -selon des sondages de syndicats aupr\u00e8s d’adh\u00e9rents- 15.000 pourraient \u00ab\u00a0sortir la t\u00eate de l’eau\u00a0\u00bb s’ils \u00e9taient indemnis\u00e9s par Axa, et cela \u00ab\u00a0all\u00e9gerait le Fonds de solidarit\u00e9, financ\u00e9 par le contribuable\u00a0\u00bb.<\/h3>\n

Parmi les professionnels indemnis\u00e9s, Johann et France-Marie Rossi qui g\u00e8rent le restaurant L’Ambata \u00e0 Porticcio, en Corse, ont re\u00e7u une provision de 115.000 euros, qui a permis de \u00ab\u00a0combler le d\u00e9couvert bancaire, payer les fournisseurs et faire des travaux: l’\u00e9tablissement situ\u00e9 en bord de mer, a souffert des embruns pendant la fermeture\u00a0\u00bb, dit M. Rossi \u00e0 l’AFP.<\/p>\n

Aujourd’hui \u00ab\u00a0il n’y a m\u00eame pas 1.000 proc\u00e9dures lanc\u00e9es en France\u00a0\u00bb estime Me Aksil. \u00ab\u00a0Cela signifie qu’il y a au moins 14.000 personnes dans la nature, qui peut-\u00eatre ont droit \u00e0 quelque chose… C’est eux que nous voulons informer: dans un an, il sera trop tard pour agir\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Car les tribunaux, dit-il, ne tranchent ces litiges que dans les deux ans suivant le sinistre: apr\u00e8s le printemps 2022, les assur\u00e9s ne pourraient plus r\u00e9clamer d’\u00eatre indemnis\u00e9s pour les pertes du premier confinement.<\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, le principal syndicat de l’h\u00f4tellerie restauration, l’Umih, privil\u00e9gie la n\u00e9gociation avec les compagnies d’assurance.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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