{"id":9780,"date":"2021-06-05T11:27:40","date_gmt":"2021-06-05T09:27:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/?p=9780"},"modified":"2021-06-05T11:31:34","modified_gmt":"2021-06-05T09:31:34","slug":"les-ministres-des-finances-du-g7-esperent-annoncer-un-accord-sur-la-fiscalite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.culturalusa.com\/news\/monde\/les-ministres-des-finances-du-g7-esperent-annoncer-un-accord-sur-la-fiscalite\/","title":{"rendered":"Les ministres des Finances du G7 esp\u00e8rent annoncer un accord sur la fiscalit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Le G7 esp\u00e8re annoncer un accord historique sur la fiscalit\u00e9<\/strong>, sur un imp\u00f4t mondial minimum et une meilleure r\u00e9partition des recettes fiscales provenant des multinationales,<\/strong> particuli\u00e8rement les g\u00e9ants du num\u00e9rique<\/strong><\/span>, \u00e0 l’issue d’une r\u00e9union de deux jours \u00e0 Londres.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Si nous avons un accord (samedi), ce sera une avanc\u00e9e historique\u00a0\u00bb, a soulign\u00e9 vendredi soir le ministre fran\u00e7ais Bruno Le Maire aupr\u00e8s de quelques journalistes en marge de la r\u00e9union, la premi\u00e8re en personnes depuis le d\u00e9but de la pand\u00e9mie.<\/p><\/blockquote>\n

Rishi Sunak, le ministre des Finances du Royaume-Uni, pays qui tient actuellement la pr\u00e9sidence du G7, avait pour sa part estim\u00e9 vendredi que le groupe avait men\u00e9 \u00ab\u00a0des n\u00e9gociations productives sur la r\u00e9forme du syst\u00e8me mondial d’imposition\u00a0\u00bb et les d\u00e9fis de l’\u00e9conomie num\u00e9rique\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les grandes puissances du G7 (Royaume-Uni, France, Italie Canada, Japon, Allemagne, Etats-Unis), profitant d’un regain d’int\u00e9r\u00eat de l’administration am\u00e9ricaine sur la question depuis l’arriv\u00e9e au pouvoir de Joe Biden, veulent parvenir \u00e0 une r\u00e9forme mondiale de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s dans l’esprit des travaux engag\u00e9s au sein de l’OCDE.<\/h3>\n

Elle vise largement les grandes entreprises de la technologie<\/span>, qui paient des imp\u00f4ts d\u00e9risoires malgr\u00e9 des profits de dizaines voire centaines de milliards de dollars, en se domiciliant dans des pays o\u00f9 le taux d’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s est tr\u00e8s faible, voire nul.<\/p><\/blockquote>\n

Ces g\u00e9ants du num\u00e9rique<\/strong><\/span> ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la crise et \u00ab\u00a0engrang\u00e9 des b\u00e9n\u00e9fices d’un niveau sans \u00e9gal compar\u00e9 aux autres secteurs\u00a0\u00bb, notaient vendredi dans une tribune commune dans le Guardian M. Le Maire et ses homologues allemand, italien et espagnole.<\/p>\n

Et ce, \u00e0 l’heure o\u00f9 les Etats du monde entier cherchent \u00e0 renflouer leurs caisses vid\u00e9es par les programmes de soutien \u00e9conomique ou de relance face \u00e0 la pand\u00e9mie.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Avant la crise c’\u00e9tait difficile \u00e0 comprendre, apr\u00e8s la crise, c’est impossible \u00e0 accepter\u00a0\u00bb, fait valoir une source europ\u00e9enne.<\/p>\n

L’OCDE propose une r\u00e9forme fond\u00e9e sur deux piliers: d’une part, une meilleure r\u00e9partition du droit de taxer les multinationales l\u00e0 o\u00f9 elles g\u00e9n\u00e8rent leur chiffre d’affaires.<\/p>\n

D’autre part, un taux d’imposition minimum sur les b\u00e9n\u00e9fices des entreprises. Les Etats-Unis, apr\u00e8s avoir \u00e9voqu\u00e9 d’abord 21 %, ont revu leur copie et parlent \u00e0 pr\u00e9sent de 15 %, dans l’espoir de rallier plus de pays.<\/p>\n

Les n\u00e9gociations se poursuivaient encore d’arrache-pied sur ce point vendredi soir. Pour Bruno Le Maire, le seuil de 15 % pour l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s repr\u00e9sentait un \u00ab\u00a0minimum\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Cela donnera un \u00e9lan aux n\u00e9gociations du G20 consid\u00e9rable\u00a0\u00bb<\/h3>\n

\u00ab\u00a0Nous voulons avec nos partenaires du G7, du G20 et de l’OCDE essayer d’avoir un taux plus ambitieux\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9, avant de conclure que \u00ab\u00a0s’il y a un accord du G7 (samedi), cela donnera un \u00e9lan aux n\u00e9gociations du G20 consid\u00e9rable\u00a0\u00bb, faisant allusion \u00e0 la r\u00e9union de juillet \u00e0 Venise.<\/p>\n

En revanche, a-t-il averti, \u00ab\u00a0si nous \u00e9chouons\u00a0\u00bb samedi, il sera, selon lui, \u00ab\u00a0compliqu\u00e9\u00a0\u00bb ensuite de \u00ab\u00a0retrouver une dynamique au G20\u00a0\u00bb, et un accord risque d’\u00eatre remis \u00ab\u00a0aux calendes grecques\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Pour Quentin Parrinello, de l’ONG Oxfam, \u00ab\u00a0un taux \u00e0 15 % serait largement insuffisant\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0un accord sans mention d’un taux sp\u00e9cifique serait un v\u00e9ritable \u00e9chec\u00a0\u00bb qui renverrait plusieurs ann\u00e9es en arri\u00e8re.<\/p>\n

La plupart des acteurs savent qu’il leur faudra ensuite rallier les pays du G20 puis les presque 140 pays qui travaillent sur le projet de r\u00e9forme fiscale dans le giron de l’OCDE.<\/p>\n

Le d\u00e9fi sera notamment de convaincre des pays qui ont b\u00e2ti leur \u00e9conomie sur des taux d’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s particuli\u00e8rement bas \u00e0 l’instar de l’Irlande, qui a ainsi attir\u00e9 le si\u00e8ge social europ\u00e9en de nombreuses multinationales, surtout dans la technologie et la pharmacie, et souvent am\u00e9ricaines.<\/p>\n

Leur activit\u00e9 p\u00e8se tr\u00e8s fortement dans le PIB irlandais: il a ainsi bondi de 7,8 % au premier trimestre gr\u00e2ce \u00e0 ces entreprises, alors que sans elles, il aurait recul\u00e9 de 1 % \u00e0 cause des restrictions sanitaires.<\/p>\n

Selon une source europ\u00e9enne, l’UE devra trouver le moyen d’accompagner des pays comme l’Irlande \u00e0 trouver un autre mod\u00e8le \u00e9conomique.<\/p>\n

Pour Bruno Le Maire, la crise actuelle montre que \u00ab\u00a0l’\u00e9vasion fiscale, la course vers le niveau de taxation le plus bas possible\u00a0\u00bb, constituent \u00ab\u00a0une impasse\u00a0\u00bb. (AFP)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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